Au sujet des codes de produit utilisés dans la Base de données sur les importateurs canadiens

• Tarif des douanes du Canada
• Codes de produit à six ou dix chiffres (SH6 et SH10)
• Statistiques sur les importations par produit

Les codes de produit les plus détaillés utilisés dans la Base de données sur les importateurs canadiens sont ceux qui sont publiés chaque année par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le Tarif des douanes. Il s'agit aussi des codes dont se sert Douanes Canada en vue d'assurer le suivi des importations au Canada.

Le Tarif des douanes du Canada est basé sur le Système harmonisé (SH) de classification, qui est approuvé à l'échelle internationale. Il consiste en quelque 10 000 numéros de classement. Au Canada, le numéro de classement tarifaire se compose de 10 chiffres :

• les six premiers chiffres sont normalisés pour tous les pays utilisant le tarif international;
• les septième et huitième chiffres visent à distinguer la ventilation des produits aux fins commerciales du Canada;
• les deux derniers chiffres sont le suffixe statistique.

Les factures commerciales, préparées par l'exportateur et, parfois, par l'importateur, doivent fournir suffisamment de détails pour identifier les marchandises, déterminer la quantité et établir correctement le classement tarifaire. Il est bon de rappeler que la fixation du droit de douane d'une marchandise importée dépend, en partie, de la détermination du bon classement.

Le Tarif des douanes du Canada est révisé et publié chaque année. Au cours de l'année, les autorités publient les modifications apportées au tarif. Les codes numériques et les descriptions peuvent donc changer d'une année à l'autre, à l'instar des taux de droit de douane.

Les codes et les descripteurs utilisés dans la Base de données sur les importateurs canadiens sont ceux qui étaient en vigueur au cours de l'année 2006 et peuvent donc différer de ceux dont on se sert dans la dernière version du Tarif des douanes du Canada.

Les six premiers chiffres du SH sont utilisés à l'échelle internationale : Il s'agit du premier niveau de détail (SH6) pour lequel vous pouvez produire des listes d'importateurs. Vous pouvez obtenir plus de détails en « creusant » davantage, pour passer au niveau à dix chiffres utilisé dans le Tarif des douanes du Canada (SH10).

En voici une illustration :

Il arrive que le classement SH6 ne puisse être détaillé davantage -- dans un tel cas, le code tarifaire en vigueur est constitué du code à six chiffres suivi de quatre zéros.

Dans la Base de données sur les importateurs canadiens, sont utilisées de brèves descriptions à la fois au niveau SH6 et au niveau SH10, afin de faciliter les références. Les descriptions de produit peuvent contenir des abréviations, dont la plus courante est :

• n.d.a ou NDA = non dénommé ailleurs

Veuillez noter que ces brèves descriptions NE SONT PAS officielles et sont utilisées afin de faciliter les recherches. Elles s'appliquent aussi au classement tarifaire en vigueur en 2006. Aux fins de l'interprétation et de l'application de la loi, vous devriez consulter la version officielle du Tarif des douanes du Canada ou de la Loi sur les douanes.

Lorsque vous demandez la production d'un rapport par produit, vous obtenez, entre autres, un sommaire du degré de concentration du marché à l`importation, qui vous montre la ventilation des importations pour les « principaux importateurs » jusqu'au ou près du seuil de 80 %. Comme son nom l'indique, le sommaire vous révèle la concentration du marché d'importation visé.

Vous obtenez aussi la valeur totale de l'ensemble des importations du produit recherché. Cette valeur tient compte aussi des marchandises importées au Canada par des particuliers. C'est pourquoi n'est pas divulgué le nombre total d'importateurs.

Statistique Canada révise régulièrement les statistiques sur les importations. Vous pouvez vous procurer, gratuitement, sur Strategis, dans Données sur le commerce en direct, les dernières statistiques révisées sur le commerce, au niveau du SH à six chiffres. Si vous désirez obtenir les statistiques sur les importations au niveau à dix chiffres, vous pouvez les acheter auprès de Statistique Canada, qui tient la Base de données sur le commerce international canadien de marchandises. Ces autres bases de données renferment également plusieurs années d'information sur les exportations et les pays d'origine (ou destinations), ainsi qu'une ventilation des renseignements par province et État américain.