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Questionnaire

Réponses

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Réponses au questionnaire

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1. En quelle année fut créée la Cour suprême du Canada?
   
   La Cour suprême du Canada a été créée par une loi du Parlement en 1875, comme « cour générale d’appel » dotée d’une vaste juridiction à l’échelle nationale. Elle est aujourd’hui la plus haute cour d’appel au Canada.
   
   
2. En quelle année une femme a-t-elle été nommée pour la première fois à la Cour suprême du Canada et quel est son nom?
   
   En 1982, Bertha Wilson est devenue la première femme à être nommée à la Cour suprême du Canada.
   
   
3. Combien de demandes d’autorisation d’appel la Cour reçoit-elle chaque année?
   
   Chaque année, la Cour suprême du Canada reçoit environ 600 demandes d’autorisation d’appel.
   
   
4. Quel est le nombre approximatif d’appels que la Cour suprême du Canada entend chaque année?
   
   Chaque année, la Cour suprême du Canada entend environ 80 appels. Ces appels comportent une question d’importance pour le public ou une question importante de droit.
   
   
5. Quel est le nombre minimal de juges (quorum) requis pour entendre un appel?
   
   Le quorum est de cinq juges pour les appels.
   
   
6. Quelle est la couleur de la toge que portent les juges pendant une audience?
   
   Lorsqu’ils siègent, les juges portent habituellement une toge de soie noire. Ils portent leur tenue d’apparat, la toge écarlate garnie de vison blanc canadien, à l’ouverture des nouvelles sessions parlementaires au Sénat et à l’occasion de cérémonies spéciales à la Cour.
   
   
7. Qui occupe actuellement le poste de juge en chef du Canada?
   
   La très honorable Beverley McLachlin occupe ce poste depuis 2000. Elle est la première femme à être nommée juge en chef du Canada.
   
   
8. Pendant de nombreuses années, il a été possible d’interjeter appel des décisions de la Cour devant le Comité judiciaire du Conseil privé, en Angleterre. Ce droit d’appel a été aboli en 1933 en matière criminelle, puis totalement en _______
   
   Jusqu’en 1949, une décision rendue au civil pouvait être portée en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé, en Angleterre. Depuis 1949, toutefois, la Cour suprême du Canada est le tribunal de dernier ressort au pays.
   
   
9. De quelles sources proviennent la plupart des appels entendus par la Cour suprême?
   
   La plupart des appels — environ 85 p. 100 d’entre eux — sont entendus sur autorisation.
   
   
10. Compléter le plan de la salle d’audience à l’aide des mots qui suivent.