Recherche

Aide à la recherche

Pour effectuer une recherche dans les décisions de la Cour suprême, veuillez utiliser l'outil de recherche pour les jugements de la Cour.

Pour chercher les renseignements sur un dossier en particulier, veuillez consulter la rubrique Dossiers.

Pour effectuer une recherche dans le site internet de la Cour, tapez quelques termes descriptifs et appuyez ensuite sur la touche Entrée, ou appuyez sur le bouton Recherche, et vous obtiendrez une liste de documents pertinents. Comme le moteur de recherche affiche seulement les documents qui contiennent tous les mots inscrits dans la boîte de recherche, vous n'avez qu'à ajouter des termes à ceux que vous avez déjà recherchés pour limiter votre recherche. Ainsi, le moteur de recherche affichera un plus petit sous-ensemble des pages retrouvées lors de la première recherche générale.

Les recherches automatiques avec « ET »

Par défaut, le moteur de recherche affiche seulement les pages qui contiennent tous les termes recherchés. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'ajouter « ET » entre les termes. Souvenez-vous que l'ordre des termes que vous tapez aura une incidence sur les résultats de la recherche. Vous n'avez qu'à ajouter des termes pour limiter votre recherche.

Synonymes

Pour rechercher des synonymes ou des mots semblables, utilisez l'opérateur OR (en majuscules). Google recherchera un ou l'autre des mots, mais pas nécessairement les deux.

Les majuscules et accents

Le moteur de recherche NE tient PAS compte des majuscules ni des minuscules. Toutes les lettres, peu importe la façon dont elles figurent, seront considérées comme minuscules.

Par défaut, les recherches ne tiennent pas compte des accents ou autres signes diacritiques (é, à, ï, ô, ç...). Ainsi, les termes [français] et [francais] retrouvent les mêmes pages.

Recherche d'expressions

On peut également rechercher une expression en utilisant des guillemets. Lorsque vous placez plusieurs mots entre guillemets, le moteur de recherche les considère comme une seule chaîne de caractères et recherche uniquement les documents qui contiennent ces mots dans la même séquence.

Exclusion

Exclusion automatique des mots courants

Le moteur de recherche ignore certains termes courants tels « la » et « de » puisqu'ils risquent de ralentir la recherche sans améliorer les résultats.

S'il est nécessaire de conserver un terme courant afin d'obtenir les résultats recherchés, vous n'avez qu'à ajouter le symbole « + » devant le mot en question. (Assurez-vous de laisser une espace devant le symbole « + ».)

Pour exclure des termes

Utilisez le signe négatif (-) précédent un mot pour l'exclure d'une recherche.
Exemples :
cour -suprême
politique -"gestion financière"

Les mots semblables (recherche du radical)

Le moteur de recherche ne permet pas la recherche du radical ni l'utilisation des caractères de remplacement afin de fournir les résultats les plus exacts possible. En autres mots, le moteur de recherche trouve les termes qui figurent dans la boîte de recherche, tels qu'ils sont inscrits. Si vous tapez « taxe » ou « taxe* », vous n'obtiendrez pas « taxes » ou « taxation ». Lorsque vous êtes incertain, essayez les deux formes : « règlement » et « règlements », par exemple.