Allocution du
ministre de la Justice et procureur général du Canada,
Vic Toews, c.r.
Association du Barreau canadien
« Pour un système de justice plus efficace »
Le 14 août 2006
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador

L'allocution prononcée fait foi.

Introduction

Merci, (MC), de votre aimable présentation. Et merci à tous de votre accueil si chaleureux à St. John's.

Je suis heureux que vous m'ayez invité à m'adresser à vous aujourd'hui. Je sais que vous voudrez vous joindre à moi pour exprimer nos remerciements à l'Association du Barreau canadien et aux nombreux bénévoles pour le travail ardu qu'il leur a fallu faire pour mener à bien ce programme enrichissant et cette conférence annuelle.

Puisque c'est la première fois que je m'adresse à vous en groupe, permettez-moi de vous donner une idée de qui je suis et d'où je viens.

Je suis fier de dire que j'ai passé toute ma vie professionnelle, sauf quatre années, au service du public—que ce soit en pratique au ministère de la Justice du Manitoba ou pour représenter les électeurs à l'échelon provincial et, maintenant, à l'échelon fédéral.

Représentant élu depuis plus d'une décennie, j'ai une foi profonde et inébranlable dans la valeur du processus démocratique, dans l'institution de la législature et du Parlement, et dans la nécessité, pour ces institutions, de répondre aux préoccupations de la population que nous représentons.

En outre, comme j'ai été moi-même ministre de la Justice au Manitoba, je saisis bien la nécessité du dialogue entre les diverses parties du système de justice. Depuis ma nomination au poste de ministre de la Justice et procureur général du Canada, j'ai rencontré personnellement la plupart de mes homologues provinciaux et territoriaux, et j'ai l'intention de les rencontrer tous dans un proche avenir.

À mon avis, le gouvernement du Canada et les membres de la profession juridique ont un intérêt commun à ce que le système de justice soit responsable, efficace, accessible et sensible.

Malheureusement, nombre de Canadiens estiment que notre système de justice est de moins en moins efficace. À leur avis, il ne correspond plus aux réalités du 21 e siècle. Il avance trop lentement. Et il ne donne pas voix au chapitre aux victimes d'actes criminels.

Pour que notre système de justice soit plus efficace, il faut que les gouvernements, les tribunaux et les membres de la profession juridique déploient des efforts concertés et collectifs. Ce sera le point principal de mes propos d'aujourd'hui.

D'emblée, je voudrais vous donner un aperçu des progrès du présent gouvernement sur les enjeux auxquels la population canadienne veut que nous nous attaquions—par des dispositions législatives qui contribueront, j'en suis sûr, à rendre nos collectivités plus saines et plus sûres et à faire une différence notable dans la vie des Canadiennes et des Canadiens.

Ce que nous avons fait : nous attaquer au crime

Notre gouvernement est arrivé au pouvoir après s'être engagé à respecter cinq priorités, dont l'une était de sévir contre la criminalité. Je travaille en étroite collaboration avec mon collègue le ministre de la Sécurité nationale et de la Protection civile, Stockwell Day, à donner suite à cette priorité importante.

Ce printemps, nous avons déposé cinq nouveaux projets de loi qui rendront nos collectivités plus sûres.

Nous avons proposé des réformes à nos lois sur les peines d'emprisonnement avec sursis, de sorte que ceux et celles qui commettent des crimes graves et violents purgeront leur peine derrière les barreaux—et non à domicile ou dans la collectivité.

Nous avons déposé notre projet de loi sur les peines minimales obligatoires pour envoyer un message clair : l'utilisation d'armes à feu pour commettre des crimes ne sera pas tolérée.

Notre gouvernement a pris des mesures pour renforcer nos lois visant la Banque nationale de données génétiques, afin d'aider nos policiers à identifier les coupables et à exonérer les innocents.

Nous avons également déposé un nouveau projet de loi en vue d'accroître les peines maximales pour des infractions de course de rue, activité imprudente et dangereuse qui tue trop souvent.

Enfin, nous avons déposé des propositions législatives qui feraient passer de 14 à 16 ans l'âge de consentement des adolescents à une activité sexuelle. Ce projet de loi vise ceux et celles qui profitent sexuellement de certaines personnes parmi les plus vulnérables de notre société.

Outre ces projets de loi, notre nouveau gouvernement a déposé des modifications législatives pour mettre fin au registre des armes d'épaule et viser plus particulièrement les criminels qui se servent d'armes à feu.

À l'appui de ces engagements, nous avons fourni des fonds, dans le budget de 2006, pour commencer à recruter davantage d'agents de la GRC et de poursuivants fédéraux, agrandir l'École de la GRC, renforcer la Banque nationale de données génétiques et prévenir la criminalité chez les jeunes.

Cette approche se veut rigoureuse, tout en étant équilibrée. Elle respecte les droits des accusés sans permettre que ces droits prennent le pas sur la sécurité communautaire.

Notre gouvernement a pris également des mesures en ce qui a trait à la rémunération des juges. Nous avons, en priorité, étudié le rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges, afin d'émettre notre propre réponse et de déposer un projet de loi en conséquence.

Ce projet de loi accepte la plupart des recommandations de la Commission, à quelques exceptions près. Alors que la Commission recommandait une augmentation salariale de 10,8 % pour les juges des cours supérieures, le gouvernement propose une augmentation modifiée de 7,25 %.

Le gouvernement en est arrivé à cette conclusion après avoir étudié avec soin les renseignements, les données et les analyses sur lesquels la Commission a fondé ses recommandations salariales. Plus précisément, nous avons examiné le poids qu'elle avait accordé à certains facteurs comparateurs en matière de traitements dans le secteur privé.

Toutefois, les parlementaires auront le dernier mot sur ces chiffres. Le projet de loi a été renvoyé au comité de la Chambre, et nous espérons que celui-ci accordera une certaine priorité à ce projet de loi cet automne.

Notre but : un système de justice plus efficace

Notre gouvernement a agi rapidement pour déposer ces projets de loi, car nous savons que les Canadiennes et les Canadiens veulent que leur système de justice s'adapte aux réalités d'aujourd'hui.

Le système de justice devrait être responsable devant la population canadienne, efficace dans sa façon de rendre la justice, accessible pour tous ceux qui en ont besoin, et sensible, surtout à l'égard des victimes d'actes criminels.

Responsable

Ce printemps, notre gouvernement a commencé à faire de grands progrès pour rendre le système plus responsable et plus ouvert.

Pour la première fois de notre histoire, des députés de tous les partis ont interviewé publiquement un candidat à la Cour suprême du Canada. Cela a mené à la nomination de M. le juge Marshall Rothstein en avril.

Je suis particulièrement fier de cette décision d'établir un processus d'entrevue publique, car cela correspond à l'engagement d'ouverture et de responsabilité qu'a pris notre gouvernement. Ce processus a aussi permis aux Canadiens de connaître davantage le juge Rothstein, d'en apprendre plus sur la façon dont les juges et l'appareil judiciaire fonctionnent et, de façon plus générale, sur le rôle de la magistrature dans notre société. Cela ne peut qu'inciter le public à avoir confiance dans les tribunaux.

Le processus protège l'intégrité de l'institution de la Cour suprême, tout en maintenant les rapports appropriés entre le Parlement, les tribunaux et la branche exécutive, et en préservant l'indépendance de la magistrature.

Je suis convaincu que la décision de mon gouvernement d'agir rapidement pour nommer le juge Rothstein indique concrètement que le présent gouvernement prend au sérieux les besoins de la magistrature et des tribunaux.

Efficace

À titre de membres de la profession juridique, nous devons également prendre au sérieux nos valeurs fondamentales en tant que nation. Comme le stipule le paragraphe 11 b) de notre Charte canadienne des droits et libertés, « Tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. »

Afin de garantir ce droit, un système de justice doit être efficace. Lorsque je rencontrerai mes homologues provinciaux et territoriaux en octobre, ici même à St. John's, nous discuterons des recommandations du Comité permanent des gains d'efficacité et de l'accès au système de justice.

Le ministère de la Justice examine les recommandations du Comité concernant les mégaprocès. Il s'agit d'établir des lignes directrices pour les juges en chef en vue de déterminer ce que représente un mégaprocès, de bien ancrer le rôle du juge en matière de gestion de l'affaire, et de satisfaire aux besoins spéciaux et obligations des jurés et des témoins dans le cadre des mégaprocès.

Les provinces et les territoires examinent les recommandations du Comité concernant la gestion efficace des procès. Cela va au-delà de la simple efficience ou de la réduction des coûts. Il faut faire en sorte que chaque étape du processus fonctionne comme il se doit pour contribuer à un résultat juste.

Le Comité présentera également des recommandations lors de la rencontre des ministres en octobre sur la première étape de l'examen des cas—c'est-à-dire la mise en place de mécanismes permettant d'assurer la prise en compte, dès le début du procès, des mérites de la cause du ministère public et de ceux de la défense.

Différents intervenants du système de justice—gouvernement, magistrature et pratique privée—peuvent se fonder sur leur expertise commune et travailler dans l'intérêt public. Cela nous aidera à trouver des solutions pratiques à nos problèmes communs alors que nous continuons à simplifier, renforcer et mettre à jour notre droit pénal.

Le projet de loi C-23, déposé ce printemps, propose des réformes des enjeux que nos homologues provinciaux et territoriaux de la justice dans tout le Canada ont identifiés. Certaines modifications visent à renforcer l'efficacité de certains processus en recourant davantage à la technologie et en consolidant et rationalisant les dispositions actuelles.

Mon ministère s'attache à mesurer l'impact des modifications au projet de loi C-15A (Loi de 2001 modifiant le droit criminel) qui visent à raccourcir et à simplifier le processus d'enquête préliminaire.

De concert avec nos homologues provinciaux et territoriaux, nous continuons également de surveiller et d'évaluer les possibilités d'améliorer davantage le système de justice pénale.

Vous vous souviendrez, par exemple, des examens antérieurs en vue de reclassifier des infractions pour créer davantage de procédures doubles ou des infractions « hybrides ». Il s'agit d'un domaine toujours intéressant car dans de nombreuses causes, ces infractions hybrides peuvent réduire la nécessité d'une enquête préliminaire. Elles peuvent également assouplir le processus pour refléter la gravité des faits propres à chaque cas.

Lorsque nous parlons du système de justice, nous ne parlons pas seulement du système de justice pénale. Le système de justice familiale ne peut pas être laissé de côté lorsque nous cherchons des moyens de rendre plus efficace le système de justice dans son ensemble.

Le gouvernement du Canada appuie sans équivoque les familles—qui sont le fondement même de toutes les sociétés. Pour conserver ce fondement, les familles doivent savoir qu'elles peuvent se tourner vers un système de justice familiale efficace.

Les services de justice familiale peuvent aider les parents à prendre de bonnes décisions pour leurs enfants en périodes de grand stress personnel. Ces services peuvent aider à réduire les pressions exercées sur les tribunaux, ce qui diminue alors les frais des contribuables, voire les coûts personnels—tant ceux des enfants que des parents.

Étant donné que les services de justice familiale relèvent des gouvernements provinciaux, le gouvernement du Canada continue de fournir des fonds aux provinces et aux territoires afin de soutenir l'efficacité des services.

Je crois que ces services ont aidé et continueront d'aider de nombreux parents et enfants canadiens à faire face aux conséquences juridiques et personnelles du divorce. Et nous continuerons de trouver des moyens d'étayer le système de justice familiale élargi.

Aujourd'hui, je voudrais toutefois remercier les nombreux avocats qui font face chaque jour aux rigueurs de la pratique du droit de la famille. Votre contribution au système de justice familiale, par des activités comme le perfectionnement professionnel et la pratique en collaboration, aide les familles à traverser des moments très difficiles.

Je reconnais également qu'il existe des liens solides entre la Section nationale du droit de la famille de l'Association du Barreau canadien et le ministère de la Justice. J'espère que nous continuerons de collaborer avec succès pour améliorer le système de justice familiale.

Accessible

Nos efforts visant à rendre le système plus efficace font également beaucoup pour le rendre davantage accessible. Il nous incombe, à nous qui appartenons à une société civile, de faire en sorte que ceux et celles qui ont besoin de ces services puissent y accéder. Cela est vrai pour l'ensemble du système de justice comme pour le système de justice familiale en particulier.

La longueur et la complexité croissantes ainsi que les pressions sur les tribunaux qui en découlent sont des éléments qui peuvent limiter l'accès au système. Personne n'a mieux défini ce sentiment que le juge Michael Moldaver, de la Cour d'appel de l'Ontario, lorsqu'il s'est adressé à la Criminal Lawyers 'Association (Association des avocats criminalistes) en octobre dernier. Il a exhorté tous les grands intervenants—législateurs, juges, procureurs de la couronne, policiers et avocats de la défense—à faire des efforts concertés pour réduire la durée des procès criminels.

Des tendances analogues dans les affaires civiles sont troublantes. Tandis que le nombre de procès civils baisse rapidement, la longueur, la complexité et le coût de ce genre de procès augmentent de façon exponentielle, de sorte que seuls les riches peuvent vraiment accéder au système.

Je sais que le monde de la justice veut aplanir les pressions actuelles exercées sur les tribunaux en créant de nouveaux postes de juges dans les tribunaux de la famille et dans les tribunaux de première instance. Toutefois, dans l'avenir immédiat, je m'attacherai à combler les postes vacants. Je ne suis pas convaincu que la création de nouveaux postes de juges—qui entraînent, comme vous le savez, des frais importants et récurrents pour les contribuables—pourra obvier aux pressions croissantes des procès plus longs et plus complexes.

Toutefois, je prendrai en considération les demandes de postes supplémentaires s'il est clairement prouvé, de façon objective, qu'ils sont nécessaires. Par exemple, j'étudie actuellement des propositions dans plusieurs ressorts visant l'expansion des tribunaux unifiés de la famille, en fonction des grandes priorités de mon gouvernement.

Je dois avoir également une meilleure idée de la façon dont les juges surnuméraires sont affectés pour répondre aux pressions immédiates exercées sur les tribunaux de toutes les juridictions. Mes hauts fonctionnaires et moi-même avons hâte de travailler en étroite collaboration avec les représentants de la magistrature et de la collectivité juridique pour atteindre notre objectif commun d'un appareil judiciaire efficace, équitable et accessible.

Il serait difficile d'envisager l'amélioration de l'accessibilité ici sans reconnaître le travail d'un homme passionné qui recherchait l'accès égal à l'aide juridique – Dugald Christie. Je sais que vous voudrez vous joindre à moi pour offrir nos condoléances à la famille de M. Christie, qui vient de connaître une fin tragique.

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'ABC est un fort défenseur des questions liées à l'aide juridique au Canada. Nous reconnaissons également l'existence de pressions exercées sur les gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu'ils fournissent des services d'aide juridique pénale et civile. J'ai l'intention de continuer à collaborer étroitement avec mes collègues provinciaux et territoriaux pour mettre au point l'approche qu'il nous faut pour que les Canadiennes et les Canadiens aient un accès constant à l'aide juridique.

Sensible

Nos efforts visant à produire un système plus solide et plus efficace ne doivent pas ignorer qu'un tel système doit également être sensible aux victimes d'actes criminels. Le gouvernement du Canada a une responsabilité particulière dans ce domaine, et c'est pourquoi nous avons accordé une haute priorité aux droits et aux préoccupations des victimes.

Notre budget de 2006 comprenait des fonds afin de donner aux victimes une meilleure voix au sein du système correctionnel et du système de justice au niveau fédéral, ainsi qu'un plus vaste accès aux services. Ces ressources nous aideront à poursuivre les initiatives qui fonctionnent bien et à en élaborer de nouvelles.

L'une des mesures que nous envisageons est la création d'un ombudsman, défenseur ou commissaire des droits des victimes. Par ailleurs, le gouvernement continue d'appuyer le Fonds des victimes, qui vient d'être augmenté pour aider ceux et celles qui ont des difficultés à se rendre aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles.

Qui plus est, le projet de loi C-23, que nous avons déposé ce printemps, comprend certaines modifications visant à fournir aux tribunaux des outils qui leur permettront de mieux protéger les victimes contre toute communication non souhaitée de la part des accusés et des contrevenants.

Comme vous le savez, tous les ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux ont entériné la Déclaration canadienne de principes fondamentaux de justice pour les victimes de la criminalité. Notre nouveau gouvernement travaillera sur ces initiatives en collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux.

Les provinces et les territoires sont les premiers responsables des services et de l'aide aux victimes, et je voudrais reconnaître les grandes mesures qu'ils ont prises à cet égard. Elles comprennent la mise en oeuvre des dispositions législatives concernant les victimes d'actes criminels, ainsi que la prestation directe de services et d'aide aux victimes d'actes criminels. Ces mesures dignes d'éloges démontrent que nous avons tous un rôle à jouer dans notre réponse aux victimes d'actes criminels.

Et ensuite : la poursuite de notre engagement

Au cours des six derniers mois, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour donner suite à notre engagement de rendre le système de justice plus efficace, plus responsable et plus sensible aux besoins des personnes qu'il sert.

Mais notre engagement ne s'arrête pas à ces mesures. Par exemple, des événements récents ont souligné l'importance de demeurer vigilants pour assurer que nous disposons de mesures préventives et efficaces afin de protéger nos collectivités et, en particulier, nos enfants contre des délinquants dangereux connus.

On a réitéré des demandes, à tous les ordres de gouvernement, d'évaluer de nouveau les pratiques et les réponses actuelles à cet égard. Nous avons entendu ces demandes et partageons ces préoccupations.

Je suis résolu à entamer un tel examen, au cours des prochains mois, avec mes homologues provinciaux et territoriaux, afin de déterminer ce qu'il faut de plus pour offrir à toutes les collectivités du pays le niveau de protection que nous jugeons tous crucial contre les délinquants dangereux connus.

Notre engagement visant à s'attaquer au crime comprend également le dépôt d'une stratégie nationale antidrogue ainsi que des peines minimales obligatoires pour des infractions graves en matière de stupéfiants. Nous continuons de travailler dans ce but et espérons être en mesure d'annoncer cette stratégie dans les mois qui viennent.

Nous entendons également examiner les lois concernant la détermination de la peine et le cautionnement, notamment en ce qui a trait aux délinquants dangereux et aux délinquants à contrôler, et abroger la clause de faible espoir du Code criminel.

La prévention du crime chez les jeunes est une autre priorité. Nous travaillons de concert avec le ministre Day pour empêcher les jeunes à risque de succomber à la culture des armes à feu, des gangs de rue et des drogues. Notre gouvernement a annoncé dernièrement un financement de 20 millions de dollars pour appuyer les programmes axés sur la collectivité qui peuvent offrir aux jeunes à risque des possibilités de s'en sortir et les aider à faire de bons choix.

Ces genres de programmes de prévention du crime sont importants, et ils fonctionnent. Mais ils ne fonctionnent que si nos rues sont débarrassées des gens armés et des trafiquants de stupéfiants qui transforment les jeunes en adolescents à risque.

Parallèlement, nous réalisons que certaines modifications peuvent être apportées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents visant les jeunes qui entrent dans le système de justice.

À mesure que nous progresserons, notre loi sera enrichie par les opinions et les points de vue de nos intervenants dans le système de justice.

Conclusion : un défi

Nous savons que le système de justice du Canada contribue au bien-être des Canadiennes et des Canadiens de nombreuses façons. Mais il faut également faire face à de nombreux défis.

Je suis convaincu que les initiatives que notre gouvernement a présentées au cours des derniers mois—nos réformes législatives pénales, notre plan de contrôle efficace des armes à feu, nos investissements au chapitre de la sécurité, et notre processus ouvert de nomination de juges à la Cour suprême du Canada—donneront naissance à un système de justice plus efficace.

Bien entendu, aucun ordre de gouvernement, aucun membre de la magistrature ou de l'Association du Barreau canadien—ni même le ministre de la Justice—ne peut travailler en isolement pour mettre en œuvre ces changements. Nous devons respecter les nombreux éléments de notre système de justice dans le cadre de notre travail pour qu'il puisse répondre aux réalités du Canada du 21 e siècle.

Pour conclure, je vous lance un défi. Si nous devons édifier un système de justice qui fonctionne pour la population canadienne, il faut que le gouvernement, les tribunaux et les membres de la profession juridique concertent et conjuguent leurs efforts. Je vous invite tous à prendre part à ces efforts et à contribuer à l'amélioration de notre système que veulent et méritent les Canadiennes et les Canadiens.

En qualité de ministre de la Justice, je continuerai de travailler avec acharnement au nom de toute la population canadienne pour faire de ce grand pays un endroit plus sûr et sécuritaire où il fait bon vivre.

Et j'espère pouvoir compter sur vos fines connaissances des défis auxquels le système de justice fait face—et sur votre dévouement envers la profession juridique et envers cette grande démocratie, envers ce grand pays qu'est le Canada—pour atteindre cet objectif.

Merci.

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