Conformément au Plan de vérification et d’évaluation du Ministère pour 2002–2003, une vérification des deux unités suivantes de la rémunération et des avantages sociaux d’Industrie Canada a eu lieu en octobre et novembre 2002 :

Unité de la rémunération, de la formation et des services de gestion dans la région de la capitale nationale (RCN);

Direction générale des ressources humaines du Bureau régional de l’Ontario.

L’Unité de la rémunération, de la formation et des services de gestion d’Industrie Canada est chargée de l’administration de la rémunération pour la RCN tandis que la Direction générale des ressources humaines du Bureau régional de l’Ontario est chargée de l’administration de la rémunération pour la région de l’Ontario. Il incombe aux deux entités de veiller à ce que les employés reçoivent leur rémunération (y compris les avantages sociaux) conformément aux conventions collectives en vigueur, aux règlements et aux exigences du Conseil du Trésor.

En outre, des conseillers en rémunération sont chargés de présenter à leurs clients (c.-à-d. le personnel d’Industrie Canada dans leurs régions respectives) des renseignements exacts et à jour concernant la rémunération, les avantages sociaux et les montants auxquels ils ont droit. Enfin, il incombe à chaque unité de s’assurer que ceux qui ont droit à une indemnité provenant du « règlement de l'équité salariale » reçoivent ou ont reçu le montant exact. Même si les unités sont chargées d’effectuer tous les calculs ayant trait aux paiements, il incombe à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d’émettre les chèques d’après ces calculs.

Le présent rapport de vérification interne comprend un aperçu de l’étendue et des objectifs de la vérification, un profil des risques de chacune de ces unités, y compris un aperçu du rôle de la direction concernant la gestion des risques, une analyse des constatations importantes découlant de la vérification, des recommandations et nos conclusions générales.

Vérification de la rémunération et des avantages sociaux — Rapport final
(PDF - 268 Ko - 24 pages)

Remarque : Pour lire la version PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Adobe Acrobat Reader sur votre système. Si vous n'avez pas accès au site de téléchargement d'Adobe, vous pouvez télécharger le logiciel Acrobat Reader à partir d'une page accessible. Si l'accessibilité à un document PDF pose un problème, vous pouvez convertir le fichier en format texte HTML ou ASCII en utilisant l'un des services d'accès offerts par Adobe.