Droits de licence
Droits de licence radio
Voir Annexe III du Règlement sur la
radiocommunication
janvier 2002
CIR-42 : Guide pour le calcul des droits de
licence radio
mai 2003
CIR-19 : Procédure de délivrance
de licences à l'égard des stations radio des
fournisseurs de services radio - Licences de système
mars 2002
Remplacée par la CPC 2-1-25, juin 2007
Concept de licence virtuelle
2002
Consultation sur les droits de licence radio -
phase 1
février 1996
Droits de licence de spectre
Avis de la Gazette DGRB-005-03 - Droits
d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de
télécommunications sans fil exploités dans les
bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz,
de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz
Avis de la Gazette DGRB-003-01 : Droits
d'autorisation pour les systèmes de communications
multipoint à bande étroite fonctionnant dans les bandes
hertziennes de 1,4 GHz (SCM-E )
2001
Radiodiffusion directe par satellite(SRD)
Avis de la Gazette DGRB-004-96 : Droits
d'autorisation radio pour les systèmes de
télécommunications multipoint locaux fonctionnant dans
la bande de 28 GHz (STML)
1996
Avis de la Gazette DGRB-001-97 : Droits
d'autorisation radio concernant les services mobiles par satellite
qui utilisent des fréquences radio inférieures à
1 GHz
1997
Avis de la Gazette DGRB-009-99 : Droits
d'autorisation de radiocommunication concernant les services
mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio
supérieures à 1 GHz
1999
Avis de la Gazette DGRB-004-97 : Frais
d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes
radio fixes dans les bandes de fréquences de 38,4 à 40,0&anbsp;GHz Introduction
1997
Association des
chemins de fer du Canada (ACFC)
Format PDF, 4 Ko
Avis de la Gazette DGRB-008-99 : ; Droits
d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes
fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans
la gamme de fréquences 3400 - 3550 MHz
1999
Avis de gazette-DGRB-013-99 : Droits
d'autorisation radio applicables aux systèmes de
télécommunications multipoint (STM) exploités
dans la gamme de 2500 MHz et sur d'autres fréquences
connexes et aux systèmes de distribution multipoint (SDM)
exploités dans la gamme de 2600 MHz, qui offrent des services
autres que de radiodiffusion
Documents connexes
Politique
sur le recouvrement des coûts et la tarification
L'imposition
de frais d'utilisation dans l'administration
fédérale - un document d'information
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