Le Conseil national mixte

Créé en 1944, le Conseil national mixte est aujourd’hui la « tribune de choix » pour l’élaboration conjointe, la consultation et l’échange d’information entre le gouvernement, à titre d’employeur, et les agents négociateurs de la fonction publique.

Sous l’égide du Conseil national mixte, les employeurs et les agents négociateurs participants élaborent des solutions concertées aux problèmes en milieu de travail. Parmi les sujets traités au CNM, on retrouve les voyages en service commandé, la réinstallation, l’aide au transport quotidien, les postes isolés et les logements de l’État, les directives sur le service extérieur, le réaménagement des effectifs, la sécurité et la santé au travail, la prime au bilinguisme et les régimes de soins de santé de la fonction publique.

Le Conseil national mixte est formé de représentants de tous les employeurs et les agents négociateurs participants. Le président de la partie patronale (membre nommé par le président du Conseil du Trésor) et le coprésident choisi par les agents négociateurs dirigent à tour de rôle les réunions trimestrielles du Conseil. Entre les réunions du Conseil, le Comité exécutif, composé du président, du coprésident et de deux autres représentants de chaque partie, administre le travail du CNM. Les représentants des agents négociateurs et des employeurs siégeant aux comités, aux groupes de travail et aux conseils de gestion assument le travail quotidien.

Le Conseil, le Comité exécutif et les autres composantes du CNM sont appuyés par un secrétariat dirigé par un secrétaire général. Aux termes du Règlement du CNM, la partie patronale et la partie syndicale nomment à tour de rôle le secrétaire général pour un mandat de cinq ans. La Commission des relations de travail dans la fonction publique fournit au CNM un soutien administratif et des installations, mais ses activités et sa gouvernance sont distinctes et indépendantes de celles de la Commission.

L’élaboration conjointe constitue l’un des éléments clés du mandat du CNM. L’élaboration conjointe est un processus conjoint de résolution de problèmes grâce auquel les représentants des parties collaborent en vue d’atteindre un consensus sur les conditions d’emploi et les politiques qui sont appliquées à l’ensemble de la fonction publique. Le modèle d’élaboration conjointe du CNM met l’accent sur l’exploration conjointe des questions et des intérêts, la souplesse et la recherche de solutions innovatrices. Les directives du CNM qui ont été adoptées grâce à l’élaboration conjointe font partie des conventions collectives des parties participantes.

L’approche du CNM à l’égard des griefs découlant de ses directives est un exemple innovateur de mode substitutif de règlement des différends. À l’étape finale du processus de règlement des griefs du CNM, l’employeur et les représentants syndicaux déterminent conjointement si les employés ont été traités équitablement et conformément à l’esprit des directives du CNM. Le CNM appuie également le processus d’appel administratif grâce auquel des fonctionnaires peuvent obtenir un examen final des décisions relatives aux régimes de soins dentaires et d’assurance-invalidité par un conseil de gestion bilatéral.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CNM à l’adresse suivante : www.njc-cnm.gc.ca.