L'honorable Vic Toews Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
A. Message du registraire B. Déclaration de la direction C. Renseignements sommaires Partie II : RENDEMENT PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
A. Résultats prévu : Traitement des dossiers avec célérité B. Résultats prévu : Indépendance de la Cour C. Résultats prévu : Access aux services de la Cour D. Résultats prévu : Accès à l'information E. Résultats prévu : Productivité de l'effectif F. Résultats prévu : Saine gestion
Partie III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
A. Structure organisationnelle du Bureau du registraire B. Tableaux financiers
Partie IV : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
A. Pour en savoir plus B. Liste des rapports obligatoires et autres rapports ministériels C. Lois appliquées
