Bulletins consultatifs sur le spectre (BCS)
SAB-001-07 Planification du spectre et examen de la politique de 1995 pour la transition à la radio numérique
Mai 2007
BCS-002-06 Consultation sur la mise en œuvre du plan d'attribution des bandes et le service mobile dans la bande 2500-2690 MHz
septembre 2006
Moratoire sur les services fixes dans la bande de fréquences 5 850-5 925 MHz
Juin 2006
BCS-002-03 - Spectre visant la radiodiffusion et la sécurité publique
Novembre 2003
BCS-001-05 - Dispositions de politique visant les services de communications personnelles exempts de licence (SCP-EL) dans la bande 1 920-1 930 MHz et l’imposition d’un moratoire sur la bande 1 910-1 920 MHz
Décembre 2005
BCS-001-03 - Moratoire sur le spectre de radiodiffusion de services de distribution multipoint (SDM) dans les régions où aucune licence n’a été attribuée
Juin 2003
BCS-002-03 - Spectre visant la radiodiffusion et la sécurité publique
Novembre 2003
BCS-001-98 - Avis concernant l’utilisation à titre exclusif de la bande de fréquences 2483,5 - 2500 MHz par le service mobile par satellite
Octobre 1998
