Volet I − Subventions de projet en création/production (Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes)
Date limite
Le 15 novembre 2007
Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées. Le Conseil ne communiquera pas avec vous si votre demande est incomplète.
Description du programme
Le Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes offre un financement pour les activités, les pratiques, la programmation et les événements artistiques qui combinent diverses formes d’art ou intègrent des formes d’art actuelles à de nouvelles formes. Il finance seulement des activités qui dépassent le cadre des programmes de subvention existants du Conseil des Arts du Canada.
Ce programme remplace de façon permanente l’ancien Programme Inter-arts pour les organismes de même que l’ancien programme de Subventions de projets aux festivals multidisciplinaires.
Objectifs
- Accueillir et soutenir la diversité, la pluralité et/ou l’hybridité de la pratique révélée dans l’ensemble des oeuvres d’un artiste individuel ou la programmation d’un organisme.
- Appuyer l’innovation et la tradition, et/ou l’intégration de l’une et l’autre.
- Soutenir l’excellence artistique des oeuvres, des procédés, des activités de perfectionnement professionnel et de la recherche, de même que celle définie en fonction des contextes locaux.
- Favoriser les relations et la collaboration entre les artistes évoluant dans des contextes disciplinaires et culturels différents.
Le Conseil des Arts offre également un Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des artistes professionnels, qui a ses propres lignes directrices et formulaire de demande. Ces documents seront disponibles à l’automne 2007 et la date limite de soumission des demandes à ce programme sera le 1er mai 2008.
Admissibilité
Candidats admissibles
Le volet Subventions de projet en création/production du programme s’adresse aux organismes professionnels de création/production en arts intégrés. Les candidats doivent correspondre à la définition d’un collectif d’artistes ou à celle d’un groupe constitué en société, qui figurent dans la section précédente du présent document et peuvent se définir soit comme un organisme ayant un contenu interdisciplinaire ou un organisme ayant un contenu multidisciplinaire.
Ce programme s’adresse également aux artistes et aux organismes artistiques autochtones, ainsi qu’à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Organismes qui reçoivent présentement une subvention de fonctionnement d'un autre service du Conseil des Arts du Canada
Les organismes qui bénéficient présentement d’une subvention de fonctionnement annuelle ou pluriannuelle du Conseil des Arts ne peuvent pas soumettre de demande au Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes. Ceux qui reçoivent présentement une aide annuelle de l’un des services du Conseil des Arts, et dont le mandat comprend des activités qui ont déjà été financées par le Bureau Inter-arts, doivent maintenant inclure ces dernières dans leurs activités de fonctionnement ordinaires ou demander à être transférés au Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes (voir ci-dessous).
Organismes bénéficiant d’une aide au fonctionnement ou d’une aide à la programmation annuelle du Programme d’aide aux arts intégrés
Les organismes qui reçoivent une aide annuelle ou pluriannuelle au fonctionnement ou encore une aide à la programmation annuelle du Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes ne sont pas admissibles à une subvention de projets d’aucun autre programme du Conseil des Arts.
Transfert au Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes
Les organismes qui reçoivent présentement une aide annuelle d’un ou de plusieurs services du Conseil des Arts et dont les activités satisfont aux critères d’admissibilité du Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes peuvent demander que leur dossier soit transféré de façon permanente au Bureau Inter-arts.
Activités financées par ce volet
Le volet Subventions de projet en création/production vise à permettre aux candidats de réaliser des activités de création, y compris des projets de recherche, de développement, de création ou de production.
Les activités subventionnées doivent avoir lieu entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2010.
La période de développement devrait être axée sur la production future ou, s’il y a lieu, la diffusion de résultats de recherche.
Création
Les activités de création admissibles comprennent :
- la recherche et l'élaboration d'idées, de concepts et de projets;
- la réalisation d'essais avec divers matériaux;
- la collaboration avec des spécialistes pour acquérir des connaissances et apprendre des techniques;
- l’exécution d'autres activités liées au développement créatif de nouvelles oeuvres.
Production
Les subventions de production couvrent les coûts associés à toutes les activités énumérées ci dessus, de même que les coûts directs liés à la réalisation de nouvelles oeuvres, y compris ceux qui se rattachent à l’autoprésentation d’une première et à la production de reprises.
Restrictions
Les candidats ne peuvent pas solliciter une aide de ce programme pour les dépenses qui font déjà partie d’une autre demande actuellement présentée au Conseil des Arts du Canada.
Les candidats ayant présenté un projet qui n’a pas été retenu ne peuvent soumettre celui ci de nouveau qu’une seule fois à un programme du Conseil des Arts du Canada.
Les candidats ne peuvent pas présenter de nouvelle demande tant que les rapports finaux pour toute subvention reçue du Conseil des Arts du Canada n’ont pas été soumis et approuvés.
Le Conseil des Arts du Canada n’accorde pas d’aide rétroactivement, c’est-à-dire qu’aucune aide n’est accordée pour les activités entreprises avant la date limite du programme.
Remarque : Certaines exceptions seront permises pendant la période de transition entre les structures de financement actuelles et le présent programme.
Autres subventions
Subventions de projets du Programme de collaboration entre les artistes et la communauté
Des subventions de projets sont offertes dans le cadre du Programme de collaboration entre les artistes et la communauté pour chaque volet du Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes prévoyant une aide de projet.
Aide à la programmation annuelle coordonnée pour les organismes à structure multidisciplinaire
Les organismes à structure multidisciplinaire qui ont reçu du financement du Conseil des Arts pendant au moins cinq ans et dont les activités dépassent le cadre du Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes peuvent présenter une demande au programme d’Aide à la programmation annuelle coordonnée pour les organismes à structure multidisciplinaire. Ce programme leur permettra de demander au moyen d’un seul formulaire une subvention du Conseil des Arts pour toutes leurs activités admissibles, y compris celles financées dans le cadre du Programme d’aide aux arts intégrés. Les organismes qui reçoivent ce type d’aide ne seront admissibles à aucune autre subvention du Conseil des Arts du Canada.
Types de subventions et montants de celles-ci
Les organismes qui ne bénéficient pas présentement d’une subvention annuelle ou pluriannuelle du Conseil des Arts peuvent demander jusqu’à 30 000 $ chacun, dans n’importe quelle combinaison des volets I, II et III de ce programme, pour des activités qui ne sont pas déjà financées par le Conseil des Arts. Ces organismes ainsi que les artistes et les organismes artistiques professionnels qui bénéficient d’une subvention de fonctionnement du Bureau Inter-arts peuvent également soumettre une demande distincte d’au plus 30 000 $ au volet IV pour des activités qui ne sont pas déjà couvertes par le Conseil.
Par exemple, un organisme peut soumettre une demande aux volets I et III pour un maximum de 30 000 $ ainsi qu’au volet IV pour une subvention allant jusqu’à 30 000 $.
Les candidats qui présentent une demande aux volets II et/ou III du programme doivent remplir le formulaire associé à ces volets, et les candidats intéressés au volet IV doivent utiliser le formulaire rattaché à celui-ci.
Dépenses admissibles
- Cachets d’artistes (Les groupes de production devraient demander des fonds pour des salaires plutôt que pour des frais de subsistance.)
- Frais de personnel pour le projet
- Coûts de production et de matériel
- Coûts associés à l’autoprésentation initiale d’une oeuvre au public
- Coûts de location de l'équipement
- Dépenses de recherche
- Frais de déplacement liés à la production d’un projet donné ou à la recherche sur celui-ci
Dépenses non admissibles
- Coûts d’immobilisations et dépenses associées à l’achat d’équipement
- Dépenses courantes d’exploitation
Lignes directrices et formulaire de demande
Volet I - Subventions de projet en création/production (pour organismes) (format PDF Acrobat)
Vous pouvez imprimer ce document mais ce formulaire ne peut être complété en ligne.
Information financière pour Volet I - Subventions de projet en création/production (organismes) (format Excel)
Renseignements supplémentaires
Claude Schryer, coordonnateur
Bureau Inter-arts
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4204
Service ATS pour les malentendants : 613-565-5194
Télécopieur : 613-566-4332
Septembre 2007