La prochaine stratégie de développement durable d'Industrie Canada (SDD IV) doit être déposée au Parlement d'ici à décembre 2006. Industrie Canada (IC) a besoin de la présente évaluation mi-parcours de la SDD III pour contribuer à l'élaboration de la SDD IV ainsi que pour évaluer les résultats des éléments du plan d'action de la SDD III obtenus à ce jour. La présente évaluation mi-parcours (qui inclut également une mise à jour des résultats de la SDD II) est essentiellement une évaluation " formative ", centrée sur la pertinence de l'initiative, l'exécution et l'atteinte des objectifs, les extrants directs tirés des éléments du plan d'action, les résultats à court terme, les contraintes et les leçons dégagées.

Objectifs de la SDD III

La SDD III compte trois objectifs stratégiques :

Innovation favorisant le développement durable : Commercialisation et adoption accrues de technologies écoefficaces.
Durabilité des entreprises et des collectivités : Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités.
Renforcement des capacités d'Industrie Canada en matière de développement durable : Amélioration de la capacité du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada.

La vision globale de la SDD III reflète le mandat du Ministère, qui est d'aider les Canadiens à être plus productifs et compétitifs dans l'économie du savoir, améliorant ainsi leur niveau et leur qualité de vie. Elle est également conforme à l'opinion voulant que le développement durable de même que la productivité, l'emploi et la croissance du revenu font partie intégrante d'une économie dynamique et en croissance.

Questions de l'évaluation

L'évaluation mi-parcours a porté sur les principales questions de recherche suivantes :

Quelle est la pertinence des initiatives de la SDD III d'IC pour les objectifs de développement durable pangouvernemental?
La SDD III est-elle conforme au mandat du Ministère? En quoi les éléments du plan d'action de la SDD III sont-ils liés aux objectifs stratégiques d'IC?
Dans quelle mesure la SDD III a-t-elle permis d'atteindre des résultats novateurs favorisant le développement durable? Quels résultats obtient-elle en ce qui a trait à la commercialisation et à l'adoption accrues d'outils écoefficaces?
Dans quelle mesure la SDD III a t elle atteint les objectifs du Ministère et de la collectivité en matière de développement durable? Quels résultats obtient-elle en ce qui a trait à l'utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités?
Dans quelle mesure la SDD III atteint-elle les objectifs de renforcement des capacités d'IC? Quels résultats obtient-elle en ce qui a trait à l'amélioration du système de gestion du développement durable d'IC, y compris l'intégration d'objectifs de développement durable dans la prise de décisions, l'élaboration et l'exécution des politiques, des opérations et des plans ministériels?
La SDD III a t elle eu des répercussions non voulues (positives ou négatives)?
Les initiatives de la SDD III sont-elles rentables?
Quelles sont les leçons retenues, fondées sur les facteurs qui pourraient avoir facilité la mise en œuvre de la SDD III, ou lui avoir nui?

Constatations

Tout comme pour les SDD antérieures, Industrie Canada a obtenu de nombreux succès et relevé plusieurs possibilités d'amélioration. Parmi les points forts relevés dans le cadre de la présente étude, mentionnons l'utilisation de partenariats efficaces, la mise au point continue d'un solide système de production de rapports et de suivi, et un processus de planification qui assure la pertinence de la Stratégie. Entre autres domaines où il y a place pour l'amélioration, mentionnons des communications interministérielles plus intenses sur les défis que pose le développement durable et les succès qu'il permet d'obtenir, une plus grande insistance sur les cadres de mesure et la production de rapports, plus particulièrement l'utilisation des indicateurs appropriés.

Le point sur les réalisations de la SDD II

D'après les rapports d'étape fournis par les centres de responsabilité de la SDD II, la mise en œuvre de la Stratégie a été menée à terme avec succès. La SDD II était perçue par la plupart des représentants d'IC interviewés pour la présente évaluation comme un véritable progrès par rapport à l'expérience antérieure de la SDD I.
L'état final de la SDD II, depuis qu'on en a fait rapport dans l'évaluation mi-parcours antérieure, pose que tous les éléments du plan d'action ont été soit menés à terme, et conclus, soit achevés et reportés dans la SDD III pour faire partie d'initiatives continues et additionnelles en matière de développement durable.
La SDD II a reçu une très bonne note dans le cadre de la vérification du rendement effectuée à l'automne 2003 par le Bureau de la commissaire à l'environnement et au développement durable sur les objectifs stratégiques concernant l'efficacité et les technologies environnementales.
Les constatations concernant les résultats de la SDD II dont il a été fait rapport dans l'évaluation mi-parcours précédente ont été validées lors d'entrevues avec les centres de responsabilité de la SDD III.
Industrie Canada a réussi à intégrer le DD à son processus de décision et de planification durant la SDD II.
Durant la SDD II, le Ministère a utilisé judicieusement les outils et les programmes dont il dispose pour atteindre ses objectifs en ce qui a trait à l'efficacité, aux technologies environnementales et au processus décisionnel.
Le Ministère a également fait preuve d'une plus grande efficacité pour ce qui est de collaborer et d'établir des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les municipalités, l'industrie privée, les organismes sans but lucratif et les associations, pour ce qui concerne les activités touchant le développement durable.
Cependant, bien que la qualité des discussions et l'expertise au sujet du DD au sein du Ministère se sont accrues considérablement durant la SDD II, les défis que pose la mesure des résultats à moyen et à long terme du développement durable sont encore passablement importants.

Pertinence de la SDD III

Toutes les initiatives de la SDD III d'Industrie Canada sont pertinentes pour le Ministère et les objectifs globaux du gouvernement en matière de DD, tels que décrits dans le document intitulé Guide de l'écogouvernement et dans différents discours du Trône (1999, 2001, 2002 et 2004), de même que dans les énoncés budgétaires du gouvernement (p. ex., Budget 2005).
À la lumière du mandat du Ministère qui est de promouvoir le développement durable, ce dernier a effectivement la possibilité de faire ressortir les avantages économiques du DD en soulignant les liens qui existent entre le développement durable et la croissance économique. Dans l'exécution de ses éléments du plan d'action en matière de DD, le Ministère établit effectivement le lien entre le DD et l'utilisation efficace et respectueuse des ressources économiques, qui mènent également à une meilleure qualité de vie et de bien-être.
Dans les initiatives antérieures en matière de DD, la majorité des éléments du plan d'action établissaient un lien des plus étroits avec le DD grâce à l'objectif du Ministère en matière d'innovation. C'est là un élément qui a été signalé comme l'un des secteurs où le Ministère peut innover de manière importante en matière de DD. Par exemple, des 32 éléments du plan d'action associés à la SDD III, 21 sont directement liés à l'" innovation ". La plupart des représentants d'IC consultés pour la présente étude, cependant, estiment également que la portée de la contribution du Ministère au DD est devenue relativement plus diversifiée au sein du Ministère et dans tous les autres objectifs stratégiques d'IC, comparativement aux stratégies antérieures de DD. Néanmoins, il est avantageux de poursuivre une approche qui met l'accent sur ces secteurs qui font la plus grande différence comme Industrie Canada l'a fait dans le passé.
Les initiatives de la SDD III sont bien intégrées au mandat du Ministère et sont liées à ses orientations stratégiques. Elles ont évolué grâce à un processus de consultations auprès du personnel d'Industrie Canada et de consultations avec des intervenants de l'extérieur. Un processus itératif impliquant des recherches de fond et des discussions entre la direction et le personnel d'IC, d'autres partenaires gouvernementaux et des intervenants a permis d'atteindre les divers objectifs ciblés dans le programme de travail de la SDD III. Ce processus est perçu par le personnel et la direction d'IC comme raisonnablement rigoureux, incluant différents points de vue quant à la façon de régler les problèmes de DD, et conforme aux priorités globales du gouvernement. Il est également perçu par le personnel et la direction d'IC comme suffisamment souple pour s'adapter aux perspectives du secteur privé, en ce sens qu'une analyse externe des enjeux et un processus de consultations ont été intégrés au processus de définition de la Stratégie.
Le mandat d'IC, ses politiques et ses programmes et les initiatives en matière de développement durable s'épaulent mutuellement. Industrie Canada et le développement durable sont compatibles, en ce sens que le Ministère a un rôle important à jouer pour s'assurer que le gouvernement prend part à un processus décisionnel équilibré entre les enjeux économiques, environnementaux et sociaux du développement durable. Cet élément est constamment confirmé ou appuyé par ceux qui ont été consultés au sein du Ministère pour la présente évaluation mi-parcours.
Bien qu'Industrie Canada ne soit pas en tant que tel un ministère axé sur l'environnement, son mandat est compatible avec les buts du développement durable. Le développement durable, ce n'est pas seulement assurer la protection de l'environnement. Cela inclut l'utilisation efficace et respectueuse de toutes les ressources du Canada —naturelles, humaines et économiques. Une économie saine est perçue par les représentants d'IC comme une économie qui stimule la croissance de l'emploi et la richesse tout en assurant un niveau élevé de qualité de vie et un environnement sain.

Résultats de la SDD III : Innovation favorisant le développement durable

Le plan d'action lié à l'objectif de l'innovation favorisant le développement durable, établi par Industrie Canada, compte 16 éléments. Cinq sont reliés au « renforcement de la R-D et des compétences ». Cinq portent sur la « promotion de l'innovation technologique », tandis que les six autres ont trait à l'« application des outils dans le marché ».
Industrie Canada a entrepris une vaste gamme d'activités visant à atteindre cet objectif. Sur les 16 éléments du plan d'action, le Ministère a respecté, en grande partie, ou en totalité, ou dépassé les exigences¹ liées à neuf des éléments et fait des progrès remarquables pour la réalisation de cinq autres. Par ailleurs, on a signalé que deux des éléments du plan d'action se trouvaient au début de leur mise en œuvre bien que plusieurs résultats remarquables aient été accomplis.
On trouvera ci-dessous la liste des principaux résultats mi-parcours concernant l'atteinte de l'objectif de l'innovation favorisant le développement durable. D'autres résultats sont discutés dans le rapport.

Dans plusieurs projets de renforcement des capacités, la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) a fort bien réussi à mettre à profit les fonds de contrepartie qui contribuent à la recherche en DD et à la mise au point de technologies de DD. Certains de ces projets concernaient les déchets industriels, les installations de géomatique et de DD, et les « grappes de connaissances » à l'échelle régionale et nationale. La FCI a également permis d'attirer des chercheurs hautement qualifiés, des boursiers de recherche post-doctorale et des étudiants dans des disciplines liées au DD.
L'appui qu'Industrie Canada apporte à cinq Réseaux de centres d'excellence (RCE) a permis la mise au point de technologies et de processus liés au DD dans des domaines touchant la R-D de l'automobile, l'aquaculture, la qualité de l'eau, la gestion durable des forêts et les incidences du changement climatique dans le Nord.
L'élaboration de cartes routières technologiques et la création de réseaux de R-D sont les outils qu'a utilisés IC pour contribuer à l'avancement d'une économie axée sur la biotechnologie. Ces outils se sont avérés efficaces pour mettre les ressources à profit et promouvoir les initiatives en matière de DD. IC a mesuré la portée de ces initiatives réalisées par plus de 2 000 chercheurs et intervenants du secteur privé au Canada et plus de 50 entreprises canadiennes.
De 2003 à 2005, Partenariat technologique Canada a financé 23 projets ayant un potentiel de DD, notamment sur les piles à combustible, les turbines éconergétiques, le recyclage des poussières provenant des aciéries, la fabrication plus efficace de papier, la filtration de l'eau, le projet intégré d'utilisation d'hydrogène résiduel, pour ne nommer que ceux là. PTC a réussi à mettre à profit les fonds de contrepartie. Durant cette même période, les contributions de PTC en matière de DD ont totalisé plus de 320 millions de dollars, auxquels s'ajoutent 784 millions de dollars en provenance du secteur privé et d'autres sources.
Plusieurs projets de DD ont également été réalisés grâce au soutien d'IC au Réseau de recherche appliquée préconcurrentielle (Precarn). Precarn est un consortium national auquel participent les entreprises et qui s'occupe de la mise au point de systèmes intelligents. De 2003 à 2005, Precarn a financé, coordonné et facilité plusieurs projets de recherche liés au DD et menés par des chercheurs de l'industrie, des universités et des gouvernements. De ces projets sont nés de solides partenariats qui ont favorisé la commercialisation de technologies de DD présentant des intérêts pour le marché.
IC a contribué à la mise au point d'un protocole d'entente entre le gouvernement et l'industrie automobile, qui favorise un accroissement de 25 % de l'efficacité énergétique des véhicules neufs. Ce protocole signé en 2005 avec les entreprises d'assemblage de produits de l'automobile marque la participation de l'industrie automobile au DD. Le gouvernement fédéral assure maintenant le suivi du protocole pour en évaluer les retombées. L'industrie automobile a accepté de proposer des automobiles dotées de technologies d'économie de carburant afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5,3 mégatonnes annuellement d'ici 2010.
De 2003 à 2005, IC a agi comme catalyseur pour l'élaboration de plusieurs cartes routières technologiques liées au DD, qui portent sur les sujets suivants : le charbon propre, les produits biopharmaceutiques, la capture du CO₂ et le stockage géologique, et la veille concurrentielle dans le domaine aérospatial. La réponse de l'industrie à ces initiatives stimule l'élaboration des cartes routières et la collaboration à plusieurs projets pertinents.
De 2003 à 2005, Industrie Canada a parrainé des ateliers internationaux et des missions commerciales, ou participé à de telles initiatives, visant à promouvoir les technologies et les services du Canada liés aux changements climatiques, ce qui a donné aux entreprises canadiennes davantage d'occasions de rencontrer des acheteurs et des gouvernements étrangers intéressés par leurs technologies et leurs projets dans ce domaine. La Chine, l'Inde, le Mexique et l'Europe ont été le cadre d'événements d'envergure internationale, auxquels des centaines d'entreprises canadiennes ont participé, ce qui indique que les possibilités commerciales à l'étranger ont augmenté.

Résultats de la SDD III : Atteindre la durabilité dans les entreprises et les collectivités

Le plan d'action visant à réaliser l'objectif de durabilité dans les entreprises et les collectivités, établi par Industrie Canada, compte dix éléments. Six éléments sont liés à la « promotion de la responsabilité et de la durabilité des entreprises ». Les quatre autres ont trait à la « promotion de la durabilité à l'échelle locale et mondiale ».
Le Ministère a entrepris une vaste gamme d'activités visant à atteindre cet objectif. Sur les dix éléments du plan d'action, le Ministère a respecté, en grande partie ou en totalité, ou dépassé les exigences¹ liées à sept des éléments et fait des progrès (à mi-parcours) pour la réalisation de deux autres. Par ailleurs, on a signalé qu'un des éléments du plan d'action se trouvait au début de sa mise en œuvre (bien que plusieurs résultats remarquables aient été accomplis) et qu'il pourrait faire partie de la SDD IV.
Parmi les grandes réalisations à mi-parcours de la SDD III d'IC visant à encourager la responsabilité et la durabilité des entreprises, il faut noter les initiatives suivantes :

IC assure une collaboration utile, travaille avec d'autres ministères à l'élaboration de cadres stratégiques applicables à diverses questions de DD, y compris le changement de régime réglementaire, pour s'assurer que le DD, la compétitivité et la croissance des industries soient pris en compte. Il contribue aux économies d'énergie au moyen de la gestion axée sur la demande, et participe à de nombreuses initiatives interministérielles de financement concernant les changements climatiques.
Il est raisonnable d'affirmer que les activités d'IC en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ont sensibilisé davantage les représentants du gouvernement, les entrepreneurs et le public canadien au développement durable des entreprises.
IC participe à plusieurs initiatives liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), en mettant au point et en diffusant des outils servant à l'autoévaluation des capacités en RSE, à l'établissement des défis relatifs à la RSE, des pratiques exemplaires et aux choix de solutions. IC s'active également à élaborer des normes et des systèmes de gestion sur la question.
Selon des spécialistes du Ministère, la qualité et la quantité des rapports sur la RSE se seraient améliorées parce qu'IC a resserré ses exigences en matière de responsabilisation. La crédibilité des rapports sur le développement durable des entreprises s'est accrue.
En collaboration avec d'autres ministères et intervenants, les représentants d'IC ont participé activement à la création de réseaux de recyclage des déchets électroniques et contribuent maintenant à établir des normes et des règlements provinciaux sur ce type de recyclage.
Le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE), une initiative bénévole qui a connu un franc succès et qui comble une importante lacune de l'industrie, a obtenu d'excellents résultats au cours de la dernière décennie. Plus de 1,3 million d'ordinateurs, ainsi que des dizaines de milliers de périphériques, ont été remis à neuf ou réutilisés, de sorte qu'environ 60 000 tonnes de matériel ont évité de se retrouver dans les sites d'enfouissement du Canada.
L'Initiative des villes durables (IVD) est passée avec succès de l'étape de projet pilote à un programme de 15 millions de dollars, couvrant 16 villes, dont sept se sont jointes au programme durant la SDD III (de 2003 à maintenant). On évalue que plus de 1 500 personnes et 850 organisations (intervenants et partenaires) travaillent dans 16 villes de 14 pays dans le cadre des projets financés par l'IVD. Des informateurs clés signalent plusieurs succès liés à la participation de Canadiens à ces projets.

Résultats de la SDD III : Atteindre l'objectif du renforcement des capacités d'Industrie Canada

Le plan d'action de l'objectif visant à renforcer les capacités d'Industrie Canada compte six éléments. Tous les éléments du plan d'action contribuent à l'obtention du résultat attendu présentant « l'amélioration de la planification, de la mesure du rendement et de l'évaluation du développement durable ».
Le Ministère a respecté, en grande partie ou en totalité, ou dépassé les exigences¹ associées aux six éléments du plan d'action.
Parmi les réalisations de la SDD III d'IC visant à améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation du développement durable, il faut noter les suivantes :

Les progrès dans l'intégration du DD aux cadres de planification et de production de rapports du Ministère sont importants. Les plans et les rapports sur le DD ont été pleinement intégrés aux derniers processus du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et du Rapport ministériel sur le rendement (RMR).
La participation des employés à l'écologisation des activités s'avère très positive, tout comme leurs commentaires. La participation à plusieurs initiatives mises en œuvre entre 2003 et 2005 a été bonne.
Les initiatives d'évaluation de la SDD se déroulent bien et sont conformes aux exigences de responsabilisation et de contribution à la planification et à la gestion des stratégies de DD du Ministère. Les questions de DD font partie des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR). Le CGRR de la SDD III est terminé.
La direction et le personnel d'IC semblent bien informés sur les questions de DD, le rôle du Ministère dans le programme fédéral de développement durable, ses responsabilités envers les intervenants et les obligations internationales du Canada.
La présence et la participation des champions du DD au sein du Ministère donnent une bonne image d'engagement envers le DD, en rapport avec le mandat d'IC et de ses activités connexes. Quatre sous-ministres adjoints ont été nommés champions du DD concernant les actions directes auprès de l'industrie, les activités d'écologisation ainsi que la mise en œuvre et le suivi de la SDD.
Selon les entrevues avec les gestionnaires et les spécialistes d'IC, le site Web sur le développement durable a évolué pour devenir un solide véhicule de diffusion de l'information sur le développement durable, tant à l'extérieur qu'au sein même du Ministère (d'après le nombre de visites du site Web, par exemple : les visites du site Web du développement durable sont passées de 23 379 en 2004 à 25 670 en 2005).
Plusieurs cours de formation et de sensibilisation sur le DD ont été donnés au personnel d'IC, lors de séances qui ont attiré beaucoup de personnes (même si les chiffres n'ont pas été spécifiquement donnés dans les rapports de suivi, quelques-unes des personnes interviewées indiquent que les cours ont eu un grand succès).

Autres constatations de l'évaluation

Rentabilité — L'analyse des estimations de coûts de la SDD III et les entrevues avec les centres de responsabilité indiquent que la SDD III est un modèle d'exécution très rentable pour IC.
Système de production de rapports — Le système de rapports sur la responsabilisation d'Industrie Canada pour la SDD III s'est considérablement amélioré par rapport aux stratégies de DD antérieures. Le nouveau système de suivi mis en place durant la SDD III a permis l'adoption d'une approche plus systématique, permettant ainsi aux représentants d'IC de bien intégrer les résultats et de fournir au sous-ministre à la fois des rapports de rendement succincts et exhaustifs pour les objectifs et les activités. Contrairement aux évaluations précédentes (SDD I et SDD II), aucun des centres de responsabilité pour la SDD III interviewés pour la présente évaluation n'a fait ressortir de problèmes d'importance en ce qui concerne le système de rapports.
Le site Web sur le développement durable a évolué pour devenir un solide véhicule de diffusion de l'information sur le développement durable, tant pour le public que pour l'industrie, ainsi que pour les mises à jour et la transmission de l'information au sein même du Ministère.
Industrie Canada a présenté un rapport éloquent sur les progrès réalisés par la SDD III dans son plus récent RMR pour la période terminée le 31 mars 2005. Le Ministère a été en outre en mesure de fournir des résultats plus détaillés sur la SDD III concernant le rendement en affichant les progrès réalisés par ses 32 éléments de plan d'action sur le Web (strategis.gc.ca/sd), respectant ainsi l'engagement qu'il avait pris dans le RMR de 2002-2003 de fournir des renseignements plus exhaustifs sur le rendement au public.

Leçons dégagées et recommandations

Réaliser des progrès — Industrie Canada a réalisé des progrès énormes depuis la SDD I et la SDD II en concentrant son programme de développement durable sur les résultats pertinents à son mandat. La SDD III est venue consolider diverses initiatives de développement durable en cours au Ministère pour en faire 32 éléments du plan d'action centrés sur trois objectifs de la Stratégie : innovation favorisant le développement durable; durabilité des entreprises et des collectivités; renforcement des capacités d'Industrie Canada en matière de développement durable. Recommandation : Industrie Canada devrait veiller à ce que le nombre d'éléments du plan d'action de la SDD IV demeure raisonnable, en tablant sur les leçons apprises de la SDD III où des éléments du plan d'action ont pu être fusionnés et passer de 58 dans la SDD II à 32 dans la SDD III.
Dialogue interministériel — La SDD III est un succès en ce sens qu'elle a été mise en œuvre de façon horizontale dans tout le Ministère, dans le cadre d'un modèle de gestion bien réparti (c'est à dire une approche pour l'ensemble du Ministère). Le partage interministériel des responsabilités pour les composantes des éléments du plan d'action a été un point fort du processus de mise en œuvre. Les mécanismes de production de rapports et l'accès en ligne à l'information à l'aide du site Web sur le développement durable se sont considérablement améliorés par rapport aux stratégies précédentes, permettant ainsi une interaction et une diffusion de l'information interministérielles. Le manque d'occasions de dialogue direct dans tous les centres de responsabilité de la SDD III des différentes directions générales a cependant été souligné par certains centres de responsabilité comme une lacune dans la stratégie de mise en œuvre. Recommandation : Pour favoriser l'adoption d'une approche plus « centrée sur les gens » durant la SDD IV, il est recommandé que les responsables de la SDD IV organisent des séminaires périodiques (peut-être une fois par année) pour inviter les participants et les centres de responsabilité à transmettre leurs résultats, et à profiter des synergies du dialogue professionnel et interdisciplinaire qui s'ensuivra.
Rapports —Même si le système de rapports d'Industrie Canada sur le développement durable s'est considérablement amélioré par rapport aux stratégies précédentes, il pourrait bénéficier d'un rapport cumulatif de fin de projet sur chaque élément du plan d'action. Recommandation : Une fois un élément du plan d'action achevé, le centre de responsabilité devrait rédiger un rapport cumulatif portant sur les principales mesures de rendement et les résultats escomptés de cet élément.
Partenariats — Il est possible d'établir une plus grande uniformité entre une stratégie de développement durable et les besoins des intervenants d'IC, en accroissant le niveau d'interaction significative avec le secteur privé et d'autres intervenants durant la période de mise en œuvre de la Stratégie. Les premières stratégies (SDD I et SDD II) ont établi un processus de consultation interactif avec des intervenants de l'extérieur dès l'étape de conception, ainsi que certaines interactions durant la mise en œuvre de la Stratégie.

La SDD III a amélioré le degré d'interaction avec les intervenants de l'extérieur en établissant des processus consultatifs et des mécanismes durant toute la mise en œ'uvre de la Stratégie ou en participant à de tels processus et mécanismes. L'interaction du Ministère et le travail d'équipe avec le secteur privé et d'autres intervenants constituent un processus participatif permanent, qui entraîne des retombées avantageuses pour les activités de développement durable et les initiatives à l'extérieur de la sphère ministérielle. Recommandation : Industrie Canada devrait continuer de tabler sur les incidences positives de ses partenariats établis à l'aide d'éléments du plan d'action pour faire progresser le développement durable.
Prévoir les exigences d'une évaluation cumulative des SDD I, SDD II et SDD III —Les auteurs de l'étude récente menée sur le CGRR pour les initiatives d'Industrie Canada concernant la SDD (mars 2005) ont recommandé qu'une évaluation sommative inclue des études de cas pour être à même de mesurer les résultats de la Stratégie de développement durable comme les études de cas pour les projets financés par Precarn, les villes durables, les activités écologiques, la fabrication durable, les rapports sur la durabilité des entreprises, les cartes routières technologiques et le recyclage des ordinateurs. Recommandation : Il faudrait systématiquement établir un répertoire des rapports sur les succès et les études de cas, en déterminant les leçons dégagées et les pratiques exemplaires tirées du plan d'action de la SDD.

Note complémentaire :

¹ On a signalé que ces éléments du plan d'action sont « à la dernière étape de la mise en œuvre », « réalisés » ou « en voie de réalisation » et que la plupart des activités prévues et attendues ont été exécutées.

Rapport final (PDF - 535 Ko - 80 pages)
Réponse de la direction (PDF - 46 Ko - 3 pages)

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