Aperçu de l'évaluation des impacts environnementaux à Parcs Canada

Le programme d'évaluation des impacts environnementaux au sein de Parcs Canada englobe un certain nombre de processus basé sur la loi et les politiques. Ceux-ci incluent l'évaluation stratégique de propositions de politiques, de plans et de programmes, tel qu'exigé par une directive du Cabinet, et une évaluation des impacts environnementaux de projets aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ainsi qu'aux termes d'autres dispositions propres à certaines régions géographiques comme le Nunavut, la vallée du Mackenzie, le Yukon et la Région désignée des Inuvialuit. L'orientation stratégique portant sur la conduite de l'évaluation des impacts environnementaux à Parcs Canada figure dans diverses directives et dans plusieurs guides de Parcs Canada.

L'Agence Parcs Canada s'est engagée à appliquer les pratiques exemplaires dans l'évaluation des répercussions possibles de ses politiques, plans et projets. En général, la personne qui doit prendre une décision à l'égard d'un projet doit également voir à ce que les obligations en matière d'évaluation des impacts environnementaux soient respectées.

En raison du volet du mandat de Parcs Canada visant la protection des ressources naturelles et culturelles, ces deux types de ressources feront partie des facteurs à prendre en considération dans chaque évaluation, peu importe s'il existe ou non une exigence juridique à cet égard.

• Évaluation des impacts environnementaux à l'échelle des projets
• Examens préalables types
• Évaluation environnementale stratégique
• Évaluation environnementale stratégique - Énoncés publics