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Répartition de nouveaux fonds attribués au Conseil des Arts

Contexte

Dans le budget fédéral de 2006, des fonds additionnels totalisant 50 millions de dollars ont été attribués au Conseil des Arts du Canada : 20 millions de dollars en 2006-2007 et 30 millions de dollars en 2007-2008.

Depuis l’imposition des compressions budgétaires par le gouvernement fédéral au milieu des années 1990, c’est la cinquième fois que le crédit parlementaire du Conseil des Arts est augmenté. Pour obtenir chacune de ces augmentations, le Conseil a participé à de longues discussions avec le gouvernement et le ministère du Patrimoine canadien concernant les besoins et les priorités auxquels les fonds additionnels seraient consacrés.  

• L’augmentation de 25 millions de dollars par année, en 1997-1998, a servi principalement à accorder aux nouveaux organismes, incluant les organismes de la relève et les petits ou moyens organismes, l’accès aux programmes du Conseil des Arts et à accroître le soutien aux tournées et aux autres activités de diffusion. De 1996-1997 à 2005-2006, le nombre d’organismes bénéficiant d’une subvention de fonctionnement du Conseil est passé de 613 à 937.

• En 1998, le Conseil a aussi reçu un versement spécial de 10 millions de dollars réparti sur trois ans pour établir le Fonds du nouveau millénaire qui a servi à financer des projets spéciaux d’artistes et d’organismes artistiques.

• En 2000, le crédit parlementaire du Conseil des Arts a été majoré de 10 millions de dollars. Les fonds additionnels ont servi avant tout à soutenir le travail des artistes de la relève et la programmation destinée aux jeunes publics.

• En 2001, le Conseil a bénéficié d’une somme additionnelle de 25 millions de dollars par année, dans le cadre de l’initiative gouvernementale Un avenir en art. Ces fonds ont servi à accroître le soutien aux artistes et à consolider les organismes artistiques dans toutes les disciplines. Grâce à cette augmentation, le Conseil a aussi pu accorder plus de fonds aux organismes artistiques autochtones et des communautés culturelles.

L’augmentation des fonds de 2006 

Lorsque le gouvernement fédéral a augmenté de nouveau le crédit parlementaire du Conseil dans le budget de 2006, le Conseil a décidé de répartir les nouveaux fonds selon trois priorités précises :

• renforcer les organismes artistiques canadiens les plus performants – c’est-à-dire les organismes qui bénéficient d’un soutien au fonctionnement du Conseil des Arts – dans toutes les régions du pays;

• augmenter le soutien offert aux artistes de toutes les disciplines, partout au Canada; et,

• augmenter le soutien aux activités visant à accroître l’accès du public canadien aux arts, incluant la diffusion et les tournées.

Le Conseil a tenu compte de ces priorités lorsqu’il a réparti les fonds ainsi :

• Artistes

• • 8,5 millions de dollars pour augmenter les budgets de subventions du Conseil aux artistes répartis sur 2006-2007 et 2007-2008;

• Accès du public aux arts

• • 8,5 millions de dollars pour augmenter les budgets du Conseil destinés aux activités visant à accroître l’accès du public aux arts, répartis sur 2006-2007 et 2007-2008;

• Initiative de suppléments au fonctionnement

• • 33 millions sous forme de subventions additionnelles non récurrentes attribuées par concours aux organismes artistiques qui reçoivent actuellement une subvention de fonctionnement. 

En plus de ces sommes additionnelles, le Conseil a augmenté de façon permanente les subventions de projets de 1,5 millions de dollars par année, à compter de 2006-2007. 

Artistes et accès du public

Attribution de fonds

En 2006-2007, le Conseil a accordé environ 7 millions de dollars (des 17 millions de dollars réservés à ces priorités) à plus de 250 artistes et à plus de 450 initiatives visant à accroître l’accès du public aux arts, incluant les tournées, les expositions, les rencontres littéraires et les projets de diffusion. Une partie de cette somme a été accordée à des artistes et organismes qui avaient obtenu une cote élevée de la part des comités d’évaluation par les pairs, mais qui n’avaient reçu aucune subvention à cause de l’insuffisance de fonds. Une partie des fonds a aussi servi de « complément » aux subventions des candidats retenus qui n’avaient reçu qu’une partie de la somme demandée.

En 2007-2008, les 10 millions de dollars restants serviront à accroître les budgets de programmes aux artistes et aux initiatives visant à rendre les arts plus accessibles au public, et ce, dans toutes les disciplines.

Initiative de suppléments au fonctionnement

Attribution de fonds

Au total, 858 organismes artistiques (sur les 937 organismes admissibles) ont présenté une demande dans le cadre de l’Initiative de suppléments au fonctionnement. Comme les sommes demandées totalisaient 95,6 millions de dollars — soit presque trois fois la somme de 33 millions de dollars disponible pour les suppléments au fonctionnement – les organismes ne pouvaient pas tous recevoir de fonds et la plupart des organismes retenus n’ont pas obtenu la somme totale inscrite dans leur demande.

Lorsque le Conseil a établi l’Initiative de suppléments au fonctionnement, il a identifié des « institutions clés » – uniquement aux fins de ce programme — soit celles dont le rayonnement dépasse leur communauté ou leur province. En règle générale, ces organismes ont les plus gros budgets dans leurs disciplines respectives. Ils ont aussi la présence la plus marquée au sein et au-delà de la communauté artistique et ils emploient un nombre important d’artistes et de professionnels des arts.

Cette décision stratégique reconnaissait que, depuis une dizaine d’années, la subvention de fonctionnement moyenne du Conseil des Arts aux petits ou moyens organismes a connu une hausse de 13,5 pour cent, alors que la subvention de fonctionnement moyenne des grandes institutions a connu une baisse de 0,7 pour cent. Grâce à l’augmentation de leurs ressources, ces organismes pourront exercer un leadership solide dans leur milieu et avoir un plus grand rayonnement à l’échelle régionale, nationale et internationale.

Pour ces institutions « clés », le Conseil a réparti 20 millions de dollars – ou 60 pour cent des 33 millions de dollars compris dans l’Initiative – à ces organismes. Au terme d’une analyse et de discussions, le Conseil a désigné 67 organismes comme institutions « clés ».

Le processus d’évaluation

Toutes les demandes de suppléments ont été évaluées dans le cadre d’un concours, par des comités d’évaluation composés de pairs de la discipline artistique des requérants en question.  Comme c’est l’usage, les comités ont été priés de classer les demandes selon leur mérite et d’après les critères publiés dans la documentation du programme, et de recommander une fourchette avec un montant minimum et un montant maximum.

Les demandes des 67 institutions « clés » ont aussi été évaluées par un comité multidisciplinaire composé de pairs canadiens et de l’étranger.

Le Conseil était d’avis que cette évaluation additionnelle était de mise, étant donné l’ampleur et les responsabilités de ces organismes. Le processus offrait aussi une perspective multidisciplinaire sur leur rayonnement comme institutions à l’échelle régionale, nationale et internationale, le cas échéant.

Le comité multidisciplinaire ne pouvait pas modifier la recommandation du comité disciplinaire, mais il pouvait recommander un complément à la recommandation, c’est-à-dire une augmentation additionnelle puisée à même des fonds réservés aux institutions « clés » les plus performantes. Du total de 20 M$ à l’intention des institutions « clés », 18 M$ ont été répartis selon les recommandations des différents comités disciplinaires, et la balance de 2 M$ a été répartie selon les recommandations du comité multidisciplinaire.

Au total, 61 pairs de toutes les disciplines, de toutes les régions du pays et de l’étranger ont participé au processus. Toutes les recommandations des pairs ont été présentées au conseil d’administration et ce dernier les a approuvées à sa réunion de mars.

Conclusion

Le supplément de 50 millions de dollars ajouté au crédit parlementaire de base accordé au Conseil des Arts est réparti sur 2006-2007 et 2007-2008. Il offre au Conseil une occasion exceptionnelle de faire des investissements stratégiques auprès des artistes, sur le plan de l’accès du public aux arts, ainsi que dans le développement des organismes artistiques les plus performants du Canada.

La plus importante partie de cet apport de fonds, l’Initiative de suppléments au fonctionnement, est unique dans l’histoire du Conseil des Arts, puisque :

• C’est la première fois que les mêmes priorités et lignes directrices ont été appliquées à toutes les disciplines sans exception et que les mêmes formulaires ont été utilisés dans l’ensemble du Conseil.
• C’est la première fois qu’une somme d’argent aussi importante – 33 millions de dollars — a été attribuée dans un seul processus à un nombre aussi grand d’organismes.
• Cette initiative représente une nouvelle façon d’évaluer les demandes d’organismes petits et grands dont le rayonnement varie beaucoup; les plus grands organismes étant évalués par un comité d’évaluation de leur discipline et par un comité multidisciplinaire.
• Pour la première fois, le Conseil a exigé que les organismes fournissent de l’information sur les moyens qu’ils comptent utiliser pour mesurer ou documenter les résultats et retombées des activités proposées sur le public comme sur leur propre capacité administrative, de développement de publics ou de développement artistique.

Il faudrait garder à l’esprit qu’il s’agit d’une initiative non renouvelable; les suppléments aux subventions ne seront pas intégrés au soutien au fonctionnement de base offert par le Conseil aux organismes. De plus, les évaluations des demandes à cette initiative n’auront aucune répercussion sur le soutien futur au fonctionnement, quel qu’il soit. Qui plus est, cette initiative n’aura aucun effet sur les futures demandes de l’organisme à tout autre programme du Conseil des Arts, ni sur l’attribution de fonds, advenant que le Conseil puisse obtenir ultérieurement de nouveaux fonds.

Malgré l’impossibilité, pour le Conseil, d’accorder des fonds à tous les requérants, la réponse massive à l’Initiative de suppléments au financement illustre clairement la créativité et le dynamisme des organismes artistiques dans tous les coins du Canada. L’ampleur de la réponse vient aussi appuyer les arguments favorables à l’augmentation des investissements dans les arts présentés depuis plusieurs années par le Conseil des Arts et la communauté artistique. Ces résultats seront bien utiles pour étayer les futures demandes de fonds additionnels pour les arts.

Depuis la création du Conseil des Arts, il y a cinquante ans, ce dernier a eu à faire des choix stratégiques en raison de ses ressources limitées, et l’attribution du supplément de 50 millions de dollars ne fait pas exception à cette règle.

Bientôt, le Conseil entamera un processus de planification stratégique qui inclura des consultations auprès d’intervenants de nombreux horizons, incluant la communauté artistique, et ce, afin d’établir ses orientations et stratégies d’avenir. Des renseignements additionnels sur le processus seront communiqués plus tard au printemps.

Renseignements supplémentaires sur les nouveaux fonds aux organismes artistiques, aux artistes et à l’accès accru du public aux arts