Bâtis d'antennes

Foire aux questions

Quoi de neuf

Le 28 juin 2007 - Industrie Canada vient d'émettre de nouvelles procédures concernant le choix d'emplacement des pylônes d'antenne et les autorisations connexes. Ces nouvelles procédures intitulées CPC-2-0-03 Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, 4^e édition visent à améliorer le processus de consultation auprès des collectivités et à favoriser l'expansion des systèmes de radiocommunications dans tout le Canada.

Le Ministère a soigneusement examiné les recommandations formulées dans les rapports préparés par le professeur David A.Townsend et par le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, et a élaboré des procédures améliorées, en consultation avec les intervenants de l'industrie et de la collectivité.

Ces nouvelles procédures faciliteront le développement de radiocommunications efficaces avec les structures de support d'antenne voulues. Les principaux changements incluent des processus plus clairs pour la notification et la consultation du public et une participation accrue de la collectivité.

Il convient de noter que de nombreux aspects du processus actuel demeurent largement inchangés, en particulier en ce qui touche les procédures concernant : l'observation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; les lignes directrices du code de sécurité 6 de Santé Canada sur les émissions de radiofréquences; les responsabilités de Transports Canada / NAV CANADA en matière de sécurité aérienne.

Industrie Canada reconnaît que le sujet du partage des pylônes d'antenne a suscité de nombreuses réactions de la part des parties concernées. Cette question soulève également des commentaires dans le contexte de la consultation en cours au sujet d'une politique cadre applicable à la vente aux enchères du spectre des services sans fils évolués (AWS). Le Ministère ne prendra aucune décision pour le moment. Il se prononcera plutôt dans la politique cadre applicable aux services sans fils évolués.

Un délai de mise en œuvre de six mois sera accordé pour donner à l'industrie de la radiocommunication et aux collectivités canadiennes suffisamment de temps pour s'adapter et se conformer aux nouvelles procédures. Ces nouvelles procédures entreront en vigueur le l^er janvier 2008. D'ici là, la CPC-2-0-03, émise le 24 juin 1995 et intitulée Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol demeure en vigueur.

CPC-2-0-03 - Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
4^e édition, Date d'entrée en vigueur : le 1er janvier 2008

Avis de la Gazette DGRB-001-07 - Publication de la 4e édition de la CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

Foire aux questions

Des pylônes d'antenne dans votre collectivité : Foire aux questions (en complément à la CPC-2-0-03 - Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion)
Publiée : Juin 2007, Date d'entrée en vigueur : le 1er janvier 2008

FAQ de Santé Canada et Industrie Canada sur les champs de radiofréquences

L'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antennes
(Mise à jour : le 28 juin 2007)

Le ministre de l'Industrie publie un rapport d'examen indépendant sur le processus régissant l'emplacement des tours d'antenne du mont Triangle
Communiqué, le 6 février 2003

Étude de consultant menée par Professeur A. R. Dobell : Examen des pylônes d'antenne du mont Triangle, février 2003
Format PDF, 114 Ko
Format HTML (courtoisie d'Industrie Canada)

Champs de radiofréquences : questions fréquemment posées et réponses de Santé Canada et d’Industrie Canada

Version courante : 3^e édition, 24 juin 1995
CPC-2-0-03 - Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol

• 4^e édition, Date d'entrée en vigueur : le 1er janvier 2008
  CPC-2-0-03 - Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
  

Autorisation des bâtis d'antennes
(Circulaires des procédures concernant les clients 2-0-02)

Formulaire d'autorisation d'obstacle aérien (Transports Canada)

NAV CANADA : Proposition d'utilisation de terrains: formulaire de soumission

Les municipalités canadiennes et la réglementation des antennes radio et des bâtis d'antennes

Évaluation de l'intensité du champ électromagnétique dans la ville de Toronto (Format PDF, 1.23 Mo)

Fiche de renseignements - Installation de systèmes de communication sans fil sur des sites fédéraux au Canada

Sites connexes :

• Code de Sécurité 6 de Santé Canada
• Santé Canada - Utilisation sécuritaire des téléphones cellulaires
• La Société royale du Canada (SRC)
  
  • Publication du rapport du groupe d'experts sur les champs de radiofréquences
  • Mise à jour des auteurs sur le rapport SRC (en anglais seulement)
• Le Centre d'information sur le sans-fil (CISF)
• Organisation mondiale de la santé
  
  • Stations de base et technologies sans fil
    Mai 2006
  • Projet international EMF
• L'Association canadienne des télécommunications sans fil Santé et sécurité
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Répertoire des biens immobiliers fédéraux