Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises (RCE-E)

Appel de lettres d'intention (LI)

Le Secrétariat des RCE lance un appel de lettres d’intention pour l’établissement d’un maximum de cinq nouveaux Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises (RCE-E).

Date limite de dépôt des LI : 30 janvier 2008.

Budget

46 M$ au total pour le concours 2009 (11 M$ en 2008-2009). Il est proposé de financer jusqu’à cinq nouveaux RCE-E pendant une période de quatre ans.

Il n’y a aucune restriction du secteur industriel canadien quant à la présentation d’une demande pour un réseau. Toutefois, tel que stipulé dans la Stratégie des S-T et le Budget 2007, la recherche entreprise par les réseaux proposés doit correspondre à un ou plusieurs des cinq domaines de recherche prioritaires pour le Canada, à savoir:

• les sciences et technologies environnementales.
• les ressources naturelles et l'énergie.
• les sciences et technologies de la santé et de la vie.
• les technologies de l'information et des communications.
• la gestion, l'administration et les finances.

Exigences du programme

Les exigences essentielles du programme sont les suivantes :

• Les lettres d’intention doivent être présentées par des consortiums sans but lucratif (les consortiums doivent être constitués en société au moment du financement) constitués en société qui représentent les intérêts d’entreprises du secteur privé reconnues pour leur investissement dans la R-D ou susceptibles de tirer profit de la R-D au Canada (idéalement un mélange d’entreprises de taille différente, de prestataires de recherche et d’utilisateurs de la recherche).
• Les entreprises du secteur privé canadien représentées par l’entité décrite ci-dessus doivent avoir une vision claire des besoins partagés de leur secteur/regroupement au cours des 5 à 10 prochaines années, des défis et obstacles importants en matière de R-D et de commercialisation associes à cette vision, et présenter un plan complet qui démontre comment le réseau proposé entend résoudre ces défis et obstacles pour accroître la créativité et la compétitivité des entreprises.
• Un investissement important des partenaires du secteur privé et leur soutien ferme de l’initiative proposée.
• Un programme de recherche concertée bien décrit et géré qui prévoit la participation des chercheurs spécialistes du monde universitaire, du gouvernement et/ou du secteur privé les plus à même de mener à bien le projet.
• Un plan cohésif qui décrit clairement la voie vers la commercialisation des résultats de recherche générés par le RCE-E.
• La recherche effectuée doit correspondre aux domaines prioritaires susmentionnés.

Contexte

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, la Stratégie des S-T du gouvernement du Canada, expose le cadre d'orientation pluriannuel visant à accroître la compétitivité à long terme du Canada et la qualité de vie des Canadiens grâce à la création de trois avantages interreliés basés sur les S-T. La Stratégie favorise un Avantage entrepreneurial pour accroître la R-D et l'innovation dans le secteur privé, qui sont essentielles à la productivité et à la compétitivité, un Avantage du savoir pour faire en sorte que les universités et les collèges canadiens maintiennent leur niveau d'excellence mondiale en recherche, et un Avantage humain afin que le Canada ait accès aux chercheurs et aux innovateurs hautement qualifiés dont il a besoin.

Annoncé dans le Budget 2007, le nouveau programme des RCE-E a pour but de financer de vastes réseaux collaboratifs chargés de soutenir l’innovation dans le secteur privé en vue procurer aux Canadiens des avantages potentiels sur les plans économique, social et/ou environnemental, et de favoriser un Avantage entrepreneurial.

Les RCE-E par rapport aux RCE « classiques »

Les RCE-E diffèrent des RCE existants en ce sens que leur mandat est d’une durée réduite, qu’ils sont dirigés par les entreprises et qu’ils visent à répondre à des besoins de recherche définis par le secteur privé. L’intention est d’accroître l’investissement privé dans la recherche au Canada, de renforcer la formation de chercheurs qualifiés, et d’optimiser le laps de temps entre la recherche et la commercialisation.

Calendrier du concours 2009 des RCE-E

Le financement des RCE-E sera accordé à la suite d'un concours national en deux étapes :

1. Après évaluation des lettres d'intention (phase 1), un certain nombre de candidats seront invités à la phase 2 en avril 2008.
2. Les candidats qui seront invités au phase 2 présenteront des propositions complètes au plus tard à la date limite du 31 juillet 2008.

Gouvernance

Le programme des RCE-E est supervisé par le Comité de direction des Réseaux de centres d'excellence (RCE), qui est composé du sous-ministre d'Industrie Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines), ainsi que du président de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), à titre d'observateur.

L'administration courante du programme des RCE-E est assurée par le Secrétariat des RCE.

Un Conseil consultatif du secteur privé (CCSP) évaluera les avantages économiques et commerciaux de même que les opportunités mises de l’avant par chaque RCE-E selon les critères de sélection. Le CCSP fournira au Comité de direction des RCE des conseils et des recommandations au sujet du financement. À l’étape des demandes détaillées, un processus international d’examen par les pairs va être lancer. Le CCSP prendra les commentaires de ces experts en considération avant de faire les recommandations. Le Comité de direction des RCE prendra les décisions finales en matière de financement.

Documents

Les consortiums sans but lucratif qui souhaitent présenter une demande sont invités à consulter les documents suivants :

• Guide sur la lettre d'intention pour le concours 2009 des RCE-E
  • Format HTML
  • Format PDF
    
    
• Lettre d'intention - Formulaire de demande (en cours de réalisation)
  
  
• Principaux faits relatifs aux RCE-E
  • Format HTML
  • Format PDF
    
    
• Les RCE dirigés par les entreprises par rapport aux RCE « classiques »
  • Format HTML
  • Format PDF

Pour toute question ou demande de renseignements au sujet du concours des RCE-E, s’adresser à :