Comité d'examen du SCC
Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les familles et les collectivités canadiennes. Pour remplir cet engagement, le gouvernement a établi un comité indépendant chargé d'examiner les priorités opérationnelles, les stratégies et les plans d'activités du Service correctionnel du Canada (SCC) dans le but d'accroître la sécurité publique.
Notre mandat
Le Comité indépendant est chargé d'examiner les plans actuels des activités et des opérations du SCC, de même que d'autres documents pertinents de l'organisation. À la suite de cet examen, il fournira au ministre de la Sécurité publique une évaluation indépendante des contributions du SCC à la sécurité publique et des conseils sur les moyens à prendre pour renforcer celles-ci.
Composition du comité
Les membres du Comité ont été nommés par le ministre de la Sécurité publique. Chacun d'entre eux apportera un élément important de connaissances et d'expérience au Comité d'examen du SCC. L'ensemble de ces éléments lui permettra d'examiner objectivement et efficacement le SCC, tant sur le plan interne qu'à titre d'intervenant clé au sein du système de justice pénale.
Apport des intervenants
L'apport d'organisations, d'intervenants et de partenaires qui partagent le même objectif, c'est-à-dire renforcer la sécurité des collectivités, représentera une contribution importante à cet examen. Le Comité recueillera auprès de ces groupes des renseignements qui seraient autrement impossibles à obtenir ou à examiner.
Des soumissions écrites peuvent être envoyées au Comité d'examen du Service correctionnel Canada par courriel ou par la poste d'ici le 11 juin 2007. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du secrétariat du comité.
Service correctionnel Canada
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du ministère de la Sécurité publique. Il est dirigé par un commissaire, qui relève du ministre de la Sécurité publique.
Le SCC est chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il prépare les détenus en vue de leur mise en liberté en toute sécurité, et il supervise les délinquants en liberté sous condition et ceux qui sont visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD). Le SCC n'est pas habilité par la loi à réduire ni à prolonger la durée des peines imposées par les tribunaux.
Contactez-nous
Secrétariat du Comité d'examen du SCC
427, av. Laurier Ouest, bureau 1210
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Tél. : 613-943-9602
Courriel: info@cscrp-cescc.ca