Partie I : Le message du registraire
Partie II : Déclaration de la direction
Partie III : Sommaire du rendement A. Sommaire du Bureau du registraire B. Recommandations du Comité parlementaire
Partie IV : Contexte A. Mission de la Cour suprême du Canada B. Résultats du Bureau du registraire C. Organisation du Bureau du registraire D. Risques et défis du Bureau du registraire
Partie V : Sommaire du rendement
Partie VI : Explication du rendement A. Traitement des dossiers sans délai B. Indépendance de la Cour C. Accès à la Cour et à ses services D. Gestion d'information et technologie E. Ressources humaines, formation et innovation F. Saine gestion
Partie VII : Annexes A. Aperçu du rendement financier B. Tableaux financiers récapitulatifs C. Pour de plus amples renseignements D. Liste des évaluations et des examens E. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports ministériaux F. Lois appliquées
