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Biosécurité végétale


Le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) est responsable de la réglementation de la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN).

Le BBV travaille en étroite collaboration avec le Module d'évaluation de la dissémination dans l'environnement des produits de la biotechnologie, qui est responsable de l'étude des VCN quant à leur sûreté pour environnement.

Qu'est ce qu'un VCN?

Un VCN est une plante qui contient un caractère nouveau pour l'environnement canadien et susceptible de compromettre l'utilisation spécifique et la sécurité de la plante, sur le plan de l'environnement et de la santé humaine. Les caractères peuvent être introduits en ayant recours à la biotechnologie, à la mutagenèse ou à des techniques classiques de reproduction et, dans une certaine mesure, avoir des répercussions sur l'enherbement, le flux génétique, l'exposition aux phytoravageurs, les organismes non ciblés ou la biodiversité.

Parmi les responsabilités de l'ACIA, nommons les suivantes :

  • Approbation de la dissémination en milieu ouvert de VCN;
  • Approbation et inspection des essais de recherche au champ en conditions confinées de VCN;
  • Examen des demandes d'importation de VCN;
  • Élaboration de politiques de réglementation nationales en rapport avec la dissémination de VCN dans l'environnement;
  • Élaboration de politiques de réglementation en harmonie à l'échelle internationale découlant d'une participation à divers forums internationaux.

Voici les lois et règlements essentiels dont nous assurons l'application :

L'information que nous offrons au grand public porte sur les thèmes suivants :

L'information que nous offrons à l'industrie des produits végétaux et au milieu scientifique porte sur les thèmes suivants :

Veuillez consulter les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur le gouvernement et l'industrie :

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