Certificats de citoyenneté canadienne assortis d'une date d'expiration

Depuis le 1^er janvier 2007, Citoyenneté et Immigration Canada délivre des certificats de citoyenneté canadienne assortis d'une date d'expiration à certaines personnes susceptibles de perdre leur citoyenneté à leur 28e anniversaire, en vertu d'une disposition de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Les personnes qui présentent de telles cartes à l'appui d'une demande de passeport devraient être conscientes de ce qui suit :

• Si la date d'expiration est dépassée, aucun passeport ne sera délivré.
• Si la date d'expiration survient dans cinq ans, un passeport à durée de validité limitée, dont la date d'expiration est le jour précédant la date du 28e anniversaire du requérant, peut être délivré (à condition que toutes les autres exigences relatives à la demande soient respectées).
• Si la date d'expiration survient dans plus de cinq ans, un passeport à durée de validité régulière peut être délivré (à condition que toutes les autres exigences relatives à la demande soient respectées).

Les requérants visés par cette perte de citoyenneté potentielle (attestée par la possession d'un certificat de citoyenneté canadienne assorti d'une date d'expiration) devraient communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de conserver leur citoyenneté.

Pour plus d'information sur la perte et la conservation de la citoyenneté canadienne, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada ou veuillez communiquer par téléphone au 1-888-242-2100.