Vérification de la fonction sécurité
Rapport de phase préliminaire
janvier 2000

Sommaire

Objectifs de la vérification

Le but de la phase préliminaire est d'évaluer l'efficacité de la fonction sécurité d'Industrie Canada et d'identifier les aspects clés de cette fonction qui devraient faire l'objet d'une vérification plus approfondie.

Les objectifs de la phase préliminaire étaient les suivants :

• Évaluer le cadre de gestion utilisé par la Division des services de sécurité (DSS), incluant l'efficacité de la politique sur la sécurité du Ministère et son niveau de conformité avec la politique sur la sécurité du Conseil du Trésor;



• Évaluer l'efficacité et l'efficience de la mise-en-oeuvre de la fonction de sécurité au sein du Ministère.

Étendue et approche de la vérification

La phase préliminaire a couvert tous les secteurs du Ministère, incluant une évaluation sommaire de la sécurité pour les régions du Pacifique/Yukon, du Québec et des Maritimes par l'entremise d'entrevues téléphoniques. Les éléments suivants ont été vérifiés :

• Organisation de la sécurité;
• Administration de la sécurité;
• Sécurité matérielle;
• Sécurité du personnel;
• Sécurité et gestion des cas d'urgence;
• Sécurité et gestion des marchés.

L'élément sécurité de l'information technologique, qui fait partie maintenant du Bureau principal de l'information, a été exclu de cette vérification en raison de son caractère distinct. Cependant le lien fonctionnel entre le responsable de la sécurité informatique et la DSS a été évalué.

Nous avons effectué 15 entrevues avec les gestionnaires et les employés liés à la fonction sécurité. Le guide de vérification de la sécurité du Conseil du Trésor (juillet 1996) a été utilisé comme outil de référence lors des entrevues et de la revue de la documentation pertinente.

Conclusion

Cette vérification préliminaire a permis de constater que malgré les quelques faiblesses qui ont été identifiées, la fonction sécurité dans la RCN ne pose pas de problèmes majeurs, spécialement pour les principaux emplacements.

Les recommandations les plus importantes ont trait à l'organisation et à l'administration de la fonction sécurité. Comme ces recommandations amèneront la DSS à entreprendre plusieurs actions importantes dans les emplacements du Ministère de la RCN et des régions, il ne serait pas utile, à ce stade, d'effectuer une vérification plus approfondie de la fonction sécurité. Cependant, il serait approprié d'effectuer un suivi des recommandations dans un an ou deux. Ce suivi pourrait inclure une visite dans un ou deux bureaux régionaux, si jugé approprié.

Mesures prises par la gestion (Mai 2001)

Suite à la réception du rapport de vérification de la fonction sécurité par la Direction générale des ressources humaines, la Directrice, rémunération, sécurité et services de gestion a mis sur pied un comité de révision, formé des gestionnaires de la division des services de sécurité. Toutes les recommandations contenues dans le rapport ont été révisées et incorporées dans le plan d'action du comité de révision et dans le plan de travail annuel de la division des services de sécurité.

Le Directeur de la gestion des services de sécurité confirme la mise en oeuvre des recommandations autres que celles concernant le programme et la politique de sécurité qui seront adressées dans l'année fiscale 2001-2002. Le délai prévu est dû à l'annonce de la révision de la politique gouvernementale sur la sécurité par le Directeur des politiques de l'information et de la sécurité, Secteur des opérations gouvernementale, Secrétariat du Conseil du Trésor. Une fois la révision de la politique globale terminée, la division des services de sécurité procédera à la révision de son manuel de politique interne et sera en mesure de compléter un plan de sécurité correspondant aux besoins de la politique gouvernementale.

Par l'adoption de ces mesures, la division des services de sécurité anticipe que toutes les recommandations contenues dans le rapport auront été adressées et mises en place avant la fin de la période de deux ans tel qu'indiqué dans la conclusion du rapport de vérification.

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