Liens vers les communiqués, les décisions et les renseignements sur les dossiers
Portail des médias
Accès à la Cour
Accès des médias à la Cour
L'édifice de la Cour suprême du Canada est ouvert au public, y compris aux membres des médias, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Le public et les médias peuvent assister à l'audition de tout appel, sauf dans les rares cas où l'audience, ou une partie de celle-ci, doit être tenue à huis clos parce que la loi l'exige ou qu'un juge l'ordonne.
Les médias peuvent utiliser le hall d'honneur pour mener des entrevues ou filmer des reportages à propos des audiences de la Cour, s'ils présentent une demande en ce sens à l'avance et que la Cour donne son autorisation. Les demandes en vue d'utiliser le hall d'honneur à des fins spéciales ou en dehors des heures normales doivent être présentées à l'adjointe exécutive juridique au moins 24 heures à l'avance.
Présence à l'audition des appels
La Cour entend des appels pendant deux semaines chaque mois, d'octobre à juin. Voir le calendrier des séances pour la session en cours.
Un nombre limité de sièges sont réservés aux médias dans la salle d'audience. Des services d'interprétation simultanée dans les deux langues officielles sont offerts.
Il est permis d'utiliser des magnétophones dans la salle d'audience, mais non des caméras. Les appareils de poche comme les appareils Blackberry et les téléphones cellulaires doivent être mis hors tension dans la salle d'audience. Les ordinateurs portables peuvent être utilisés sans le son. Dans la section qui leur est réservée, les médias disposent de prises de courant et d’un accès sans fil Internet gratuit. Les membres des médias peuvent également suivre le déroulement de l'appel à partir de la salle de presse de la Cour, laquelle est équipée d'un système de télévision en circuit fermé (diffusant dans les deux langues officielles).
Salle de presse
La Cour dispose d'une salle de presse entièrement équipée, munie d'un système de télévision en circuit fermé permettant la diffusion des audiences en direct dans les deux langues officielles, ainsi que d'installations permettant l'utilisation d'ordinateurs portatifs. Des exemplaires de référence des mémoires (exposés des arguments) des parties et des intervenants pour les affaires entendues ce jour-là sont mis à la disposition des médias dans la salle de presse. Un casque d'écoute muni d'une fiche normale est requis pour se brancher à la prise audio. La Cour ne fournit pas les casques d'écoute.
La salle de presse est située au premier étage, près de la salle d'audience.
Enregistrements vidéo des appels
La Cour suprême du Canada diffuse en direct tous les appels à la Tribune de la presse parlementaire canadienne.
La Cour détient les droits d'auteur à l'égard de tous les enregistrements vidéo. La Cour a conclu avec la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) une entente permettant à celle-ci de rediffuser les audiences à une date ultérieure. La Cour peut, sur demande écrite, autoriser une utilisation limitée de ces enregistrements vidéo à des fins éducatives et non commerciales. Les médias doivent écrire au registraire pour obtenir la permission d'utiliser les enregistrements.
