Vérification de la Stratégie
d'information financière
Solde d'ouverture des biens immobilisés

Direction générale de la
vérification et de l'évaluation
Rapport de vérification
Le 4 septembre 2002

Sommaire

Dans son budget de 1995, le gouvernement fédéral a adopté, à l'intention de ses ministères et organismes, un modèle de comptabilité et de rapport d'exercice pour toutes les opérations, un modèle inspiré du secteur privé. Cette initiative, qui fait partie intégrante de la Stratégie d'information financière (SIF), a été mise en oeuvre à Industrie Canada le 1^er avril 2001.

Pour assurer la mise en oeuvre adéquate de la SIF, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a suggéré que les organisations de vérification interne effectuent un examen de la mise en oeuvre de la SIF dans leur ministère. En conséquence, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) a procédé à la vérification de la SIF.

Partageant l'information avec d'autres ministères, le Bureau du vérificateur général et le SCT au sein du Groupe de travail interministériel des vérificateurs internes, la DGVE projetait de vérifier les principaux éléments suivants liés à la mise en oeuvre de la SIF : le solde d'ouverture des biens immobilisés; l'élaboration du plan comptable; les procédures de rapprochement, y compris les rôles et les responsabilités; la présentation des états financiers et les procédures y afférentes.

La DGVE a commencé par vérifier le solde d'ouverture des biens immobilisés (au 1^er avril 2001) car ces derniers représentaient une somme importante dans les états financiers du Ministère. Au 1^er avril 2001, le Ministère avait enregistré une valeur comptable nette (le coût d'acquisition moins l'amortissement) d'environ 56 millions de dollars en immobilisations et 68 millions de dollars pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial ayant un fonds renouvelable dont les données financières sont consolidées avec celles d'Industrie Canada. Les immobilisations englobent les véhicules, les immeubles, le matériel informatique, etc.

La DGVE a également choisi de vérifier les biens immobilisés en raison des erreurs qui risquaient d'être commises car les biens immobilisés et l'amortissement étaient enregistrés pour la première fois. C'était une tâche colossale que d'apprendre au personnel les nouveaux concepts de comptabilité et de déterminer et d'enregistrer tous les biens appartenant au Ministère dans le Système intégré des finances et du matériel (SIFM) et de calculer l'amortissement pour chaque bien.

Le présent rapport renferme les constatations et les recommandations formulées à l'issue de la vérification du solde d'ouverture des biens immobilisés.

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