Le Programme des adhérents pionniers de l'hydrogène (APh₂) investit dans la mise en valeur d'une industrie canadienne qui exploite et utilise les technologies de l'hydrogène. C'est un programme qui encourage les grands industriels et leurs concurrents à unir leurs efforts afin de travailler ensemble. Il vise à faire connaître et accepter ces technologies d'avant-garde en contribuant à leur adoption et à leur démonstration dans la production d'énergie pour les transports et les besoins résidentiels et commerciaux.

Dans le cadre de l'Initiative de la technologie et de l'innovation, un financement de 60 millions de dollars a été approuvé sur cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008 inclusivement). Le programme APh₂ est administré par Partenariat technologique Canada (PTC), un organisme de service spécial d'Industrie Canada.

À ce jour, le programme APh₂ a permis d'investir plus de 22 millions de dollars dans quatre projets. Des ententes connexes de contribution ont été signées avec quatre consortiums de sociétés afin de démontrer les utilisations possibles des technologies de l'hydrogène et mettre en valeur les capacités canadiennes à différents endroits au Canada. Une cinquième entente de contribution a été approuvée par PTC, mais le consortium de sociétés concerné y a mis fin avant de recevoir quelque financement que ce soit.

1.2 Objectifs et portée

Les objectifs de la vérification, énumérés ci-dessous, sont décrits dans le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) élaboré pour le programme :

Des contrôles de l'exécution et des finances du programme suffisants pour cerner et évaluer les risques aux étapes de la sélection des projets, de l'approbation des paiements et de l'étude des projets et des opérations du programme;
Le bien-fondé des transactions;
Le caractère économique, l'efficience et l'efficacité administrative des opérations et des systèmes d'exécution du programme;
La conformité aux modalités du programme ainsi qu'aux politiques et procédures du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette mission de vérification couvrait les procédures administratives et opérationnelles mises en place pour le programme APh₂ depuis sa création en 2003-2004. Nous devions notamment vérifier chacune des quatre ententes de contribution conclues dans le cadre du programme APh₂; toutefois, les quatre projets étant tous en voie de réalisation, nous ne pouvions évaluer ni le processus de paiement final ni les procédures de fermeture. De plus, comme le programme APh₂ ne prévoit aucun remboursement, cet aspect n'a pas non plus été examiné.

1.3 Stratégie de vérification

La stratégie utilisée était compatible avec le Guide de vérification des contributions fédérales, avec les sections pertinentes du CVAR et avec les normes de vérification généralement reconnues. La stratégie était axée sur les risques et adaptée aux quatre objectifs de vérification définis à la section 2.2. Notre stratégie de vérification comprenait trois phases distinctes : la planification, la vérification et l'établissement du rapport. Chaque phase était suffisamment souple pour s'adapter aux objectifs particuliers de la mission de vérification.

1.4 Conclusion

Durant notre vérification, nous avons observé que le programme APh₂ avait prévu des contrôles précis. Ces contrôles assurent le respect des modalités du programme tout en laissant suffisamment de flexibilité pour laisser jouer forces dynamiques de l'industrie de l'hydrogène. La vérification a permis de déterminer les secteurs dans lesquels une meilleure documentation et une officialisation des processus seraient de nature à accroître l'efficacité et l'efficience opérationnelles du programme. Nous avons notamment relevé des cas où les procédures ne correspondaient pas aux politiques décrites dans le CVAR, dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les recommandations administratives et opérationnelles liées au programme APh₂ et soumises à la direction pour examen sont résumées ci-dessous.

1.5 Recommandations

Les recommandations administratives et opérationnelles liées au programme APh₂ et soumises à la direction pour examen sont résumées ci-dessous.

Partenariat technologique Canada devrait :

Veiller à ce que la liste de vérification des projets soit remplie de manière cohérente et à ce que des dossiers soient tenus pour chacun des projets d'investissement présentés; et établir des comptes rendus des réunions du personnel qui portent sur le processus d'évaluation;
Continuer de préciser et documenter le processus de vérification des comptes prévu à
l'article 34 et s'assurer que l'unité chargée de cette vérification possède des fiches valides de signataire autorisé;
Continuer de rappeler au bénéficiaire l'obligation qui lui est faite de présenter ses réclamations dans les 45 jours suivant la fin de la période des réclamations;
Continuer d'officialiser et de documenter le processus d'évaluation des risques et de planification de la vérification des activités des bénéficiaires;
Mettre en lumière et signaler aux cadres supérieurs du Ministère les cas de non-utilisation du financement approuvé ainsi que tout obstacle à la réalisation des objectifs stratégiques du programme afin d'assurer la visibilité du programme et l'élaboration de plans d'action appropriés.

Rapport final (PDF - 104 Ko - 31 pages)

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