Feuillets des états du revenu T4 et NR4 de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) - Foire aux questions

Les feuillets T4 et NR4 de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) seront postés en février 2007. Vous devez les utiliser pour remplir votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2006. Si vous ne les avez pas reçus au 28 février 2007, communiquer avec nous.

T4

Si vous résidez au Canada et que vous touchez des prestations de la SV ou du RPC, vous recevrez un feuillet T4.

NR4

Si vous ne résidez pas au Canada et que vous touchez des prestations de la SV ou du RPC, vous recevrez un feuillet NR4 ou NR4-OAS. Vous devez joindre ces feuillets à votre déclaration de revenus canadienne. Vous en aurez aussi besoin si vous devez déclarer ces prestations dans la déclaration de revenus d'un autre pays.

Pourquoi attendre de recevoir vos feuillets par la poste? Obtenez les en ligne!

Grâce à Mon dossier Service Canada, vous pouvez obtenir vos feuillets T4 et NR4 de la SV et du RPC en ligne, dès le 7 février, les imprimer et produire ainsi votre déclaration de revenus plus rapidement!

De plus, vous pourrez consulter les taux de paiements les plus récents de la SV et du RPC, ainsi que vos cotisations au RPC. Et, si vous vivez au Canada, vous pourrez modifier en ligne votre adresse postale ou tout renseignement concernant le dépôt direct.

Notez que, pour accéder à Mon dossier Service Canada, vous aurez besoin d'un code d'accès personnel. Vous pouvez en faire la demande en ligne.

Consultez notre Foire aux questions pour en savoir plus sur :

Mon dossier Service Canada

• En quoi consiste Mon dossier Service Canada?
• Comment puis-je avoir accès à Mon dossier Service Canada?
• Puis-je continuer à recevoir mon feuillet par la poste même si je l'imprime à partir de Mon dossier Service Canada?
• Pourquoi ai-je reçu un feuillet T4 ou NR4 par la poste cette année, alors que je vous avais demandé de ne plus m'en poster?

Feuillets T4 et NR4 de 2006

• Quel genre de feuillet T4 vais-je recevoir?
• Pourquoi ai-je reçu deux feuillets T4 dans la même enveloppe?
• Comment puis-je distinguer un feuillet T4 de l'autre?
• Pourquoi mon nom n'est-il pas écrit de la même façon sur le feuillet T4 de la SV que sur celui du RPC?
• Pourquoi l'adresse inscrite sur mon feuillet T4 de la SV ou du RPC est-elle passée du français à l'anglais (ou l'inverse)?
• Puis-je changer la langue dans laquelle mon adresse est écrite et revenir à la langue originale?
• Que dois-je faire si j'ai besoin d'un duplicata du feuillet T4 ou NR4 ou si le feuillet est inexact?
• Pourquoi ai-je reçu un feuillet T4 et un feuillet NR4?
• Y a-t-il d'autres façons de produire ma déclaration de revenus?
• J'ai entendu dire que le crédit pour revenu de pension et le crédit en raison de l'âge ont augmenté. Où puis-je obtenir davantage d'information?
• J'ai entendu dire que le revenu de pension pouvait être fractionné. Où puis je obtenir davantage d'information?

Prestations d'invalidité du RPC

• Je reçois des prestations d'invalidité du RPC. Combien ai-je le droit de gagner cette année si je reçois des prestations d'invalidité du RPC?
• Puis-je faire du bénévolat ou des études même si je reçois des prestations d'invalidité du RPC? Dois-je en informer le RPC?
• Je souhaite retourner sur le marché du travail. Le RPC peut-il m'aider?
• J'envisage de recommencer à travailler. Aurai-je droit au rétablissement automatique de mes prestations d'invalidité du RPC s'il m'est impossible de continuer à travailler?
• Qu'arrivera-t-il à ma prestation d'invalidité du RPC lorsque j'aurai 65 ans?

Mon dossier Service Canada

En quoi consiste Mon dossier Service Canada?

Il s'agit d'un point d'accès unique où vous pouvez consulter et mettre à jour vos renseignements personnels en ce qui touche :

• l'assurance-emploi
• le Régime de pensions du Canada
• la Sécurité de la vieillesse

Comment puis-je avoir accès à Mon dossier Service Canada?

Pour y accéder, vous aurez besoin d'un code d'accès personnel. Vous pouvez demander ce code en ligne, en sélectionnant « Visionnez et mettez à jour Mon dossier Service Canada » dans la section Services en ligne sur la page d'accueil de Service Canada. Si vous avez déjà reçu un code d'accès personnel, vous pouvez accéder à Mon dossier Service Canada.

Remarque : Le code d'accès personnel n'est pas le même que celui de l'Agence du revenu du Canada.

Puis-je continuer à recevoir mon feuillet par la poste même si je l'imprime à partir de Mon dossier Service Canada?

En utilisant Mon dossier Service Canada, vous pourrez visualiser et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne plus tôt que s'ils vous étaient acheminés par la poste. Vous continuerez à recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste à moins que vous ne choisissiez d'interrompre votre envoi postal au cours des années à venir.

Pourquoi ai-je reçu un feuillet T4 ou NR4 par la poste cette année, alors que je vous avais demandé de ne plus m'en poster?

Nous avons connu des problèmes techniques relativement à l'epass après le lancement de « Mon dossier Service Canada » en novembre 2006, et certaines personnes ont eu de la difficulté à accéder à leur compte. Nous avons donc décidé de poster tous les feuillets pour nous assurer que chacun de nos clients reçoive ses feuillets.

Notez que vous devrez redemander un code d'accès personnel cette année si vous l'aviez supprimé après vous être enregistré en vue d'obtenir un epass.

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Feuillets T4 et NR4 de 2006

Quel genre de feuillet T4 vais-je recevoir?

Vous recevrez un feuillet T4 pour chaque prestation que vous recevez. Si vous touchez des prestations de la SV et du RPC, vous recevrez deux feuillets T4.

Si vous vivez à l'extérieur du Canada et que vous touchez des prestations de la SV et du RPC, vous recevrez des feuillets NR4.

Si vous touchez une prestation d'invalidité du RPC, vous recevrez soit un feuillet T4 si vous résidez au Canada, ou un feuillet NR4 si vous résidez à l'étranger.

Nous joignons aux feuillets des encarts contenant des renseignements sur vos prestations. Si vous obtenez vos feuillets T4 et NR4 en ligne et que vous nous avez demandé de ne plus vous les envoyer par la poste, vous pouvez consulter ces encarts en cliquant sur les liens ci-dessous :

Encart d'information sur le feuillet T4

Encart d'information sur le feuillet NR4

Bulletin « Maintenir le lien » (à l'intention des bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC).

Pourquoi ai-je reçu deux feuillets T4 dans la même enveloppe?

Probablement parce que vous avez touché des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions Canada en 2006. Notez que le fait de mettre les deux feuillets dans la même enveloppe nous permet de mieux gérer l'argent des contribuables canadiens.

Si vous avez touché ces prestations et que vos feuillets T4 ont été envoyés séparément, c'est peut-être parce que votre dossier du RPC et votre dossier de la SV, qui sont distincts, sont organisés différemment, ce qui nous empêche de poster les feuillets en un seul envoi.

Comment puis-je distinguer un feuillet T4 de l'autre?

Le feuillet T4 de la Sécurité de la vieillesse est blanc et porte la mention « Voici votre T4A de la Sécurité de la vieillesse (SV) », dans le coin supérieur droit du premier volet.

Le feuillet T4 du Régime de pensions du Canada est orange et porte la mention « Voici votre T4A(P) du Régime de pensions du Canada », dans le coin supérieur droit du premier volet.

Pourquoi mon nom n'est-il pas écrit de la même façon sur le feuillet T4 de la SV que sur celui du RPC?

Les dossiers de la SV et du RPC sont des dossiers distincts et peuvent ne pas être organisés de la même manière; cela pourrait expliquer pourquoi votre nom n'est pas écrit de la même façon.

Pourquoi l'adresse inscrite sur mon feuillet T4 de la SV ou du RPC est-elle passée du français à l'anglais (ou l'inverse)?

Nous avons uniformisé les adresses de notre liste d'envoi de la SV et du RPC, pour permettre à Postes Canada de livrer nos documents plus rapidement et de faire des économies aux contribuables.

Ainsi, selon la norme d'adressage, les adresses doivent être conformes à la langue officielle de la province ou de la municipalité en question. C'est pourquoi certaines adresses sont passées du français à l'anglais, ou de l'anglais au français.

Notez que seule la langue dans laquelle est écrite votre adresse a changé; nous continuerons à correspondre avec vous dans la langue de votre choix.

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Puis-je changer la langue dans laquelle mon adresse est écrite et revenir à la langue originale?

Oui. Pour ce faire, communiquez avec nous.

Que dois-je faire si j'ai besoin d'un duplicata de mon feuillet T4/NR4 ou si le feuillet est inexact?

Si vous avez accès à Internet, vous pouvez imprimer un duplicata grâce à Mon dossier Service Canada si vous avez avoir un code d'accès personnel. Pour en obtenir un, sélectionnez « Visionnez et mettez à jour Mon dossier Service Canada », dans la section des services en ligne sur la page d'accueil de Service Canada.

Communiquez avec nous pour corriger tout renseignement personnel figurant sur votre feuillet T4 ou NR4, ou pour demander un duplicata.

Pourquoi ai-je reçu un feuillet T4 et un feuillet NR4?

Le feuillet NR4 vise la période de l'année durant laquelle vous n'habitiez pas au Canada, et le feuillet T4 vise celle où vous habitiez au Canada.

Y a-t-il d'autres façons de produire ma déclaration de revenus?

Oui. L'Agence du revenu du Canada offre aux aînés la possibilité de produire leur déclaration de revenus par téléphone, au moyen du Service aux aînés, d'IMPÔTEL, ou en ligne au moyen d'IMPÔTNET.

J'ai entendu dire que le crédit pour revenu de pension et le crédit en raison de l'âge ont augmenté. Où puis-je obtenir davantage d'information?

Pour en savoir plus, téléphonez à l'Agence du revenu du Canada, au 1 800 959 7383, ou consultez son site à www.arc.gc.ca.

J'ai entendu dire que le revenu de pension pouvait être fractionné. Où puis-je obtenir davantage d'information?

Pour en savoir plus, téléphonez à l'Agence du revenu du Canada, au 1 800 959 7383, ou consultez son site à www.arc.gc.ca.

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Prestations d'invalidité du RPC

Je reçois des prestations d'invalidité du RPC. Combien ai-je le droit de gagner en revenus d'emploi cette année?

Vous pouvez gagner jusqu'à 4 300 $ (revenus bruts avant impôt) en 2007 sans avoir à communiquez avec nous. Par ailleurs, si vous atteignez ce montant, cela ne signifie pas que vous ne recevrez plus de prestations; profitez en plutôt pour discuter avec le personnel du RPC, afin qu'il vous le soutien et les services dont vous avez besoin pour continuer de travailler.

Puis-je faire du bénévolat ou des études même si je reçois des prestations d'invalidité du RPC? Dois-je en informer le RPC?

Vous pouvez faire du bénévolat, suivre des cours ou mettre vos compétences à jour sans que cela n'ait de conséquences sur vos prestations d'invalidité du RPC et sans devoir communiquer avec nous. Le Programme de prestations d'invalidité du RPC vous encourage à rester actif dans votre collectivité, à devenir bénévole ou à étudier. Toutefois, si vous obtenez un certificat ou un diplôme, vous devez communiquez avec nous. Nous pourrons alors vous indiquer si vous avez droit à de l'aide supplémentaire pour retourner au travail de façon régulière.

Je souhaite recommencer à travailler. Le RPC peut-il m'aider?

Oui. Le RPC offre une grande variété de services dont vous pouvez bénéficier si vous touchez une prestation d'invalidité du RPC. Ces services vont de conseils sur le retour au marché du travail à un programme complet de réadaptation professionnelle (si vous remplissez les critères d'admissibilité). Si un retour au travail vous intéresse, communiquez avec nous.

J'envisage de retourner au travail. Aurai-je droit au rétablissement automatique de mes prestations d'invalidité du RPC s'il m'est impossible de continuer à travailler?

Pour y avoir droit, vous devez nous téléphoner pour nous indiquer votre date de retour au travail. Nous vous donnerons alors des renseignements sur le rétablissement automatique. Vous recevrez également une trousse d'information sur le rétablissement automatique lorsque vos prestations cesseront d'être versées. Si, dans les deux ans qui suivent l'arrêt de vos prestations, votre invalidité réapparaît et vous empêche de continuer à travailler, vos prestations seront rétablies rapidement. Il vous suffira alors de remplir la demande Rétablissement automatique des prestations.

Qu'arrivera-t-il à ma prestation d'invalidité du RPC lorsque j'aurai 65 ans?

Elle sera alors automatiquement convertie en une pension de retraite du RPC. Notez que votre pension de retraite sera moins élevée que la prestation d'invalidité. Toutefois, vous pouvez demander une prestation de la Sécurité de la vieillesse au moins six mois avant d'atteindre 65 ans. Si votre revenu est peu élevé, vous pouvez aussi demander le Supplément de revenu garanti.

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