T4117    Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs (OSBL)

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PDF t4117-05f.pdf (117 ko) - Guide d'impôt
PDF Formulaire T1044 (23 ko) - Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif

Mise à jour : 2005-03-09
Version imprimée disponible : 2005-04-18

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Document connexe :
T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif

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