Système de demande de permis de recherche et de collecte

Directives pour remplir le formulaire de demande

Le formulaire de demande en ligne comporte des espaces où vous pouvez inscrire les éléments d'information indiqués ci-après. Ces renseignements comprennent trois volets :

• Partie I – Renseignements de base sur le projet
• Partie II – Détails du projet
• Partie III – Examen et consultations exigés
• Partie IV - Soins aux animaux

Vous devrez détailler l'information de manière à ce qu'un profane puisse comprendre exactement ce que vous comptez faire. Si vous avez déjà rempli une demande de financement, rédigé un plan de travail, une entente officielle ou autres documents du genre, il vous suffira de faire un copier-coller de l'information dans le formulaire.

Tous les champs du formulaire de demande sont obligatoires. Si un ou plusieurs de ces champs ne sont pas remplis, le système refusera la demande. Veuillez remplir tous les champs de la façon la plus précise et complète possible. Si un champ ne s'applique pas, veuillez indiquer S.O. (sans objet) dans le champ ou l'espace approprié. Nous vous recommandons de rédiger d'abord les parties écrites de votre demande au moyen d'un traitement de texte, en utilisant comme modèle les titres/libellés des champs que vous trouverez ici-bas. Il vous suffira ensuite de faire un copier-coller de l'information dans les champs pertinents du formulaire électronique.

Une fois la demande remplie, vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton d'envoi. La demande sera automatiquement envoyée au(x) coordonnateur(s) de la recherche de ou des aires patrimoniales que vous aurez choisie(s) et aux autres spécialistes de Parcs Canada, selon le cas. Vous recevrez un avis de confirmation électronique qui comportera le numéro de référence attribué à votre demande. Ce numéro permet de retracer votre demande. Vous devrez l'indiquer dans toute votre correspondance avec le coordonnateur de la recherche. Si vous ne recevez pas d'avis de confirmation, vous devrez communiquer avec le coordonnateur de la recherche de l'aire patrimoniale où vous comptez réaliser votre projet.
Si vous souhaitez envoyer des pièces jointes avec votre demande, vous trouverez des instructions sur la façon de faire dans l'avis de confirmation automatique que vous recevrez après avoir présenté votre demande. Toute information additionnelle que vous désirez joindre à votre demande, mais qui ne peut être transmise avec le formulaire électronique devra être envoyée directement au coordonnateur de la recherche par courrier postal, télécopie ou courriel. N'oubliez pas d'indiquer le numéro de référence qui vous a été envoyé avec l'accusé réception de votre demande.

Partie I – Renseignements de base sur le projet

1. Nature de la recherche : Sélectionnez l'un des champs suivants :

a. Archéologie;
b. Sciences naturelles;
c. Sciences sociales ;

Si votre recherche est de nature interdisciplinaire sélectionnez les disciplines faisant l’objet de votre demande. Pour sélectionner plus d’une discipline pressez la fonction « contrôle » et cliquez sur votre choix.

2. Nom de l'aire patrimoniale : Sélectionnez dans le menu déroulant l'aire où vous désirez travailler. (Nota : si vous comptez faire une étude ou un inventaire dans un certain nombre d'aires patrimoniales (p. ex. dans l'ensemble du pays), vous devez sélectionner « National », puis les aires patrimoniales dans le champ « Autres aires patrimoniales ».

3. Autres aires patrimoniales : Si votre recherche doit se faire dans plus d'une aire patrimoniale, sélectionnez dans le menu déroulant les autres aires où vous comptez travailler. Si vous avez sélectionné auparavant « National » dans le champ « Nom de l'aire patrimoniale », sélectionnez les aires patrimoniales où vous comptez faire votre recherche. Pour sélectionner plus d’une aire pressez la fonction « contrôle » et cliquez sur votre choix.

4. Type de demande : Dans le menu déroulant, sélectionnez Nouvelle ou Urgence.

5. Durée : Indiquez si vous demandez un permis annuel ou pluriannuel. Veuillez noter que les permis de recherche archéologique sont délivrés chaque année; dans ces cas, il faut donc sélectionner Annuel.

6. Nom du chercheur principal (maximum 75 caractères) : Veuillez l'inscrire de la façon suivante – Nom de famille, prénom, initiale, formule de salutation (c.-à-d. M., Mme., Mad.,). Exemple : Tremblay, Sarah J. (Mad.).

7. Adresse du chercheur principal (maximum 250 caractères): Veuillez utiliser l'adresse postale type de votre pays.

8. Numéro de téléphone du chercheur principal (maximum 20 caractères) : Veuillez l'indiquer comme suit – code du pays, si à l'extérieur du Canada, code régional, numéro de téléphone.

9. Numéro de télécopieur du chercheur principal (maximum 20 caractères) : Veuillez l'indiquer comme suit – code du pays, si à l'extérieur du Canada, code régional, numéro de télécopieur.

10. Adresse électronique du chercheur principal (maximum 50 caractères) : Veuillez indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir toute la correspondance électronique.

11. Affiliation du chercheur principal (maximum 2000 caractères) : Veuillez indiquer le nom du ou des groupes affilié(s) à votre projet de recherche. Il s'agit de groupes directement associés à la recherche que vous (le chercheur principal) comptez faire. Ce sera normalement votre employeur (c.-à-d. le nom de l'entreprise ou du maître d'ouvrage) et vraisemblablement d'autres partenaires comme des groupes autochtones ou des universités. Les catégories doivent être séparées par des points-virgules et les entités dans chaque catégorie, par des virgules. Vous devez respecter l'ordre suivant : employeur ou maître d'ouvrage (pour les employés de Parcs Canada, indiquez l'aire patrimoniale ou le centre de services); université; institut de recherche; organisme autochtone; autre gouvernement; organisme non gouvernemental; autre.

12. Coordonnées de la personne-ressource du chercheur principal pendant le travail sur le terrain (maximum 2,000 caractères) : Veuillez indiquer le nom, le numéro de téléphone et l'adresse de la personne à joindre.

13. Qualifications du chercheur principal (maximum 2,000 caractères) : Veuillez indiquer votre niveau d'études et vos qualifications pertinentes. Une fois votre demande remplie et transmise, veuillez envoyer votre CV en pièce jointe à partir de l'avis de confirmation que vous aurez reçu.

14. Établissement(s) parrain(s) (maximum 2,000 caractères) : Veuillez indiquer le nom du ou des établissement(s) parrain(s) qui contribue(nt) à votre recherche. Il s'agit d'organismes qui fournissent du soutien (financier ou autre) à votre projet. Vous devez respecter l'ordre suivant et séparer les catégories par des points-virgules : employeur ou maître d'ouvrage; université; institut de recherche; organisme autochtone; autre gouvernement; organisme non gouvernemental; autre.

15. Nom, adresse, no de tél., courriel des autres chercheurs (maximum 2,000 caractères) : Veuillez indiquer ici tous les autres chercheurs ou membres d'équipe qui travailleront directement avec vous sur le terrain. Inscrivez ces coordonnées comme il est indiqué plus haut (6).

Partie II – Détails du projet

16. Titre du projet (maximum 250 caractères) : Inscrivez le titre officiel du projet. Il devrait décrire brièvement l'objet principal du projet.

17. Description générale du projet (maximum 4,000 caractères) : Vous devez faire ici une description concise du projet indiquant le principal type d'activités de recherche (p. ex. terrestres, aquatiques, sous-marines, sondages, inventaires, fouilles, etc.), leur objet et leurs buts.

18. Date prévue de début du travail sur le terrain (maximum 10 caractères) : Veuillez indiquer la date dans l'ordre suivant – aaaa/mm/jj.

19. Date prévue de fin du travail sur le terrain (maximum 10 caractères) : Veuillez indiquer la date dans l'ordre suivant – aaaa/mm/jj.

20. Date prévue de présentation du rapport final (maximum 10 caractères) : Veuillez indiquer la date dans l'ordre suivant – aaaa/mm/jj.

21. Budget :

 
a. Budget du projet (maximum 4,000 caractères) : Donnez un aperçu du budget et veillez à ce que vos principales catégories de coût soient documentées.

b. Contribution de Parcs Canada au projet. S'il n'y a aucune contribution financière, prière d'inscrire "0". (maximum 200 caractères) : Indiquez le financement demandé à Parcs Canada ou versé par l'Agence pour appuyer votre projet.

c. Autres sources. S'il n'y a aucune contribution financière, prière d'inscrire "0". (maximum 500 caractères) : Indiquez le financement demandé, et sa provenance, pour appuyer votre projet.

 

22. Objectifs du projet (maximum 4,000 caractères) : Énumérez de façon claire et concise les objectifs du projet.

23. Résultats prévus du projet (maximum 3,000 caractères) : Indiquez ici les rapports et les publications, de même que leur importance pour le domaine d'étude, la conservation ou la gestion de l'aire patrimoniale.

24. Données numériques (maximum 3,000 caractères) : Énumérez tous les produits numériques que devrait fournir le projet de recherche et d'analyse, notamment les fichiers de données, les types de format, les cartes numériques, les croquis numérisés, les fichiers de notes du travail sur le terrain, les photographies numériques, etc. Parcs Canada exige la création d'un fichier de données définitif SPSS (Progiciel de statistiques pour les sciences sociales) pour tous les projets de recherche en sciences sociales terminés.

25. Autres supports de données (maximum 3,000 caractères) : Énumérez tous les produits en format traditionnel papier que devrait fournir le projet de recherche et d'analyse, notamment les fiches de données, les cartes, les croquis, les notes du travail sur le terrain, les photographies, etc.

26. Pertinence du projet de recherche pour les priorités de recherche de Parcs Canada (maximum 2,000 caractères) : C'est ici qu'il faut établir le lien entre le projet de recherche et les priorités de recherche des aires patrimoniales (s'il y a lieu) ainsi qu'avec le mandat et les priorités de Parcs Canada qui sont énoncés dans le rapport annuel ou le Plan d'entreprise.

27. Méthodes (y compris, lorsqu'il y a lieu, les méthodes propres à la discipline; les plans de construction ou d'installation; les plans de désaffectation; la modification prévue de la ressource et les activités entraînant des modifications de la ressource, lorsqu'il y a lieu) (maximum 10,000 caractères) : Expliquez en détail la méthode qu'utiliseront les chercheurs. Pour les projets en sciences sociales, indiquez les populations cibles et les méthodes d'échantillonnage ainsi que tout matériel d'enquête ébauché.

28. Calendrier (maximum 4,000 caractères) : Fournir un calendrier détaillé des principales activités sur le terrain.

29. Aire de recherche

a. Description de l'aire de recherche (maximum 4,000 caractères) : Veuillez fournir une description de l'aire de recherche et en justifier le choix. Indiquez l'emplacement et la feuille de carte applicable du SNRC (1:50 000), la zone de l'aire patrimoniale et le nom de l'aire de la recherche.

 

b. Numéro Borden (maximum 4,000 caractères) : Cela s'applique à la recherche archéologique. Si le site faisant l'objet de fouilles est désigné par un numéro Borden, indiquez-le. Indiquez tous les sites où vous comptez travailler. Chaque site doit être séparé par un point-virgule, p. ex. PpPp- no; PpPp- no; PpPp- no. Dans le cas des sites qui ont un numéro Borden et un numéro de l'APC, veuillez indiquer les deux numéros dans le champ approprié.

c. Numéro de site archéologique de Parcs Canada (maximum 4,000 caractères) : Cela s'applique à la recherche archéologique. Si le site à l'étude porte un numéro de Parcs Canada, veuillez l'indiquer. Précisez tous les sites où vous comptez travailler. Chaque site doit être séparé par un point virgule, p. ex. no E; no E; no E. Dans le cas des sites qui ont un numéro Borden et un numéro de l'APC, veuillez indiquer les deux numéros dans le champ approprié. (600 caractères max.).

 

30. Gestion des collections :

a. Dépôt, cession et exportation (maximum 3,000 caractères) : Dans le cas des collections qui doivent être conservées, veuillez indiquer le nom du dépôt ainsi que le nom, l'adresse, la personne ressource, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de l'établissement concerné. Dans le cas des collections qui ne sont pas conservées, veuillez indiquer la méthode de cession. Si vous comptez exporter des collections, veuillez en indiquer la destination et les mesures prises à cette fin.
 
b. Soin et entretien de la collection sur le terrain (maximum 4,000 caractères) : Veuillez expliquer votre stratégie de conservation et préciser les méthodes de transport et d'entreposage de la collection sur le terrain.

c. Ententes de conservation de la collection (après le travail sur le terrain) (maximum 4,000 caractères) : Veuillez expliquer votre stratégie de conservation de la collection après le travail sur le terrain pendant la durée de votre recherche (p. ex. stabilisation de matières composites ou organiques).

d. Usage de la collection à des fins de recherche (maximum 10 caractères) : Si vous désirez conserver la collection à des fins de recherche, veuillez indiquer la date prévue de son transfert au dépôt désigné. Cette date devrait être au plus tard celle de l'expiration du permis (année/mois/Jour).

31. Méthodes de conservation du site (maximum 4,000 caractères) : Décrivez votre stratégie de conservation du site (c. à d. conservation du site archéologique ou du site naturel).

32. Sécurité du site et mesures de protection (maximum 4,000 caractères) : S'il y a lieu, indiquez comment vous assurerez la sécurité du site au cours de la recherche sur le terrain pendant et après les heures de travail. Veuillez noter que tous les chercheurs doivent se conformer au Code canadien du travail – Partie II : Sécurité et santé au travail et à la Politique sur la santé et la sécurité au travail de Parcs Canada pendant la durée des travaux sur des terres administrées par Parcs Canada.

33. Préoccupations en matière de santé et sécurité (maximum 2,000 caractères) : Indiquez tous les plans visant à répondre aux problèmes et préoccupations du personnel et du public en matière de santé et sécurité. Veuillez noter que tous les chercheurs doivent se conformer au Code canadien du travail – Partie II : Sécurité et santé au travail et à la Politique sur la santé et la sécurité au travail de Parcs Canada pendant la durée des travaux sur des terres administrées par Parcs Canada.

34. Besoins d'accès (maximum 2,000 caractères) : Veuillez indiquer si, dans le cadre de votre projet, vous avez des besoins spéciaux pour accéder à des emplacements (p. ex. atterrissage d’aéronef, utiliser des routes fermées ou de l'équipement motorisé, etc.). Veuillez noter qu’une autorisation spéciale pourrait être requise dans ces cas. Veuillez contacter votre coordonnateur de la recherche pour de plus amples renseignements.

35. 35. Répercussions négatives potentielles des activités du projet et mesures d’atténuations envisagées (maximum 10,000 caractères) : Donnez un aperçu de la nature et de l'ampleur des perturbations du milieu naturel, des ressources culturelles, des habitants ou des visiteurs de l’ aire patrimoniale que votre projet pourrait entraîner (p. ex. sondages d'essai, échantillonnage de composantes vivantes de la végétation, récolte de matériel (type et quantités), perturbation ou manipulation des animaux, ressources rares/vulnérables touchées, incidences esthétiques et préoccupations potentielles du public). De plus, décrivez les méthodes préconisées pour atténuer les effets anticipés.

36. La recherche affectera-t-elle une espèce inscrite à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, son habitat essentiel ou les résidences de sa population? Voir la liste: Veuillez sélectionner oui ou non.

37. Lorsqu'au moins une de ces espèces peut être concernée ou touchée, veuillez indiquer les points suivants :

 
a. Veuillez décrire brièvement toutes les options que vous avez envisagées (solutions de rechange à la recherche ainsi qu'autres méthodes envisagées) afin de minimiser les conséquences négatives de l'activité pour l'espèce (ses individus, les résidences de ses individus, l'habitat essentiel de l'espèce) (maximum 2,000 caractères) : Expliquer notamment pourquoi l'option que vous avez choisie est la meilleure solution pour l'espèce et pourquoi les autres options ne sont pas appropriées ou moins recommandées pour l'espèce.
 
b. Veuillez décrire brièvement toutes les mesures possibles qui seront prises pour minimiser les conséquences négatives de l’activité sur l’espèce (ses individus, les résidences de ses individus, l'habitat essentiel de l'espèce) (maximum 2,000 caractères) :

c. Veuillez identifier tout effet démographique que la recherche pourrait avoir sur l'espèce (par ex., diminution du taux de survie d'un ou plusieurs stades de vie). Expliquer brièvement comment les bienfaits de la recherche l'emportent sur les risques de menacer la survie ou le rétablissement de l'espèce par la recherche. (maximum 2,000 caractères) .

38. Potentiel de perturbation :

 
a. Des utilisations traditionnelles l’aire patrimoniale : Sélectionnez oui ou non. Si oui, décrivez la nature de la perturbation. (2,000 caractères maximum)
 
b. Des visiteurs : Sélectionnez oui ou non. Si oui, décrivez la nature de la perturbation. (2,000 caractères maximum).
 
c. Des habitants du parc : Sélectionnez oui ou non. Si oui, décrivez la nature de la perturbation. (2,000 caractères maximum).

39. Quelle aide attendez-vous ou avez-vous obtenu de Parcs Canada?

a. Financement : Sélectionnez oui ou non. Si oui, précisez la source et le montant . (maximum 2,000 caractères)

b. Logistique : Sélectionnez oui ou non. Si oui, décrivez le soutien logistique demandé . (maximum 2,000 caractères)

c. Données : Sélectionnez oui ou non. Si oui, décrivez les données demandées (maximum 2,000 caractères) .

d. Demandes spéciales (maximum 2,000 caractères) : Indiquez tout soutien demandé ou obtenu qui n'entre pas dans les catégories susmentionnées.

Partie III – Examen et/ou consultation exigés

40. Examen par les pairs (maximum 2,000 caractères) : Indiquez des documents existants qui ont été examinés par des pairs ou le nom de deux spécialistes du domaine à qui Parcs Canada pourrait demander d'examiner le projet de recherche. Cela ne s'applique pas à la recherche archéologique puisque tous les permis sont examinés à l'interne par un archéologue.

41. Mesures visant à renseigner les visiteurs de l'aire patrimoniale ou les collectivités locales sur le projet et ses résultats (maximum 2,000 caractères) : Décrivez toutes les mesures de communication prévues et les présentations que vous comptez faire dans la collectivité.

42. Consultations achevées telles qu'exigées par les ententes finales sur les revendications autochtones et les ententes de gestion coopérative ou de nature contractuelle avec des groupes autochtones et/ou d’autres intervenants, maximum 2,000 caractères) : Nota: Certaines ententes obligent Parcs Canada à consulter. Dans d’autres cas, des principes de « common law » pourraient aussi entraîner l’obligation de consulter des groupes autochtones à l'égard d’activités proposés. Des consultations peuvent être nécessaires non seulement à l’émission de permis, mais aussi avant l’émission la modification ou l’annulation d’un permis. Veuillez consulter le coordonnateur de recherche avant de remplir cette partie. (Notez qu’il est de la responsabilité de Parcs Canada de consulter. Indiquez toutes les consultations faites jusqu'ici au sujet de votre projet de recherche

43. Examen du projet par un groupe autochtone et/ou d’autres intervenants

a. Demande d’examen du projet auprès d’un groupe autochtone ou d’autres intervenants : : Ces demandes peuvent être exigées en vertu des ententes finales sur les revendications autochtones ou des ententes de gestion coopérative ou de nature contractuelle. Nota: Parcs Canada peut être lié par les ententes ci-haut mentionnées. Tout dépendant de l’entente, le processus d’examen peut s’appliquer avant l’émission de permis, mais aussi lors d’une demande de modification ou à l’annulation de permis. Veuillez consulter le coordonnateur de recherche avant de remplir les parties 43a à 43c. Sélectionnez oui, non ou S.O.

b. Si oui, la demande à t-elle été envoyée? (Notez qu’il est de la responsabilité de Parcs Canada d’envoyer la demande) Sélectionnez oui ou non

c. Si oui, indiquez le groupe responsable de l’examen et indiquez le numéro de permis ou le numéro d’autorisation si applicable(maximum 50 caractères) : Si vous avez dû faire plus d'une demande, indiquez les groupes responsables et le numéro de permis ou d’autorisation de chaque demande en les séparant par des points virgules.

44. Autre(s) autorisation(s) et/ou permis : Indiquez toute autre autorisation ou permis de source gouvernementale (ou autre), dont l’obtention pourrait s’avérer nécessaire. Si vous l’avez déjà obtenu, indiquer le type et le numéro.

45. Examen par un comité d'éthique pour les recherches impliquant des sujets humains

a. Évaluation par un comité d'éthique pour les recherches impliquant des sujets humains : Sélectionnez oui, non ou S.O.

b. Si oui, décrivez les recommandations formulées par le comité (maximum 2,000 caractères) : Veuillez noter que la révision par le comité d’éthique s'applique seulement aux projets qui impliquent la collecte d'information sur les humains.

Partie IV – Soins aux animaux

46.Comité soins aux animaux

a. Examen par un comité de surveillance des soins aux animaux : Sélectionnez oui, non ou S.O. Si oui, envoyez une copie électronique du protocole approuvé et une lettre d'approbation du comité de surveillance des soins aux animaux au coordonnateur de recherche approprié. Si non, veuillez répondre aux questions ci-après. Pour obtenir d'autres renseignements et des directives, veuillez consulter les Lignes directrices du CCPA

Les projets qui n’impliquent pas la capture directe d’animaux ou qui ne soumettent pas les vertébrés terrestres (mammifères en liberté, oiseaux, amphibiens et reptiles) à un stress prolongé, par exemple, les dénombrements d’oiseaux nicheurs, les dénombrements d’indices ponctuels, les recensements aériens, le contrôle de l’ADN et les stations photographiques, n’ont pas besoin d’être approuvés par le CSSA. Le Groupe de travail interne de Parcs Canada chargé de veiller à la protection des animaux ou un autre comité institutionnel de protection des animaux doit approuver, avant qu’il ne commence, tout projet impliquant la capture ou un stress prolongé.

Si non, veuillez répondre aux questions ci-après. Pour obtenir d'autres renseignements et des directives, veuillez consulter les Lignes directrices du CCPA:

b. Combien d’animaux seront utilisés (préciser l’espèce, le sexe, l’âge) pour répondre aux besoins de l’étude? Ce nombre doit être justifié au moyen d’une analyse de puissance ou d’une autre méthode statistique. (maximum 2,000 caractères).
Fournir des détails concernant le nombre prévu de captures réparties selon le sexe et l’âge, si possible. Donner quelques justifications expliquant pourquoi ce nombre est nécessaire. On ne peut justifier le nombre d’animaux qui doivent être capturés ou manipulés simplement en invoquant des contraintes financières, comme le nombre de colliers émetteurs qui peuvent être achetés avec les fonds disponibles; il faut expliquer combien d’animaux sont nécessaires pour répondre de manière scientifique aux questions que l’on se pose.

c. Donner une description détaillée de toutes les activités prévues de manipulation d’animaux, en incluant ce qui arrivera à ces animaux, du début à la fin; par exemple, de quelle façon les animaux seront capturés, immobilisés, transportés et surveillés; donner des détails sur tous les produits chimiques utilisés pour immobiliser les animaux, y compris les doses, les fournisseurs, les agents d’inversion et préciser les mesures qui seront prises pour éviter que les résidus de produits n’entrent dans la chaîne alimentaire humaine, les responsables de chaque procédure et leurs qualifications (envoyez les CV en pièce jointe par courriel au coordonnateur de recherche approprié) (maximum 3,000 caractères) :
Les paramètres tels la durée maximale de chasse et de harcèlement si les animaux sont capturés à l’aide d’un hélicoptère, la fréquence de vérification des pièges si des pièges de capture sont utilisés, la plage de température ambiante à l’intérieur de laquelle les captures n’auront pas lieu et tout autre détail ayant trait à la manipulation des animaux doivent être inscrits dans cette section. Décrire également la fréquence de tout monitorage physiologique visant à assurer la sécurité et le bien-être des animaux capturés (p. ex., température, pouls, saturation en oxygène). Décrire en détail toute mesure prise pour faire face à des complications découlant de la capture ou de l’immobilisation, s’il y a lieu (p. ex., agent d’inversion en cas de surdose, matériel de premiers soins pour les coupures ou les lacérations) ou pour réduire le risque de capture d’animaux non visés (autres espèces ou classes d’âge différentes). Les mesures visant à assurer la sécurité des humains et des animaux doivent être inscrites dans cette section ainsi que les renseignements indiquant de quelle façon seront faits les prélèvements biologiques (sang, tissus).

d. Si la détention (>4 heures) d'un animal est nécessaire, veuillez préciser les détails du plan de détention, y compris la diète, la surveillance et le plan de l'installation (maximum 2,000 caractères) :
Fournir les détails ayant trait à la détention des animaux à des fins de rétablissement ou de translocation. Expliquer le type d’installation utilisé, la durée de la détention et les soins qui seront prodigués aux animaux pendant cette période. Inclure des dessins ou des esquisses des installations, s’il y a lieu.

e. Si des animaux doivent être marqués de quelque façon que ce soit, préciser les moyens de marquage permanent ou semi-permanent qui seront utilisés (maximum 2,000 caractères) : Fournir des détails comme le poids des colliers émetteurs, la taille des transpondeurs passifs intégrés, la taille des étiquettes d’oreille ainsi que la taille maximale ou minimale de l’animal qui sera marqué ou muni d’un collier, s’il y a lieu. Préciser également si les mesures de marquage seront temporaires ou permanentes ou si des mesures seront prises pour enlever les marques dans le futur (p. ex., insertions décomposables dans les colliers). Décrire également de quelle façon les animaux immobilisés à l’aide de produits chimiques seront marqués de façon à assurer que les résidus de ces produits n’entrent pas dans la chaîne alimentaire humaine (p. ex., étiquettes d’oreille avec numéro de rappel).

f. Décrivez en détail toutes chirurgies que vous comptez pratiquer sur des animaux au cours du projet, et précisez les qualifications et la formation des personnes qui les pratiqueront (maximum 2,000 caractères) :
Les détails concernant les chirurgies proposées doivent porter sur les méthodes chirurgicales, la préparation du champ opératoire (désinfection), la stérilisation des implants et des instruments, la durée estimée de la chirurgie et les analgésiques utilisés. Il faut également estimer la longueur de la période de rétablissement avant que les animaux ne puissent être relâchés dans la nature et préciser si une surveillance aura lieu par la suite.

g. Préciser les méthodes d'euthanasie et d'élimination des carcasses sur place et leur applicabilité aux espèces étudiées ainsi qu'aux animaux qui peuvent être capturés accidentellement (maximum 1,500 caractères) :
Une méthode d’euthanasie appropriée pour les espèces étudiées et pour les espèces qui pourraient accidentellement être capturées doit pouvoir être appliquée sur place en cas de blessure grave accidentelle ou de douleur grave ou de détresse imprévues. Les méthodes d’euthanasie acceptables pour les animaux sont décrites dans les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) sur le soin et l’utilisation des animaux sauvages (voir le lien sous CCPA Catégories de techniques invasives ci-dessous) et par l’American Veterinary Medical Association (en anglais seulement).

h. Préciser toutes autres mesures possibles de remplacement, d'amélioration ou de simplification, justifier la décision de ne pas les utiliser, le cas échéant, ou décrire les efforts déployés pour trouver ces mesures de rechange (maximum 1,500 caractères) :
Décrire les efforts visant à trouver des mesures de rechange à l’utilisation d’animaux sauvages pour la recherche, ou les méthodes utilisées pour réduire le nombre d’animaux sauvages nécessaires à cette étude. S’il n’y en a pas, justifier la décision d’utiliser des animaux sauvages pour cette recherche et dans quelle mesure on a étudié la possibilité de recourir à des méthodes de rechange ne nécessitant pas l’utilisation d’animaux vivants.

i. CCPA Catégories de techniques invasives. Sélectionner une catégorie parmi A,B,C,D, ou E Voir l’annexe D des lignes directrices du CCPA sur le soin et l’utilisation des animaux sauvages. La plupart des projets qui nécessitent la capture et la manipulation d’animaux sauvages sont classés dans les techniques invasives de catégorie D.