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Gatineau (Québec)
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K1A 0M5

Système de demande de permis de recherche et de collecte


Instructions pour préparer une demande


1. Veuillez remplir tous les champs de la formule de demande qui suit. Si la question ne s'applique pas à vous, écrivez S/O.

2. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être divulgués à des tiers. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'accès à l'information

3. Nous vous recommandons de rédiger d'abord les parties écrites de votre demande au moyen d'un traitement de texte, en utilisant comme modèle les titres/libellés des champs que vous trouverez dans les directives pour remplir le formulaire de demande. Il vous suffira ensuite de faire un copier-coller de l'information dans les champs pertinents du formulaire électronique.

Dernière mise à jour : 2006-05-08 Haut de la page
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