Lignes directrices

LD-01 - Lignes directrices relatives à la mesure des champs de radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
2^e édition, octobre 2005

LD-02 - Lignes directrices pour la protection du grand public, établies conformément au code de sécurité 6
1^re édition, octobre 2005

LD-03 - Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement pour les licences d'autorisation de radiocommunication
2^e édition, avril 2007

LD-04 - Lignes directrices concernant la charge des canaux
1^re édition, février 2003

LD-05 - Lignes directrices techniques provisoires à l’égard des systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande
512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51)
1^re édition, mars 2007