Rôle de la Cour
Le système judiciaire canadien
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Mandat et objectifs de la Cour suprême du Canada
Bibliographie sur la Cour
Occasions
d'emplois
Satisfaction
de la clientèle - Direction
générale du greffe
Documents
de planification
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sur le rendement
Divulgation proactive
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Mandat et objectifs de la CSC
Mandat
Faire progresser la cause de la justice par l'audition et la décision,
comme arbitre ultime, de questions juridiques d'importance fondamentale.
Énoncé de mission
Par ses décisions sur des questions qui sont d'importance pour le public,
la Cour suprême du Canada, à titre de juridiction d'appel de dernier
ressort, sert les Canadiens en assurant l'évolution de la common law
et du droit civil.
La Cour souscrit aux principes suivants :
- La primauté du droit.
- L'indépendance et l'impartialité.
- L'accessibilité à la justice.
Le Bureau du registraire appuie la Cour ainsi :
- Il fournit des services administratifs adaptés aux
besoins de la Cour.
- Il entretient le dévouement, la fierté et le professionnalisme
des employés de la Cour.
- Il respecte la diversité et la dualité linguistique.
- Il collabore avec les autres tribunaux et organisations juridiques.
Objectifs stratégiques
- Garantir l'indépendance institutionnelle de la Cour dans le cadre
d'une saine administration publique.
- Continuer d'améliorer l'accès à la Cour et à ses
services.
- Favoriser le prompt déroulement du processus d'audition
et de décision.
- Mettre à la disposition de la Cour l'information nécessaire à la
réalisation de son mandat.
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