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Cour suprême du Canada

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Procès simulé

Exemple de procès simulé

Avocat(e) de la défense

Procureur(e) de la couronne

Juge

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Introduction générale

(Version imprimable - PDF)

Un procès criminel se déroule devant un juge seul, parfois assisté d’un jury composé de 12 jurés. L’avocat de la défense représente l’accusé, qui est présumé innocent, et le procureur de la Couronne représente la poursuite. Ce dernier est chargé de présenter la preuve au tribunal afin d’établir au-delà de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable. Ceci se fait, entre autres, par des témoins qui viennent expliquer ce qu’ils ont vu, entendu ou vécu. Un verdict est rendu à la fin du procès par lequel l’accusé est déclaré coupable ou non coupable. Le juge doit alors déterminer la peine à lui imposer.

Veuillez noter que la documentation ci-jointe a pour seul objectif de vulgariser le processus judiciaire pour les groupes scolaires sous forme de jeu. Ainsi, plusieurs formalités ont été omises, notamment, le fait de faire prêter serment aux témoins et la nécessité pour le jury de rendre un verdict unanime.

Comment tenir un procès simulé?

Première étape : fixer des limites précises
Avant de commencer le procès simulé, vous devez fixer des limites précises : chaque avocat ne peut poser que deux questions à chaque témoin, il leur est interdit de formuler des objections et les témoins ne prêtent pas serment avant de déposer. Il est préférable que la cause porte sur le vol d’un objet, tel un livre, un appareil-photo ou un article de sport.

Deuxième étape : choisir les volontaires
Choisissez cinq volontaires qui ont une voix forte et qui ne sont pas timides. Ils joueront l’un ou l’autre des rôles suivants : victime, accusé, avocat de la défense, procureur de la Couronne et juge. Le reste du groupe forme le jury; prévenez-les qu’ils devront rendre un verdict à la fin du procès simulé.

Troisième étape : établir le contexte
D’entrée de jeu, demandez au premier volontaire s’il pratique des sports ou s’il collectionne certains objets. Vous pourrez vous inspirer de ses réponses pour imaginer une situation fictive [élaborer un scénario] où un objet a été volé. Cela fait, chacun prend ensuite sa place dans la salle d’audience et le procès simulé commence.

Le rôle de l’enseignant
L’enseignant assume le rôle d’animateur pendant tout le procès simulé et veille au respect de la procédure établie ci-dessus.

Les témoins
La victime est le témoin du procureur de la Couronne et l’accusé celui de l’avocat de la défense. Chaque témoin sera interrogé par son avocat et contre-interrogé par l’avocat adverse.

 
   
Date de modification : 2007-03-12
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