Volets II et III - Programme d'aide aux arts intégrés à l'intention des organismes : Cocréation, coproduction, programmation et accueil, et Soutien et développement

Date limite

Le 30 novembre 2007

Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.

Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées. Le Conseil ne communiquera pas avec vous si votre demande est incomplète.

Description du programme

Le Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes offre un financement pour les activités, les pratiques, la programmation et les événements artistiques qui combinent diverses formes d’art ou intègrent des formes d’art actuelles à de nouvelles formes. Il finance seulement des activités qui dépassent le cadre des programmes de subventions existants du Conseil des Arts du Canada.

Les organismes auxquels ce programme s’adresse comprennent ceux qui ont un contenu interdisciplinaire ou multidisciplinaire et ceux qui ont une structure multidisciplinaire. Ces types d’organismes sont définis à la section suivante.

Ce programme remplace de façon permanente l’ancien Programme Inter-arts pour les organismes de même que l’ancien programme de Subventions de projets aux festivals multidisciplinaires.

Objectifs

Accueillir et soutenir la diversité, la pluralité et/ou l’hybridité de la pratique révélée dans l’ensemble des oeuvres d’un artiste individuel ou la programmation d’un organisme.
Appuyer l’innovation et la tradition, et/ou l’intégration de l’une et l’autre.
Soutenir l’excellence artistique des oeuvres, des procédés, des activités de perfectionnement professionnel et de la recherche, en fonction des contextes locaux.
Favoriser les relations et la collaboration entre les artistes évoluant dans des contextes disciplinaires et culturels différents.

Le Conseil des Arts offre également un Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des artistes professionnels, qui a ses propres lignes directrices et formulaire de demande. Ces documents seront disponibles à l’automne 2007 et la date limite de soumission des demandes à ce programme sera le 1^er mai 2008.

Définition des termes

Les définitions des termes sont fournies dans les lignes directrices qui accompagnent le formulaire de demande.

Admissibilité au volet II :Cocréation, coproduction, programmation et accueil

Le volet II offre des subventions d’aide de projet et d’aide à la programmation annuelle. Les collectifs d’artistes et les groupes constitués en société ayant un contenu multidisciplinaire ou interdisciplinaire sont admissibles aux subventions d’aide de projet, mais seuls les groupes constitués en société peuvent demander une subvention d’aide à la programmation annuelle.

Pour être admissible à une subvention d’aide à la programmation annuelle, un diffuseur ou un festival spécialisé doit :

être enregistré et fonctionner à temps plein à titre d’organisme à but non lucratif dirigé par du personnel professionnel depuis au moins cinq années consécutives à la date limite du programme;
avoir reçu au moins trois subventions de diffusion, de cocréation, de coproduction, de tournée ou d’accroissement de la capacité, ou encore une aide annuelle de 5 000 $ ou plus, par l’entremise d’un programme du Bureau Inter-arts ou d’un autre programme semblable du Conseil des Arts du Canada au cours des trois années précédant la date limite du programme (du 15 novembre 2004 au 15 novembre 2007). Veuillez noter que les activités qui ont lieu tous les deux ans peuvent avoir reçu trois des subventions susmentionnées au cours des quatre dernières années;
avoir réalisé au moins trois activités de cocréation, de coproduction ou d’accueil; et
avoir un mandat national de présenter ou d’appuyer des activités spécialisées en arts intégrés.

Activités financées par le volet II

Ce volet du programme s’applique uniquement aux activités professionnelles en arts intégrés qui auront lieu au Canada entre le 1^er avril 2008 et le 30 juin 2009. Cependant, des artistes de l’étranger peuvent participer à ces activités.

Les diffuseurs et les festivals spécialisés qui soumettent une demande d’aide de projet peuvent proposer des activités professionnelles en arts intégrés seulement. S’ils désirent obtenir une subvention pour des oeuvres dans une discipline particulière (par exemple, en danse ou en musique), ils doivent plutôt présenter une demande à un programme du service pertinent du Conseil.

Les candidats ne peuvent pas non plus demander de l’aide pour des activités qui ont déjà été financées par le Conseil des Arts du Canada.

Bien que les organismes dont la principale activité est la présentation soient admissibles à ce programme, les coûts directement liés à cette activité (comme les cachets garantis des artistes) ne sont pas couverts par le programme. Les organismes qui souhaitent obtenir de l’aide pour financer leurs coûts directs liés à la présentation doivent soumettre une demande au programme Présentation des arts Canada du ministère du Patrimoine canadien.

Le volet II du programme soutient les activités de cocréation, de coproduction, de programmation et/ou d’accueil.

Les activités de cocréation réunissent au moins deux artistes professionnels, collectifs d’artistes ou organismes à but non lucratif (y compris les producteurs) et sont définies comme de la recherche en collaboration ou d’autres formes de développement d’un projet artistique destiné à être produit ultérieurement par un ou plusieurs partenaires.

Les activités de coproduction réunissent au moins deux artistes professionnels, collectifs d’artistes ou organismes à but non lucratif (y compris les producteurs) qui réalisent un projet dont ils partagent les coûts de production, de planification et de mise en oeuvre. L’apport des coproducteurs peut comprendre leurs contributions en nature ou le temps qu’ils ont consacré et/ou l’expertise qu’ils ont apportée à l’organisation du projet. La présentation éventuelle de l’activité peut être confiée à un ou à plusieurs partenaires, ou encore à un diffuseur de l’externe.

Les activités de programmation (seulement dans le cas de l’aide à la programmation annuelle) correspondent à la planification et à la mise en oeuvre des activités de conservation entourant une saison ou un événement en arts intégrés. L’aide à la programmation annuelle peut aussi offrir une aide à la tournée aux festivals spécialisés dans les arts intégrés au Canada qui désirent présenter des compagnies ou des artistes du Canada ou de l’étranger aux publics du pays, à condition que les artistes proposés n’aient pas soumis de demande pour le même projet à un autre programme du Conseil des Arts du Canada.

Les activités d’accueil sont réalisées par un organisme qui contribue à des projets liés au développement, à la création et/ou à la production d’une ou de plusieurs oeuvres artistiques. Ces activités peuvent prendre la forme de résidences de recherche et/ou de création, de commandes ou de projets de mentorat.

Résidences de création : Cette catégorie permet aux diffuseurs spécialisés (avec, au besoin, l’accord d’une autre partie qui fournit l’espace requis) d’inviter un artiste ou une compagnie à effectuer une résidence. La résidence sera d’une durée prédéterminée d’au moins une semaine. Elle doit avoir pour but la recherche ou le travail en vue de la réalisation ou de la reprise d’une oeuvre. La résidence doit mener à la présentation au Canada de l’oeuvre finale de façon professionnelle et elle peut être effectuée immédiatement avant la première ou plus tôt.
Commandes : Cette catégorie permet aux diffuseurs spécialisés d’accorder une contribution directe à un artiste à une compagnie afin de l’aider à créer une oeuvre. Elle prend la forme d’un versement forfaitaire, payé directement à l’artiste qui ne comprend pas les droits de présentation. Les candidats doivent soumettre une entente distincte pour les droits de présentation ou encore une seule entente dans laquelle le montant de la commande et les droits de représentation sont indiqués séparément.
Projets de mentorat : Cette catégorie permet aux diffuseurs spécialisés de payer un mentor chargé d’encadrer des artistes individuels, des collectifs d’artistes ou des compagnies dans des domaines qui contribueront au développement continu de leur pratique artistique et/ou à l’accroissement de leur capacité administrative. Le mentorat peut comprendre la mise en commun des connaissances et des compétences dans les pratiques artistiques tant traditionnelles que

Admissibilité au volet III : Soutien et développement)Admissibilité

Le volet III offre des subventions d’aide de projet seulement et s’adresse aux collectifs d’artistes et aux groupes constitués en société.

Activités financées par le volet III

Ce volet accorde du financement aux collectifs d’artistes et aux organismes professionnels spécialisés dans les arts intégrés ayant un contenu multidisciplinaire ou interdisciplinaire en vue de les aider à réaliser un projet qui leur permettra d’offrir des services, des possibilités et d’autres formes de soutien à des professionnels des arts intégrés du Canada, et ce, entre le 1^er avril 2008 et le 30 juin 2009.

Les activités admissibles sont les suivantes :

des projets de gestion de durée limitée entrepris pour le compte d’au moins trois artistes professionnels, collectifs d’artistes ou compagnies des arts intégrés;
la documentation d’activités en arts intégrés ou la promotion d’écrits critiques ou d’activités de participation dans le but d’accroître l’appréciation et la compréhension de l’une ou de l’ensemble des formes d’oeuvres d’arts intégrés;
la coordination et l’organisation d’activités de perfectionnement professionnel dans les arts intégrés;
les initiatives partagées visant à servir et à encourager les arts intégrés au Canada dans le but de renforcer les infrastructures de diffusion par l’entremise d’activités qui contribuent à faire connaître et apprécier davantage les pratiques en arts intégrés; et
les symposiums, forums, conférences et autres activités qui favorisent le développement et l’appréciation des pratiques en arts intégrés et qui contribuent au réseautage, à l’apprentissage entre pairs et à d’autres formes d’échange entre artistes professionnels partout au pays.

Admissibilité aux volets II et III

Restrictions

Organismes qui reçoivent présentement une subvention de fonctionnement d'un autre service du Conseil des Arts du Canada

Les organismes qui bénéficient présentement d’une subvention de fonctionnement annuelle ou pluriannuelle du Conseil des Arts ne peuvent pas soumettre de demande au Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes. Ceux qui reçoivent présentement une aide annuelle de l’un des services du Conseil des Arts et dont le mandat comprend des activités qui ont déjà été financées par le Bureau Inter-arts doivent maintenant inclure ces dernières dans leurs activités de fonctionnement ordinaires ou demander à être transférés au Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes (voir ci-dessous).

Organismes bénéficiant d’une aide au fonctionnement ou d’une aide à la programmation annuelle du Programme d’aide aux arts intégrés

Les organismes qui reçoivent une aide annuelle ou pluriannuelle au fonctionnement ou encore une aide à la programmation annuelle du Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes ne sont pas admissibles à une subvention de projets d’un autre programme du Conseil des Arts.

Transfert au Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes

Les organismes qui reçoivent présentement une aide annuelle d’un ou de plusieurs services du Conseil des Arts et dont les activités satisfont aux critères d’admissibilité du Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes peuvent demander que leur dossier soit transféré de façon permanente au Bureau Inter-arts.

Centres d’artistes autogérés qui reçoivent présentement une subvention de fonctionnement et qui demandent des fonds supplémentaires

Ces dernières années, certains centres d’artistes autogérés qui touchent des subventions par l’entremise de ce programme ont sollicité de l’aide supplémentaire, plus particulièrement pour financer leur travail dans le domaine de la performance, en soumettant une demande à cette fin au Bureau Inter-arts du Conseil des Arts du Canada.

Après examen de ses programmes, le Bureau Inter-arts a transféré la responsabilité du supplément pour la performance au Service des arts visuels. À compter du 1^er novembre 2007, les centres d’artistes autogérés qui souhaiteront obtenir un supplément pour la performance devront présenter une demande à cet effet en annexe à leur demande de subvention de fonctionnement.

Le supplément pour la performance est réservé aux centres d’artistes autogérés qui bénéficient actuellement d’une subvention de fonctionnement par l’entremise du programme d’Aide aux centres d'artistes autogérés. Pour soumettre une demande, les candidats doivent remplir le formulaire intitulé Un supplément pour la performance aux centres d’artistes autogérés qui bénéficient d’une subvention de fonctionnement qu’ils peuvent télécharger à partir du site web du Conseil des Arts du Canada, dans la section consacrée aux arts visuels, programme d’Aide aux centres d’artistes autogérés.

Les candidats au programme d'Aide aux centres d'artistes autogérés peuvent soit continuer à inclure dans leur demande de subvention de fonctionnement les séries de performance, les festivals et les projets spéciaux qu’ils prévoient réaliser, soit présenter une demande de supplément pour l’une de ces activités.

Les critères d’évaluation relatifs au supplément demeurent les mêmes que ceux du Programme d’aide aux arts intégrés du Bureau Inter-arts et mesurent surtout la valeur artistique générale et la viabilité du projet. De plus, lorsqu’il évalue la demande de supplément, le comité de pairs tient aussi compte des évaluations des demandes présentées antérieurement par le candidat ainsi que des subventions que ce dernier a touchées par le passé.

Les organismes qui ne reçoivent pas actuellement de subvention de fonctionnement du Service des arts visuels peuvent demander une aide financière pour leur projet de performance par l’entremise du programme d’Aide de projets aux organismes des arts visuels et des métiers d’art ou du nouveau Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes.

Tous les candidats

Les candidats ne peuvent pas solliciter une aide de ce programme pour les dépenses qui font déjà partie d’une autre demande actuellement présentée au Conseil des Arts du Canada.

Les candidats ayant présenté un projet qui n’a pas été retenu ne peuvent soumettre celui‑ci de nouveau qu’une seule fois à un programme du Conseil des Arts du Canada.

Les candidats ne peuvent pas présenter de nouvelle demande tant que les rapports finaux pour toute subvention reçue du Conseil des Arts du Canada n’ont pas été soumis et approuvés.

Le Conseil des Arts du Canada n’accorde pas d’aide rétroactivement, c’est-à-dire qu’aucune aide n’est accordée pour les activités entreprises avant la date limite du programme.

Remarque : Certaines exceptions seront permises pendant la période de transition entre les structures de financement actuelles et le présent programme.

Autres subventions

Subventions de projets du Programme de collaboration entre les artistes et la communauté

Des subventions de projets sont offertes dans le cadre du Programme de collaboration entre les artistes et la communauté pour chaque volet du Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes prévoyant une aide de projet et une aide à la programmation annuelle.

Aide à la programmation annuelle coordonnée pour les organismes à structure multidisciplinaire

Les organismes à structure multidisciplinaire qui ont reçu du financement du Conseil des Arts pendant au moins cinq ans et dont les activités dépassent le cadre du Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes peuvent présenter une demande au programme d’Aide à la programmation annuelle coordonnée pour les organismes à structure multidisciplinaire. Ce programme leur permettra de demander au moyen d’un seul formulaire une subvention du Conseil des Arts pour toutes leurs activités admissibles, y compris celles financées dans le cadre du Programme d’aide aux arts intégrés. Les organismes qui reçoivent ce type d’aide ne seront admissibles à aucune autre subvention du Conseil des Arts du Canada.

Ce programme s’adresse également aux artistes ou aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.

Types de subventions et montants de celles-ci

Aide de projet

Les volets II et III de ce programme offrent des subventions qui appuient des projets ponctuels. Les candidats peuvent demander jusqu’à 30 000 $ chacun, dans n’importe quelle combinaison des volets II et III pour des activités qui ne sont pas déjà financées par le Conseil des Arts.

Le montant doit être arrondi au millier de dollars le plus près.

Aide à la programmation annuelle

Le volet II (seulement) du programme offre une aide à la programmation annuelle qui appuie des activités particulières de programmation ayant lieu chaque année. Bien qu’il n’y ait pas de montant maximal pour les subventions d’aide à la programmation annuelle, les nouveaux candidats et ceux ayant déjà soumis des demandes au Bureau Inter-arts ne doivent pas oublier que l’aide financière moyenne accordée pour les activités de cocréation, de coproduction, de programmation et d’accueil, déterminée en fonction des antécédents en matière de financement, devrait se situer entre 20 000 $ et 30 000 $. Les candidats qui ont déjà obtenu du financement d’autres services du Conseil des Arts pourraient recevoir un montant plus élevé que les autres candidats.

Les candidats dont la demande d’aide à la programmation annuelle a été retenue auront l’assurance de recevoir une subvention l’année suivante, à condition que les fonds demeurent disponibles dans le cadre de ce programme. Les niveaux de financement rattachés aux subventions d’aide à la programmation annuelle changent d’une année à l’autre, selon le volume d’activité et l’évaluation effectuée par le comité de pairs.

Les candidats qui soumettent une demande d’aide à la programmation annuelle sont assujettis à la politique sur l’avis raisonnable du Conseil des Arts du Canada (voir plus bas).

Les demandes d’aide à la programmation annuelle non retenues sont automatiquement évaluées à titre de demandes d’aide de projet.

Les candidats qui soumettent une demande d’aide à la programmation annuelle ne sont admissibles à aucune autre aide de projet du Bureau Inter-arts.

Dépenses admissibles au volet II

Les cachets des artistes et les honoraires de l’animateur ou du facilitateur pour la durée de la résidence de création.
Le salaire de la personne responsable du projet de mentorat.
Les coûts associés à la location d’installations et à la prestation de services destinés aux artistes.
Les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les indemnités journalières des artistes directement liés aux activités admissibles.
Les frais liés au lieu de présentation et les coûts techniques assumés pendant une résidence ou un mentorat.
Le cas échéant, les coûts de production associés aux avant-premières qui ne sont généralement pas assumés par le diffuseur ou le festival.
Les dépenses directes associées aux commandes d’oeuvres (Les candidats doivent verser le montant total prévu pour la commande et les dépenses connexes directement à l’artiste.).
De petits honoraires administratifs (maximum de 1 000 $) pour compenser le temps consacré à la conclusion de partenariats ou d’ententes avec d’autres auteurs de la commande ou à l’administration d’un programme de mentorat.
Une partie des coûts salariaux associés à la planification et à la mise en oeuvre d’une saison annuelle (aide à la programmation annuelle seulement).
Les frais de déplacement engagés dans le but de conclure des ententes avec d’autres diffuseurs ou producteurs pour les artistes ou les compagnies (aide à la programmation annuelle seulement).
Les frais de déplacement et de transport des compagnies ou des artistes invités (du pays et de l’étranger) au festival et un maximum de 125 $ par jour par personne pour l’hébergement, les repas et les dépenses accessoires, à condition que les artistes proposés n’aient pas soumis de demande pour le même projet à un autre programme du Conseil des Arts du Canada.

Dépenses non admissibles au volet II

L’achat d’équipement.
Les frais associés à la présentation de l’oeuvre achevée (y compris les cachets garantis des artistes et les frais techniques et promotionnels rattachés à la présentation de l’oeuvre à un public payant).
Les droits d’auteur.

Remarque : Les candidats retenus qui ont soumis une demande au volet II de ce programme pourront modifier les activités proposées dans une proportion pouvant aller jusqu’à 15 p. 100 sans devoir consulter le Conseil des Arts du Canada. Au-delà de cette proportion, ils devront obtenir une autorisation écrite du Conseil à cet égard.

Dépenses admissibles au volet III

Les honoraires de l’animateur, du facilitateur ou du conférencier.
Les cachets d’artistes.
Les coûts de location d’équipement et de locaux.
Les frais de personnel pour le projet et/ou les coûts associés aux heures que les membres du personnel consacrent directement aux activités admissibles proposées.
Les coûts de production associés à une activité admissible.
Les frais de déplacement et d'hébergement et les indemnités journalières.

Dépenses non admissibles au volet III

Les activités menées par les bibliothèques, les universités et les collèges.
Les activités menées par les agents et les représentants d’artistes.
Les activités menées par des organismes ayant pour objectif principal d’offrir de la formation préprofessionnelle ou professionnelle.
Les coûts d’immobilisations et d’achat d’équipement.
Les ateliers auxquels une université ou un collège contribue financièrement (dons en nature non pris en compte) dans le cadre de ses activités de base.

Remarque : Les candidats retenus qui ont soumis une demande au volet III de ce programme pourront modifier les activités proposées dans une proportion pouvant aller jusqu’à 15 p. 100 sans devoir consulter le Conseil des Arts du Canada. Au-delà de cette proportion, ils devront obtenir une autorisation écrite du Conseil à cet égard.

Lignes directrices et formulaire de demande

Lignes directrices et formulaire (format PDF Acrobat)

Pages financières pour Volets II et III (format Excel)

Annexe A Dépenses de la tournée pour festivals ((format Excel)

Renseignements supplémentaires

Claude Schryer, coordonnateur
Bureau Inter-arts
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8

Courriel : claude.schryer@conseildesarts.ca

Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4204

Service ATS pour les malentendants : 613-565-5194

Télécopieur : 613-566-4332

Octobre 2007

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :