Le développement durable (DD) a été intégré à la Loi sur le ministère de l'Industrie et à la Loi sur le vérificateur général. La prochaine stratégie d'Industrie Canada doit être déposée devant le Parlement d'ici la fin de 2003. La présente évaluation passe en revue les résultats obtenus à mi-mandat parla SDD au cours de la période s'étalant de janvier 2001 à aujourd'hui.

L'évaluation à mi-mandat n’est qu'une des activités visant l'élaboration de la prochaine stratégie de développement durable (SDD III) du Ministère. Le rapport fournit un examen des résultats obtenus par le Ministère jusqu'à maintenant grâce à la mise en œuvre de la SDD II, les modifications apportées par rapport à la SDD I et les leçons tirées de la SDD II. L'évaluation présente également des enjeux liés à la mise en œuvre qui doivent être étudiés pour la prochaine étape des projets de développement durable d'Industrie Canada. Le rapport fournit également une mise à jour des réalisations de la première SDD.

Objectifs de la SDD II

Dans sa deuxième stratégie de développement durable (SDD II), Industrie Canada s’est engagé à promouvoir le développement durable dans le cadre de son mandat pour créer le fondement d'une économie plus productive, plus concurrentielle et davantage axée sur le savoir.

La SDD II d'Industrie Canada compte trois objectifs qui mettent l'accent sur la productivité par l'écoefficacité, les technologies environnementales et la prise de décisions :

Écoefficacité : Améliorer la capacité des Canadiens, des industries et des entreprises à mettre au point et à utiliser des pratiques, outils, technologies et produits dont l'écoefficacité contribue à accroître la productivité et la performance environnementale.

Technologies environnementales : Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies environnementales et habilitantes qui produisent des avantages économiques et environnementaux à long terme.

Prise de décisions : Améliorer l'intégration des objectifs de développement durable dans la prise de décisions touchant, entre autres, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des plans et des activités du Ministère.

Questions d'évaluation

L’évaluation à mi-mandat met l’accent plus précisément sur les questions de recherche suivantes :

Quelle est la pertinence des objectifs et des priorités de la SDD II pour Industrie Canada et pour les besoins des parties intéressées d'Industrie Canada?

La SDD II est-elle conforme au mandat du Ministère? En quoi les plans d’action de la SDD II sont-ils liés aux objectifs stratégiques d'IC?

Quelle est la pertinence des initiatives de la SDD II d'IC pour les objectifs de développement durable pangouvernemental?

Dans quelle mesure la SDD II a-t-elle atteint ses objectifs (notamment la productivité grâce à l'écoefficacité, les technologies environnementales et les objectifs en matière de prise de décisions)?

La SDD II a-t-elle produit les répercussions à court terme prévues sur le développement durable? Quelles ont été les répercussions non prévues de la SDD, le cas échéant?

Dans quelle mesure la SDD a-t-elle permis d'atteindre des résultats en matière de développement durable lié aux objectifs stratégiques du Ministère (c.-à-d. innovation, connectivité, marché, investissement et commerce)?

Quelles sont les leçons retenues, fondées sur les facteurs qui pourraient avoir facilité la mise en œuvre de la SDD II, ou lui avoir nui, qui pourraient être utiles à la SDD III?

Conclusions

Retour sur les réalisations de la SDD I

La plupart des responsables de plusieurs directions générales d'IC interrogés avaient l'impression qu'ils avaient atteint les cibles de la SDD I établies dans leurs divers projets liés au DD. En règle générale, ils croyaient également que le Ministère allait dans la bonne direction sur le plan de l'intégration du DD aux activités et du règlement des questions liées au DD.

L'état final des plans d’action de la SDD I va comme suit : 12 plans d’action adoptés selon le plan, 15 adoptés avec des ajouts et (ou) reportés à la SDD II sur le plan du suivi, et un abandonné.

Créer au Canada un climat du marché qui favorise le développement durable — La plupart des personnes interrogées croyaient qu'IC avait bien progressé entre 1998 et 2000 sur le plan de l'objectif lié au climat du marché — c'est-à-dire règlements et services axés sur le marché, argument logique à la base d'une politique privilégiant le développement durable et choix des consommateurs et marché. Les répondants croient que depuis 2000 le Ministère, de façon générale, va dans la bonne direction, mais qu'il tire de l'arrière sur le plan des éléments liés aux arguments logiques et aux consommateurs.

Améliorer la capacité des entreprises canadiennes à élaborer et à utiliser des technologies et des outils novateurs — Cela semble être le point fort d'Industrie Canada. De nombreuses initiatives de DD qui sont susceptibles d'avoir un impact plus direct sur les technologies innovatrices (surtout aux premières étapes de développement) sont en place. Toutefois, la capacité du Ministère de mesurer le potentiel commercial des technologies novatrices appuyées par IC n'a pas suffisamment progressé. Il est donc presque impossible d'attribuer des résultats à long terme aux activités d'IC qui contribuent aux technologies innovatrices, au-delà de l'anecdote.

Encourager les échanges commerciaux et les investissements — Selon les observations faites sur cet objectif précis de la SDD I, Industrie Canada a fait des progrès pour ce qui est de continuer à soutenir les efforts du gouvernement canadien pour appuyer l'exportation des connaissances, des pratiques, des technologies et des produits canadiens qui favorisent les objectifs de DD. Toutefois, de façon générale, les personnes interrogées croyaient que le progrès était là, malgré certaines initiatives fructueuses, notamment l'Initiative des villes durables, la participation du Canada au sommet mondial sur le développement durable et les activités d'Équipe commerciale Canada de l'environnement.

Continuer à améliorer la capacité d'Industrie Canada — On considérait que la SDD I était pertinente et conforme au mandat et aux buts du Ministère. Ainsi, la SDD I a permis d'établir un fondement solide pour la SDD II, de mettre en œuvre les plans d’action visant à intégrer le DD aux activités du Ministère. La capacité d'IC de gérer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des activités qui contribuent au DD semble, sans contredit, avoir eu bien du succès. Toutefois, la SDD I semble accuser des faiblesses pour ce qui est d'offrir une image claire des résultats à long terme que la stratégie cherche à obtenir. Le même défi est reporté à la SDD II.

Pertinence de la SDD II

Toutes les initiatives d'Industrie Canada en matière de DD semblent pertinentes pour le Ministère et pour les buts de l'ensemble du gouvernement en matière de DD, comme le décrit le Guide de l'écogouvernement, plusieurs discours du Trône (1999, 2001, 2002) et l'énoncé budgétaire du gouvernement (p. ex. le plus récent budget de 2003) comme on l’a dit au Forum des leaders sur le développement durable en 2000 (p. ex. la productivité par l’écoefficacité est un thème commun avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada).

Jusqu'à maintenant, le Ministère continue de créer les liens les plus solides avec le développement durable par l'entremise de son objectif concernant l'innovation. Toutefois, la portée de la contribution du Ministère au DD est relativement plus diversifiée à l'échelle ministérielle et dans tous les autres objectifs stratégiques d'IC, si l'on compare à la SDD I.

La Commissaire à l’environnement et au développement durable, dans son rapport présenté en 2002 à la Chambre des communes, a déclaré : « Le gouvernement doit encore fournir une image claire de ce à quoi ressemblerait dans 20 ans un Canada axé sur le développement durable ». Sans une vision pangouvernementale, les ministères comme Industrie Canada ont du mal à élaborer des buts à long terme en matière de DD. Néanmoins, IC a établi les résultats à long et à court terme recherchés qui correspondent à un cadre gouvernemental vaste et sont liés à des plans d’action précis de la SDD II. Industrie Canada a besoin de souplesse pour ajouter ou éliminer des éléments du plan d’action, au besoin, au cours de chaque période triennale de planification, puisque les exigences changent d’une année à l’autre. Par ailleurs, la voie empruntée pour atteindre les buts à long terme manque de clarté. La plupart des plans d’action sont en fait immédiats ou à court terme, dans un laps de temps de trois ans, puisque le ministre de l ‘Industrie et le ministère doivent mettre la stratégie à jour tous les trois ans. Et pourtant, l’essence même du DD consiste à prévoir à long terme pour la génération future de Canadiens.

Résultats de la SDD II : Productivité par l'écoefficacité

L'objectif de productivité par l'écoefficacité d'Industrie Canada compte 19 plans d'action. Deux plans (plans 1 et 2) sont liés au « renforcement de la R-D et des compétences ». Douze plans (plans 3 à 14) sont liés à l'« application des outils au marché », tandis que les cinq autres plans d’action (plans 15 à 19) ont trait à la « mesure du succès ».

IC a entrepris une vaste gamme d'activités afin d'atteindre les objectifs de la productivité par l'écoefficacité. Sur les 19 plans d'action, le Ministère a respecté ou dépassé les exigences liées à 13 des éléments et fait des progrès pour la réalisation de trois autres. Par ailleurs, on signale que trois des éléments du plan d'action sont en cours de planification ou à la phase de mise en œuvre et pourraient être reportés à la SDD III.

Voici une liste des principaux résultats à mi-mandat ayant trait à l’objectif d’écoefficacité. Le rapport aborde d’autres résultats.

Trois nouveaux réseaux de centres d'excellence pertinents ont été annoncés, et l'élaboration et la mise en œuvre de leur programme de recherche en DD avance.

Un comité directeur multilatéral de l'association canadienne de normalisation a eu pour mandat d'élargir l'usage des normes environnementales et des outils d’écoefficacité dans les PME.

Divers outils d'autoévaluation en ligne du rendement sur le plan de la DD ont été terminés et sont utilisés.

Un outil d'inscription et une base de données en ligne ont été créés pour permettre aux entreprises de s'inscrire et de mettre à jour les renseignements visant à présenter leurs technologies en matière de changement climatique.

Deux rapports ont été rédigés sur les renseignements environnementaux à l'intention des consommateurs.

Un site Web de biotechnologie a été créé pour accroître la sensibilisation aux applications de la biotechnologie au DD.

Plusieurs rapports portant sur la responsabilité sociale des entreprises et sur l'établissement de rapports sur la durabilité des entreprises ont été rédigés et largement diffusés.

Résultats de la SDD II : Technologies environnementales

L'objectif établi par Industrie Canada en matière de technologie environnementale compte 19 plans d'action. Six plans d'action sont liés à « la promotion de l'innovation technologique ». Sept plans d'action font partie de « favoriser les nouvelles approches », et six plans d'action sont liés à la « collaboration grâce à des partenariats stratégiques ».

IC a entrepris une vaste gamme d'activités pour atteindre l'objectif lié aux technologies environnementales. Sur les 19 plans d'action, le Ministère a respecté ou dépassé les exigences liées à huit éléments, et réalise des progrès pour en terminer huit des éléments. Trois autres éléments du plan d'action en sont à la phase de mise en œuvre précoce et devront être reportés à la SDD III.

Voici une liste des principaux résultats à mi-mandat ayant trait à l’objectif technologies environnementales. Le rapport aborde d’autres résultats.

Investissement considérable de Partenariat technologique Canada (PTC) dans des projets axés sur le DD.

Collaboration d'IC avec RNCan et EC pour créer et faire fonctionner le Fonds d'appui technologique au développement durable.

Appui constant d'Industrie Canada à la Fondation canadienne pour l'innovation, qui finance également des projets liés au DD.

Achèvement de plusieurs cartes routières technologiques qui ont débouché sur des actions menées en collaboration par de nombreux intervenants de l'industrie.

Achèvement de plusieurs rapports sur le développement des entreprises et la concurrence internationale et affichage de ces rapports sur le Web.

Aide apportée par l'Équipe commerciale Canada de l'environnement aux entreprises canadiennes pour l'élargissement des marchés internationaux.

Évolution réussie de l'initiative des villes durables - de projet pilote à programme de 9 millions de dollars englobant 17 villes.

Lancement de trois cartes routières technologiques sur les changements climatiques.

Achèvement de deux études sur la technologie des piles à combustible pour appuyer cette industrie.

Établissement d'une vision pour les bioproduits et la bioéconomie au Canada.

Partenariats noués avec les principales entreprises de même qu'avec les ministères et les organismes à vocation scientifique en vue de l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action novateurs pour les bioproduits et les bioprocédés.

Lancement d'un site Web sur les solutions environnementales canadiennes.

Résultats de la SDD II : Prise de décisions

Vingt plans d'action sont liés à « l'intégration du DD à la prise de décisions » d'Industrie Canada. Dix plans d'action sont liés à l'« amélioration des pratiques de planification ». Six plans d'action sont liés à « l'étoffement de la mise en œuvre du développement durable », tandis que les trois autres plans d'action ont trait au « renforcement de la prise en compte du développement durable dans l'évaluation ».

IC a entrepris une vaste gamme d'activités afin d'atteindre l'objectif de l'intégration du DD à la prise de décisions. Sur les 20 plans d'action, le Ministère a respecté ou dépassé les exigences liées à 13 d'entre eux, et fait des progrès pour la réalisation de cinq autres. Par ailleurs, on signale que deux plans d'action sont en cours de planification ou à la phase de mise en œuvre et pourraient devoir être reportés à la SDD III

Voici une liste des principaux résultats à mi-mandat ayant trait à l’objectif prise de décisions. Le rapport aborde d’autres résultats.

Augmentation de la qualité des discussions sur les enjeux des répercussions environnementales et du DD au Comité supérieur des politiques d’IC.

Meilleures évaluations environnementales stratégiques (EES) intégrées à plusieurs présentations et aux mémoires au cabinet.

Les évaluations environnementales des projets se sont améliorées à IC grâce à la formation, à l'établissement d'un meilleur réseau avec les autres ministères et à la mise en commun des pratiques exemplaires.

IC s’est montré proactif pour faire progresser l'intégration des éléments sociaux, économiques et environnementaux du DD à plusieurs tribunes nationales et internationales.

Intégration du DD au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et au rapport ministériel sur le rendement (RMR), et le DD a été ajouté au tableau des priorités d'IC en 2001.

Nomination de trois SMA défenseurs du DD pour l'action directe auprès de l'industrie, les activités d’écologisation et la mise en œuvre et la surveillance de la SDD.

Lancement d'un site Web étoffé sur l'écoefficacité.

Le Ministère continue à progresser sur le plan du virage écologique.

Plusieurs formations et projets de sensibilisation au DD ont été offerts aux employés d'IC.

Points liés au DD intégrés au cadre de gestion axée sur les résultats et au cadre d'évaluation de la SDD II.

Leçons retenues et recommandations

Les leçons tirées de l'expérience de la SDD II et présentées ci-dessous peuvent être utilisées par le Ministère pour améliorer le processus de la SDD III, pour que les exigences gouvernementales soient respectées et que le DD fasse toujours partie intégrante de la culture ministérielle. On présente également des recommandations liées aux leçons retenues.

Progrès réalisés — Industrie Canada a accompli des progrès considérables depuis la SDD I pour mettre de l'avant son programme de développement durable. La SDD II comptait 52 plans d'action comparativement à la SDD I, qui en comptait 28. Cela laisse croire à une augmentation des activités de DD au sein du Ministère. Toutefois, cela signifie aussi qu'il faut regrouper les divers projets en cours autour des principaux objectifs de la stratégie. Même si la SDD II a permis de progresser considérablement en vue de l'établissement d'un point de vue stratégique « descendant » pour le DD à IC, le processus est encore considéré par certains comme un ensemble « ascendant » fragmenté de projets et de plans d'action. Un équilibre entre les points de vue « ascendant » et « descendant » serait utile, pas seulement pour qu'il concorde sur papier (c'est-à-dire dans le document stratégique proprement dit), mais aussi dans le processus de mise en œuvre et dans les rapports sur les résultats. Recommandation : Industrie Canada devrait réunir les divers plans d'action proposés pour la SDD III en au plus dix principaux secteurs de résultats liés aux objectifs de la stratégie. La mise en œuvre et les rapports sur les résultats devraient être structurés selon ces principaux secteurs de résultats. Même si la SDD II comptait neuf secteurs de résultats, la structure de mise en œuvre et d'établissement de rapports de la stratégie mettait l'accent sur les cinquante-huit plans d'action et non sur les neuf principaux secteurs de résultats.

Cadre d'évaluation — Même si, dans la SDD II, bon nombre des plans d'action de DD s'assortissaient d'un ensemble d'indicateurs du rendement, les difficultés que représente la mesure des résultats des projets de DD, par rapport aux objectifs globaux à long terme de la stratégie, ne sont pas suffisamment abordés. Il faut souligner que tous les autres ministères font face aux mêmes difficultés sur le plan des mesures. L'étude d'évaluation à mi-mandat de la SDD I recommandait au Ministère de mettre en place un cadre d'évaluation afin d'étayer le processus de mesure des résultats — et pour faciliter l'élaboration d'indicateurs de l'évaluation. Cela n'a pas été fait avant la fin de la phase de mise en œuvre de la SDD II. Recommandation : Il faudrait entreprendre l'étude d'un cadre d'évaluation de la SDD III, conforme aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, parallèlement au processus de planification d'élaboration de la prochaine stratégie. Cela contribuerait à régler le problème d'indicateurs adéquats pour l'analyse à court et à long terme des résultats.

Prise de décisions — Bien qu'Industrie Canada ait réussi à intégrer le DD à son processus de prise de décisions, il faut quand même mettre l'accent sur l'intégration tout au long de la prochaine période triennale. Même si la qualité des discussions et de l'expertise sur le DD a augmenté au sein du Ministère depuis la toute première SDD, les difficultés sont toujours là, et il faut toujours être vigilant. Recommandation : L'intégration du DD au processus de prise de décisions reste une priorité importante pour Industrie Canada, pour qu'il reste au premier plan et que l'on mette l'accent sur cette entreprise. La SDD III devrait conserver la prise de décisions dans ses objectifs stratégiques.

Portée et souplesse de la stratégie — La SDD II, à titre de processus stratégique et de cadre de mise en œuvre, n'a pas réuni tout le travail lié au DD qui se fait au sein du Ministère. Certaines initiatives et possibilités liées au DD se sont présentées après la mise en œuvre de la stratégie (p. ex. activité de la Direction générale des industries de la fabrication concernant la « fabrication sans gaspillage »). Recommandation : Même si l'on a fait preuve de souplesse pour la mise en œuvre de la SDD II, c'est-à-dire qu'il a été possible d'ajouter un nouveau plan d'action aux 57 établis à l'origine, le Ministère devrait examiner le plan chaque année et rajuster les mesures et les résultats à atteindre au besoin, afin de respecter les principaux résultats et objectifs de la stratégie.

Surveillance et production de rapports — Comparativement à la SDD I, la surveillance de la SDD II et des rapports à son sujet ont fait l'objet de louanges, et pratiquement aucune plainte ne s’est fait entendre au cours du processus de consultation effectué dans le cadre de la présente étude. Toutefois, il faut apporter des améliorations afin de rendre compte des changements et des ajouts au plans d'action originaux et de faire le suivi des résultats. Recommandation : Pour la SDD III, chaque chef de projet de DD devrait envisager la compilation des renseignements sur le rendement conformément au cadre de gestion axé sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor à titre de partie intégrante permanente du système de surveillance du DD et l'établissement de rapports à ce sujet. À cet égard, l'orientation du SCT et (ou) du bureau de la Commissaire à l'environnement et au développement durable serait la bienvenue. Néanmoins, le Ministère doit élaborer son propre système de mesure pour la SDD III.

Ressources — Les gestionnaires et les employés d'IC considèrent le manque de fonds comme une importante contrainte sur le plan de la mise en œuvre du DD, entraînant habituellement une approche prudente quant à l'engagement à des projets pertinents, à quelques exceptions près. Recommandation : Le processus de planification stratégique de la SDD III devrait se pencher sur la possibilité d'attribuer des fonds à des projets en vertu d'un cadre d'affectation pour la SDD III.

Partenariats internes — Le Ministère est devenu plus astucieux (plus efficace) dans ses collaborations et ses partenariats avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, des provinces, des municipalités, des industries du secteur privé, des organisations sans but lucratif et des associations — pour les activités liées au DD en général. Toutefois, au cours du processus de consultation effectuée dans le cadre de la présente étude, les répondants ont dit percevoir qu'il serait possible d'améliorer les partenariats internes, au sein du Ministère, pour les projets de DD. Le groupe de la SDD d'Industrie Canada pourrait favoriser davantage les partenariats internes entre les direction générales du Ministère. Ces partenariats internes pourraient créer une synergie de l'expertise et des connaissances et permettre une collaboration en vue d'une réalisation plus efficace des objectifs et des résultats du DD. Recommandation : Au cours du processus de planification de la SDD III, le Ministère devrait trouver une façon d'encourager la collaboration interministérielle dans le but d'atteindre les résultats souhaités en matière de DD.

Instruments d’exécution — Le Ministère a fait bon usage des divers outils auxquels il avait accès pour atteindre les résultats. Toutefois, dans la stratégie de développement durable qui suit (SDD III), le défi pour Industrie Canada sera de choisir les instruments qui lui permettront de mieux réaliser les résultats attendus de la stratégie, dans un délai raisonnable conforme à l'échéancier pangouvernemental établi pour atteindre ces résultats. Ce défi ne peut être atténué que dans la mesure où il y a consensus sur le délai d'avis pour l'obtention des résultats, s'accompagnant d'une vision claire exprimée dans l'ensemble du gouvernement de même qu'au sein d'IC. Recommandation : Nonobstant ce défi, toutefois, il est important pour le Ministère d'évaluer et de choisir les outils les plus efficaces qui sont à sa disposition afin d'atteindre le mieux possible les résultats prévus dans les plus brefs délais.

Résultats — On croit que les activités de la SDD I et de la SDD II entraîneront des résultats sociaux à long terme (p. ex. dans les cinq à dix ans et au delà). Toutefois, il faut commencer à planifier dès maintenant une évaluation à grande échelle (en 2006-2007), afin de mesurer des répercussions cumulatives de la SDD I, de la SDD II et de la SDD III. Recommandation : Pour être prêt lorsque la Commissaire à l'environnement et au développement durable exigera, en 2007, un examen cumulatif de 10 années de travail et de surveillance du DD et des SDD, Industrie Canada devrait se préparer à présenter une évaluation globale des résultats cumulatifs à long et à court terme de ses SDD.

Stratégies parallèles — Même si la SDD II a été intégrée au cadre stratégique global du Ministère (tel qu'exprimé dans le document d'Industrie Canada intitulé Un partenaire indispensable), l'importance du DD dans le document sur la stratégie d'innovation d'IC — Atteindre l'excellence — est moins évidente. La Stratégie pour l'innovation exige peut-être un cadre distinct, mais n’est pas explicitement liée à la SDD II. Recommandation : Pour que le DD joue un rôle plus étoffé au sein du Ministère, il serait utile que l'on fasse davantage référence à la prochaine stratégie (SDD III) dans les stratégies parallèles du Ministère — comme la Stratégie pour l'innovation.

Rapport final (PDF - 544 ko - 68 pages)

Réponse de la direction (PDF - 103 ko - 4 pages)

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