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Nétiquette et hyperlien (RSS)
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Vous reconnaissez et convenez que Radio-Canada/CBC peut, à son absolue discrétion, surveiller le fil de nouvelles de Radio-Canada régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du fil de nouvelles de Radio-Canada ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du fil de nouvelles de Radio-Canada. Toute telle divulgation est faite conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Radio-Canada/CBC. Veuillez lire notre politique en matière de protection des renseignements personnels.
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Indemnisation (RSS)
Vous convenez de tenir Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre consultation, utilisation ou incapacité de consulter ou d’utiliser le fil de nouvelles de Radio-Canada ou le contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada ou un autre fil de nouvelles RSS auquel le fil de nouvelles de Radio-Canada est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du fil de nouvelles de Radio-Canada, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.
Sécurité (RSS)
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Résiliation (RSS)
Radio-Canada/CBC peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada et du contenu du fil de nouvelles (ou d’une partie de ceux-ci). Radio-Canada/CBC peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada, ou d’une partie de ceux-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.
SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE ACTIVITÉ ILLÉGALE, NOTAMMENT FRAUDULEUSE, INJURIEUSE OU AUTREMENT ILLÉGALE, CONSTITUERA UN MOTIF DE RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
Obligation à l’expiration ou à la résiliation (RSS)
À l’expiration ou à la résiliation de la présente entente, vous retirez immédiatement de votre site web ou de votre ordinateur quelque fil de nouvelles de Radio-Canada et contenu du fil de nouvelles, hyperlien ou autre mention de Radio-Canada/CBC.
Droit applicable et compétence (RSS)
Le fil de nouvelles de Radio-Canada est administré par Radio-Canada/CBC depuis ses bureaux dans la province de Québec, Canada. Lorsque vous consultez ou utilisez le fil de nouvelles de Radio-Canada, vous convenez que la présente entente, toutes les questions relatives à votre consultation ou utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada et/ou du contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada sont régies et interprétées exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois de celles ci. La présente entente sera réputée avoir été exécutée dans la province de Québec et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal, et de la Cour fédérale du Canada relativement à ces questions, et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.
Généralités (RSS)
Le consentement ou la renonciation de la part de Radio-Canada/CBC à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties et vous n’assumerez pas la fonction de mandataire de Radio-Canada/CBC, ni ne ferez de déclarations ou contracterez d’obligations au nom de Radio-Canada/CBC. À l’exception des ententes avec Radio-Canada/CBC qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Radio-Canada/CBC concernant l’objet des présentes.
Vous pouvez par l’intermédiaire du Site web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par Radio-Canada/CBC (les marchandises et services). Lorsque vous commandez des marchandises et services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro de carte de crédit et adresse d’expédition, de même que tout autre renseignement demandé.
Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. La commande que nous recevons de votre part est réputée constituer une offre d’achat qui est valide pour un délai raisonnable, à moins que nous n’en convenions autrement, et que nous ne serons réputé avoir acceptée qu’au moment de l’expédition des marchandises et services. Radio-Canada/CBC, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, sans préavis à votre intention, de vous fournir une quantité moindre de l’article que vous avez commandé. Radio-Canada/CBC, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande.
Vous reconnaissez et convenez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités. La vente des marchandises et services est nulle là où la loi l’interdit. Radio-Canada/CBC, à son absolue discrétion, a le droit, à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande pour quelque motif. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, Radio-Canada/CBC, à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.
Vous pouvez également par l’intermédiaire du Site web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). Radio-Canada/CBC n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un site de tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par Radio-Canada/CBC.
Vous dégagez Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des marchandises et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le Site web ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire du Site web.
Avis et procédure de réclamation en violation du droit d’auteur
Radio-Canada/CBC a pour politique de répondre aux réclamations alléguant une violation de propriété intellectuelle. Radio-Canada/CBC traitera et examinera promptement les avis de violation alléguée et prendra les mesures, à son absolue discrétion, qu’elle juge appropriées. Les avis alléguant la violation de droits d’auteur doivent être adressés
L’avis de violation n’est valide que s’il est fait au moyen d’une communication écrite comprenant les éléments suivants :
1. une signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé;
2. la désignation de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui aurait été l’objet de la violation ou, s’il s’agit de plusieurs œuvres protégées par droit d’auteur sur un seul site en ligne visées par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
3. une description du matériel allégué être en violation ou qui ferait l’objet d’activités en violation du droit d’auteur et qui doit être retiré ou qui ne doit plus être accessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de repérer le matériel;
4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec l’auteur de la plainte, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel auxquels l’auteur de la plainte peut être rejoint;
5. une déclaration selon laquelle l’auteur de la plainte croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
6. une déclaration selon laquelle l’information dans l’avis est exacte et, sous peine de parjure, l’auteur de la plainte est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Vous convenez de tenir Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le Site web ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.
Afin d’utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et ii) de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si Radio-Canada/CBC a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, Radio-Canada/CBC a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du Site web (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par Radio-Canada/CBC de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions de la politique de Radio-Canada/CBC en matière de protection des renseignements personnels.
Afin d’utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription au Site web. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser Radio-Canada/CBC immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurez de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Radio-Canada/CBC ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de Radio-Canada/CBC ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.
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Droit applicable et compétence
Le Site web (à l’exclusion des sites liés) est administré par Radio-Canada/CBC depuis ses bureaux dans la province de Québec, Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez le Site web, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du Site web et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.
Le consentement ou la renonciation de la part de Radio-Canada/CBC à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Radio-Canada/CBC qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Radio-Canada/CBC concernant l’objet des présentes.
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