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Langues officielles
Mise en oeuvre de l'Article 41 de la Loi sur les langues officielles
2007-2008
La Partie VII (ou article 41 et al.) de la Loi sur les langues officielles stipule que le gouvernement et ses institutions s'engagent « à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones, au titre de leur appartenance aux deux collectivités de langue officielle, et à appuyer leur développement et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. »
En 1994, un certain nombre d'institutions fédérales ont été identifiées, y compris CBC/Radio-Canada, comme ayant un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre de cette partie de la Loi sur les langues officielles.
Chaque année, CBC/Radio-Canada dépose auprès du ministère du Patrimoine canadien, responsable de coordonner les efforts des institutions fédérales concernées, un Plan d'action accompagné d'un rapport de progrès des résultats de l'année précédente.
Archives
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