Médiation

Les clients de la Commission ont accès à nos services de médiation dans trois contextes, soit : dans le cadre de la négociation des conventions collectives, à la suite d'un renvoi à l’arbitrage d’un grief ou d’une plainte, ou à titre préventif.

Médiation en négociation collective

• Lorsque les parties arrivent à un point des négociations face à face où il devient de plus en plus difficile de progresser, l’une ou l’autre des parties (ou les deux) peut demander les services d'un médiateur.

• Le président de la CRTFP peut, en tout temps, sur demande ou de sa propre initiative, nommer un médiateur chargé de conférer avec les parties à un différend afin de favoriser un règlement. Voir l'art 108 de la LRTFP

Pour de plus amples renseignements, voir la fiche d'information sur la négociation collective.

Médiation à la suite d'un renvoi à l’arbitrage

• Lorsqu’un grief (ou une plainte) est renvoyé à l’arbitrage, la Commission envoie une lettre aux parties pour vérifier leur intérêt à participer au processus de médiation.

• Si les parties optent pour la médiation, elles font parvenir les coordonnées de la personne-ressource (nom, titre, numéro de téléphone et adresse électronique) à la Commission.

• Un médiateur est nommé par le président.

• Le médiateur entrera en communication avec les personnes-ressources avant la séance de médiation.

• La Commission s’occupe de la logistique, c’est-à-dire, identifier les salles de médiation, coordonner la date et l’heure de la séance, etc.

Médiation préventive

• Les parties à un conflit peuvent faire appel aux services de médiation de la Commission même dans le cas d’un dossier n’ayant pas été officiellement renvoyé à l’arbitrage. Le dossier peut ou non faire l’objet d’un grief ou d’une plainte.  

• Une demande conjointe de service peut être acheminée au président de la Commission en incluant l’information requise dans la lettre type.

• Selon la disponibilité, le président nommera un médiateur.

• Le médiateur entrera en communication avec les personnes-ressources avant la séance de médiation. 

• La Commission s’occupe de la logistique, c’est-à-dire, identifier les salles de médiation, coordonner la date et l’heure de la séance, etc. 

Pour de plus amples renseignements, voir la fiche d'information sur la médiation.