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Le gouvernement choisit d'accroître la compétitivité de l'industrie du sans-fil
Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication
Systèmes d’antennes de radiocommunications et de
radiodiffusion
Cadre de la politique canadienne du spectre
Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
Politique d’utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940‑4 990 MHz
Politique des systèmes radio 06 concernant l’utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d’autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion
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Dernière modification: 2007-11-28