BCS-001-98 - Avis concernant l’utilisation à titre exclusif de la bande de fréquences 2483,5 - 2500 MHz par le service mobile par satellite

Octobre 1998

Gestion du spectre et Politique des télécommunications

Bulletin consultatif sur le spectre

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Par la présente, avis est officiellement donné que, à compter du 1er avril 1999, tous les systèmes radio hertziens fixes, y compris les liaisons de reportage de télévision, doivent cesser d’utiliser la bande de fréquences 2483,5-2500 MHz. Dans les politiques révisées d'utilisation des bandes hertziennes, publiées en janvier 1995, Industrie Canada a retiré l’attribution aux liaisons de reportage de télévision dans cette bande pour faciliter l’exploitation des systèmes mobiles à satellites. Le Ministère a alors indiqué que les liaisons de reportage de télévision pourraient être exploitées à titre temporaire, sous réserve qu'elles ne causent pas de brouillage au service mobile par satellite, auquel les fréquences sont attribuées à titre primaire. Le service mobile par satellite doit être mis en oeuvre au Canada au milieu de 1999.