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Faits intéressants

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1. La Cour suprême du Canada a été créée par une loi du Parlement en 1875, comme « cour générale d’appel ».
   
   
2. La Cour a siégé pour la première fois le 17 janvier 1876, mais n’avait alors aucune cause à entendre. C’est en avril de la même année qu’elle a entendu sa première affaire.
   
   
3. La Cour a d’abord été formée d’un juge en chef et de cinq juges puînés. Elle compte maintenant huit juges puînés en plus du juge en chef.
   
   
4. Le mot « puîné » est un vieux mot français qui signifie « plus jeune ». À la Cour suprême, il distingue le juge en chef des huit autres juges.
   
   
5. Pendant des années, il était possible d’interjeter appel des décisions de la Cour suprême en s’adressant au Comité judiciaire du Conseil privé, en Angleterre. Ce droit d’appel a été aboli en 1933 en matière criminelle, puis totalement en 1949.
   
   
6. La Cour suprême du Canada siégeait à l’origine dans un édifice situé à l’angle des rues Wellington et Bank à Ottawa qui avait auparavant abrité les écuries du Parlement.
   
   
7. Deux mâts se dressent devant l’édifice de la Cour suprême. Le drapeau du Canada est hissé tous les jours sur le mât de l’ouest et, sur le mât de l’est, seulement lorsque la Cour siège.
   
   
8. L’édifice actuel de la Cour suprême a été conçu par l’architecte montréalais Ernest Cormier, à qui l’on doit également l’Université de Montréal, l’Imprimerie du gouvernement à Gatineau et l’édifice de la Cour d’appel du Québec, à Montréal.
   
   
9. La pierre angulaire de l’édifice de la Cour porte la date du 19 mai 1939. Elle est censée avoir été posée par le roi George VI, mais c’est en fait la reine Elizabeth qui l’a posée en présence du roi, son mari, le 20 mai 1939. (L’arrivée du bateau qui les transportait a été retardée d’une journée en raison du mauvais temps qui sévissait sur l’océan Atlantique.)
   
   
10. La Cour suprême du Canada reçoit chaque année de 550 à 650 demandes d’autorisation d’appel et entend environ 80 appels.