Notre organisation
Le mandat de Passeport Canada est défini par le
Décret sur les passeports canadiens
et il porte sur la délivrance, la révocation, la retenue, la récupération
et l'utilisation des passeports canadiens. Passeport Canada donne des conseils aux missions qui
délivrent des passeports à l'étranger et s'occupe de toutes les questions
relatives aux documents de voyage canadiens.
Passeport Canada se divise en quatre régions : les Opérations de l'Ouest, de
l'Ontario, Centrales et de l'Est. Il y a actuellement
33 bureaux de Passeport Canada
répartis entre St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et Victoria (Colombie-Britannique).
Le statut d'organisme de service spécial
En 1990, Passeport Canada est devenu un organisme de service spécial (OSS).
C'est l'un des cinq premiers organismes de service spécial qui ont été
mis sur pied par le gouvernement fédéral afin d'améliorer les services
aux Canadiens. Bien que Passeport Canada soit un organisme gouvernemental qui relève
d'Affaires étrangères et Commerce international Canada,
il fonctionne plus comme une entreprise privée.
Passeport Canada finance entièrement ses activités grâce aux droits
perçus pour la délivrance des passeports et autres documents de voyage, et doit
réaliser des recettes suffisantes pour couvrir ses dépenses. Passeport Canada ne
reçoit pas de crédit annuel du Parlement et le service est financé par les
requérants plutôt que par les contribuables. Passeport Canada est doté d'un
fonds renouvelable qui lui permet d'accumuler un excédent (ou un déficit) annuel
jusqu'à concurrence de quatre millions de dollars. Passeport Canada peut aussi reporter
les excédents d'une année à l'autre pour compenser d'éventuels
déficits.
En tant qu'OSS, Passeport Canada dispose d'une marge de manoeuvre considérable pour
atteindre les objectifs établis. En contrepartie de cette autonomie, il doit justifier son
rendement en fonction de normes exigeantes.
Passeport Canada publie deux documents officiels importants : le Plan directeur et d'entreprise et le
Rapport annuel. Ces documents sont des outils de gestion essentiels qui servent à
l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies à long terme et des
objectifs opérationnels à court terme de Passeport Canada. Ces documents sont aussi
utilisés par l'organisme lors de l'évaluation de son rendement.
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Le Plan directeur et d'entreprise indique les buts et les objectifs opérationnels
pour l'exercice financier suivant. Il définit les stratégies à suivre
pour les atteindre et prévoit les ressources nécessaires pour y parvenir.
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Le Rapport annuel contient
une évaluation des principales activités et le bilan financier de l'exercice
financier précédent.
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