Politique d'utilisation de la bibliothèque
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Bibliothèque
Partage des ressources de la bibliothèque
En vue de devenir un service de recherche de l'ère des communications numériques, la bibliothèque de la Cour suprême du Canada désire promouvoir l'utilisation de réseaux électroniques pour maximiser l'utilisation des ressources traditionnelles. Cet objectif peut être atteint, en partie, par des ententes officielles de mise en commun des ressources qui permettront aux bibliothèques de se concentrer sur leur collection essentielle, tout en construisant un réseau de collections interdépendantes, le tout coordonné par des catalogues en ligne et maintenu par des systèmes ultra rapides de livraison de documents.
Pour les fins de la mise en commun des ressources avec les bibliothèques fédérales de la région de la Capitale nationale qui possèdent des collections juridiques, la bibliothèque de la Cour suprême a convenu de maintenir la qualité de sa collection dans les domaines suivants:
Vedettes-matière
|
|
Juridictions
- Canada : Fédéral, provincial, territorial
- Common law : Royaume Uni, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande
- Droit civil : France, Belgique
- Autres : Union européenne, droit international et organisations internationales
Partenaires fédéraux de l'entente sur le partage des ressources
Les bibliothèques fédérales de la Capitale nationale mentionnées ci-dessous s'engagent à adapter leurs politiques et le développement de leurs collections de façon à favoriser la mise en commun des ressources:
Service administratif des tribunaux judiciaires, Services de la bibliothèque (les collections et les services sont ouverts seulement aux juges et personnel de la Cour fédérale, ainsi qu'à certaines bibliothèques sous des ententes sur le partage des ressources)
Bibliothèque des Affaires étrangères et du commerce international du Canada
Bibliothèque du ministère de la Justice du Canada
Partenaires nationaux de l'entente sur le partage des ressources
La bibliothèque de la Cour suprême a également conclu un protocole d'entente sur le partage des ressources avec les bibliothèques des tribunaux et des barreaux des provinces et territoires canadiens. Cet accord porte sur les conventions de prêt entre bibliothèques. L’entente prévoit que les demandes de prêts doivent se faire par l’entremise de votre bibliothèque provinciale. Les ouvrages prêtés par la bibliothèque de la Cour suprême ne seront pas expédiés par le courrier régulier. Veuillez faire les arrangements de service de livraison par l'intermédiaire des points de contact mentionnés ci-dessous.
Alberta |
Alberta
Law Society Libraries Edmonton |
|---|---|
Colombie-Britannique |
British
Columbia Courthouse |
Fédéral |
Bibliothèque de la Cour
suprême du Canada |
Île-du-Prince-Édouard |
Law Society of Prince Edward Island Library |
Manitoba |
The
Manitoba Law Libraries Inc. |
Nouveau-Brunswick |
Bibliothèques
du Barreau du Nouveau-Brunswick |
Nouvelle-Écosse |
Nova
Scotia Barristers' Society |
Nunavut |
Nunavut
Court of Justice Library |
| Ontario |
Law
Society of Upper Canada Library LibraryCo
Inc. London Ottawa Toronto Windsor |
|
Québec |
Centre
d'accès à l'information juridique |
Saskatchewan |
Law
Society of Saskatchewan Libraries Saskatoon |
Terre-Neuve |
Law
Society of Newfoundland Library |
Territoires du Nord-Ouest |
Northwest Territories Court Library |
Territoire du Yukon |
Yukon
Law Library |
Comment nous rejoindre
La directrice
Bibliothèque de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A OJ1
Tél. : (613) 996-9971
Téléc. : (613) 952-2832
Courriel : library@scc-csc.gc.ca
Service de renseignements et d'aide aux usagers
Tél. : (613) 996-8120
Téléc. : (613) 952-2832
PEB : (613) 947-7084
LDS : 110-00SC
