Accessibilité au lieu d’audience

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (Commission) tient des audiences dans le centre urbain le plus près du lieu de travail du fonctionnaire s’estimant lésé / plaignant. Par exemple, si le lieu de travail est Gatineau, l’audience aura vraisemblablement lieu à Ottawa. Si le lieu de travail est le parc national de Banff, l’audience aura vraisemblablement lieu à Calgary, en Alberta. Les audiences tenues à Ottawa sont plus susceptibles d’avoir lieu dans les salles d’audience de la Commission, situées au 7 e étage du 240, rue Sparks. Toutefois, elles peuvent également être tenues dans les salles d’audience d’un autre tribunal ou dans un hôtel / centre de conférences. L’objectif est de tenir l’audience dans un endroit neutre, où la Commission a à sa disposition un certain nombre de salles de réunion pour répondre aux besoins changeants. En dehors d’Ottawa, les audiences peuvent être tenues dans les salles d’audience de la Cour fédérale ou dans un hôtel / centre de conférence. Le calendrier des audiences de la Commission est affiché sur le site Web de la Commission. Les audiences sont ouvertes au public.

Les parties qui participent directement aux audiences (le fonctionnaire s’estimant lésé et son représentant ainsi que l’employeur et son représentant) reçoivent un avis écrit au moins sept jours avant le début de l’audience. Les témoins reçoivent une citation à comparaître conformément aux lois applicables dans la province où la citation est signifiée ou, en vertu du nouveau régime, aux Règles des Cours fédérales.

Si elle est avisée suffisamment à l’avance, la Commission fait tous les efforts nécessaires pour s’assurer que le lieu d’audience est accessible aux personnes handicapées.

La partie a également la responsabilité d’aviser la Commission à l’avance si un service d’interprétation simultanée dans l’autre langue officielle est nécessaire à l’audience. Les parties n’ont pas à payer pour le service d’interprétation simultanée.