CANARIE en est maintenant à la troisième année de la Phase 3 (1999-04) dans le cadre de son programme à trois phases, initialement approuvé en 1993. Commencée le 1^er avril 1999, la Phase 3 prendra fin le 31 mars 2004. CANARIE recevra une affectation de 78 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral au cours de la période quinquennale selon le principe du partage des coûts. L'objectif de la Phase 3 consiste à :

Agir comme un catalyseur du développement et de la diffusion des technologies, des applications et des services qui peuvent soutenir et/ou utiliser l'infrastructure Internet évoluée, telle que CA*net 3, et qui sont fondés sur des normes ouvertes.

Fidèle à cet objectif, CANARIE compte un projet, appelé le Projet de développement d'applications de pointe (PDAP), qui prête appui aux activités de recherche et de développement exécutées par l'industrie et le secteur public en vue de développer et de déployer des applications de pointe dans les secteurs des affaires électroniques, de l'apprentissage, des systèmes intelligents, de la cybersanté et du contenu électronique (en phase de planification). Il existe également quelques autres programmes administrés par CANARIE en dehors de l'entente visant la Phase 3.

L'étude a pour objet de réaliser une évaluation à mi-mandat de la Phase 3, avec une importance particulière placée sur les questions opérationnelles relatives à la conception et à la mise en oeuvre du programme, étant donné qu'il est trop tôt pour faire une évaluation adéquate des résultats des programmes d'application.

Approche de l'étude

Nous nous sommes inspirés d'un cadre d'évaluation de la Phase 3 préparé antérieurement à l'intention d'Industrie Canada en vue d'élaborer notre approche et, surtout, en vue d'identifier les thèmes et les questions d'évaluation.

Dans le cadre de la collecte des données, nous avons examiné des documents, en plus de mener des entrevues avec les gestionnaires supérieurs de CANARIE, de PRECARN et d'Industrie Canada, avec les membres des Comités directeurs pour les sous-programmes de l'apprentissage, des affaires électroniques, du cyberapprentissage, des systèmes intelligents et de la cybersanté, ainsi qu'avec un certain nombre de récipiendaires de financement dans chacun des sous-programmes. Toutes les entrevues ont abordé les thèmes d'évaluation suivants : la pertinence, les impacts et les effets du programme, ainsi que la conception et la prestation du programme. Nous avons tiré des conclusions et formulé des recommandations d'après les constatations de l'examen des documents et des entrevues. En guise d'avertissement concernant les résultats énoncés dans le présent rapport, mentionnons que la collecte des données était limitée à la collectivité de CANARIE. Une évaluation plus globale aurait fourni une plus grande diversité des points de vue.

Profil du programme

Avec la troisième phase de CANARIE, intitulée Programme de développement d'applications de pointe (PDAP), le point de mire passe du développement d'infrastructure de réseaux des deux phases précédentes au développement d'applications de réseaux de pointe et de technologies connexes. Ce virage reflète à la fois les réussites des deux phases précédentes et le besoin du Canada d'élaborer une industrie d'applications de réseau de pointe en vue de faire connaître le Canada à l'échelle internationale comme une économie avancée à la fine pointe technologique qui peut livrer concurrence avec succès aux États-Unis, à l'Europe, au Japon et aux autres pays avant-gardistes. Comme nous l'avons mentionné, le PDAP appuie les projets menés par l'industrie dans quatre domaines : les affaires électroniques, le cyberapprentissage, les systèmes intelligents et la cybersanté. Un cinquième domaine, le contenu électronique, est en cours de planification.

Le point de mire des applications de la Phase 3 est conçu, en partie, pour utiliser le fer de lance optique en matière de R-D, soit CA*net 3, mis au point dans le cadre du Programme de réseaux de la prochaine génération, de pair avec les réseaux régionaux qui s'y rattachent. Les activités de la Phase 3 visent à aider les secteurs clés de l'économie à développer des applications critiques de pointe et l'infrastructure connexe qui amélioreront leur compétitivité structurelle.

La Phase 3 appuie également les stratégies et les initiatives plus générales du gouvernement, en ce qui concerne l'instauration d'une société et d'une économie canadiennes fondées sur le savoir, notamment le Groupe de travail national sur les services à large bande qui fait des recommandations en vue de permettre au Canada de saisir les avantages de l'accès Internet à haute vitesse et des innovations en matière d'applications et de technologie.

Le PDAP accorde une aide financière aux projets de R-D dirigés par l'industrie, jusqu'à concurrence de 50 p. 100 des coûts admissibles. Du budget de 78 millions de dollars octroyés au programme, 56,8 millions de dollars seront attribués de façon égale aux sous-programmes des affaires électroniques et du cyberapprentissage, 9 millions de dollars aux systèmes intelligents (PRECARN) et 4,5 millions de dollars aux projets de cybersanté. La somme restante de 7,8 millions de dollars, soit 10 p. 100 du budget du programme, est réservée pour les frais de gestion et d'administration des projets de CANARIE et de PRECARN.

Voici le profil des dépenses du programme en date du septembre 2001 :

Tableau : Dépenses du programme
		Dépenses réelles totales '99-'00	Dépenses réelles totales '00-'01	Dépenses prévues totales '01-'02	Dépenses prévues totales '02-'03	Dépenses prévues totales '03-'04	Dépenses prévues totales jusqu'à la fin
1)	Projet de développement d'applications de pointe:
	a) Secteur des affaires électroniques	5,000	387,013	3,502,967	14,035,130	10,419,890	28,350,000
	b) Secteur du cyberapprentissage	81,966	2,060,215	3,548,961	11,778,537	10,880,321	28,350,000
	c) Secteur de la cybersanté	87,500	-28,814	670,970	2,587,967	1,182,377	4,500,000
	d) Systèmes intelligents	0	1,501,153	3,057,725	3,721,387	719,735	9,000,000
	Sous-Total	174,466	3,919,567	10,780,623	32,123,021	23,202,322	70,200,000
2)	Coûts de gestion et d'administration de projets:
	a) CANARIE Inc.	1,008,359	1,522,872	1,464,931	1,585,000	1,468,838	7,050,000
	b) PRECARN Associates Inc.	50,024	217,561	179,688	173,688	129,040	750,000
	Sous-Total	1,058,383	1,740,433	1,644,619	1,758,688	1,597,878	7,800,000
	Total du programme CANARIE	1,232,849	5,659,999	12,425,242	33,881,709	24,800,200	78,000,000

Constatations et conclusions

Pertinence du programme

À la lumière de notre recherche et de nos entrevues, nous concluons que la Phase 3 de CANARIE, intitulée Programme de développement d'applications de pointe, correspond toujours aux besoins du Canada, des secteurs visés par les programmes et des entreprises elles-mêmes. Le processus de gestion de CANARIE, qui met en jeu des Comités directeurs d'experts, s'est avéré à la fois disposé et apte à tailler sur mesure les programmes en fonction de l'expérience acquise. Selon l'opinion générale dans la collectivité des gestionnaires de CANARIE et les récipiendaires de financement, le besoin d'un programme comme le PDAP continuera de prévaloir dans un avenir prévisible.

Impacts et effets du programme

Question : La Phase 3 réalise-t-elle ses objectifs?

À partir de notre recherche et de nos entrevues, nous concluons que CANARIE aborde tous les objectifs pertinents qui lui sont assignés dans le cadre de l'Entente de contribution avec Industrie Canada. Dans l'ensemble, le progrès manifesté est positif et certains premiers résultats commencent à s'afficher. Par ailleurs, il mérite de souligner la capacité de CANARIE de traiter des objectifs sociaux généraux sans compromettre ses objectifs économiques et technologiques de base.

La récente période de ralentissement prononcé dans la conjoncture économique a touché presque tous les projets appuyés par CANARIE, bien que nous n'ayons pris connaissance d'aucune perte. L'effet principal s'est traduit par une baisse des sources de capital d'investissement privé. La stabilité et le prestige dont jouit le partenariat de CANARIE dans les projets ont été bénéfiques, car cela a permis de maintenir le capital privé en place et, par conséquent, de modérer les effets du ralentissement.

À une ou deux exceptions près, les projets du PDAP que CANARIE a choisi d'appuyer n'ont pas exigé la grande largeur de bande de CA*net 3. Bon nombre des récipiendaires du programme adaptent leurs exigences de largeur de bande à celle qui sera acceptée par le marché; en effet, le programme des affaires électroniques envisage une largeur de bande disponible sur le marché comme critère de réussite. Bien que certains objectifs du programme semblent supposer que le PDAP favorise l'acceptation de la grande largeur de bande dans le secteur commercial du Canada, nous ne voyons aucune difficulté avec l'approche réceptive adoptée par CANARIE.

Conception et prestation du programme

Question : Le programme CANARIE est-il bien conçu et bien exécuté?

Les aspects architecturaux de l'approche de CANARIE au chapitre de la prestation du programme sont judicieux. Notamment, selon nos travaux, les éléments suivants sont dignes de mention : l'approche à deux étapes de CANARIE pour les demandes du programme, son recours à des comités d'experts et la compétence de son personnel. Nous avons été surpris, toutefois, d'entendre beaucoup de critiques, même de la part du personnel de CANARIE, sur le fardeau administratif astreignant lié à la paperasserie requise et, surtout, les retards qui en résultent. Nous sommes convaincus que le problème est réel et justifié, même que celui-ci s'empire et qu'il ne s'agit pas uniquement d'une simple plainte relative à la paperasserie.

C'est dans le domaine du rapport financier, à la fois aux étapes de demandes et de réclamations, que les plus grands problèmes semblent se manifester. La question est de savoir si CANARIE va au-delà de ce qui est nécessaire dans l'information exigée pour satisfaire aux exigences de rapport du gouvernement fédéral. L'évaluation des contributions en nature est un exemple d'un domaine financier dans lequel les règles de CANARIE semblent soit trop exigeantes, soit imprécises. Une suggestion, fournie par plusieurs de nos interviewés, serait que CANARIE publie une carte routière, une directive ou des études de cas sur ses exigences de rapport financier afin d'aider les demandeurs dans un domaine qui est, de toute évidence, source de complications.

La conséquence des problèmes apparents dans la prestation du programme se traduit par des retards et il s'agit d'un enjeu important dans un milieu d'affaires qui évolue rapidement. CANARIE ne répond pas à ses propres normes publiées concernant le délai de traitement des cas. L'Entente de contribution prévoit des façons pour Industrie Canada de faire des paiements anticipés à CANARIE, réduisant ainsi le retard de paiement. Les deux parties doivent donc surmonter les problèmes qui ont jusqu'alors empêché que cela ne se produise.

CANARIE a innové dans la Phase 3 en concentrant deux de ses programmes du PDAP – le cyberapprentissage et la cybersanté – sur des domaines qui relèvent, constitutionnellement, des provinces. Malgré le potentiel d'une friction entre les deux ordres de gouvernement, il ne semble y avoir aucune résistance ou aucune rancoeur face à l'implication de CANARIE. Au contraire, l'implication de CANARIE est perçue comme un moyen de remplir un créneau distinct et constructif et d'apporter une expertise considérable et une solide réputation. À la lumière de ce qui précède, nous concluons qu'il est avantageux pour le gouvernement fédéral de mettre en oeuvre des objectifs de programme par l'entremise de tiers intermédiaires. Toutefois, les avantages ne vont pas jusqu'à assurer l'autonomie financière de CANARIE par le surplus qu'il réalise dans la prestation des autres programmes.

Le programme de cybersanté est sur le point d'engager complètement son budget limité, alors que le programme de plus grande envergure sur les affaires électroniques éprouve certaines difficultés à trouver une quantité suffisante de demandeurs qualifiés pour dépenser ses fonds disponibles. Une cause importante est, selon toute vraisemblance, le ralentissement de la conjoncture économique qui touche maintenant le secteur des affaires électroniques. Nous croyons qu'il y a lieu de transférer des fonds entre les deux programmes. Une période de quatre ans – la durée de la Phase 3 – est un long laps de temps dans le monde rapide du réseautage de pointe. C'est pourquoi des ajustements à mi-chemin sont raisonnables et nécessaires.

Il est décevant de voir que, malgré l'effort soutenu considérable de CANARIE, l'organisation ne s'est pas ancrée plus profondément dans les activités de Santé Canada. Industrie Canada se doit de mieux faire pression sur ses collègues interministériels pour reconnaître les avantages réels de CANARIE en vue de remplir les objectifs généraux du programme de santé du gouvernement fédéral.

Les Comités directeurs qui gèrent les trois programmes du PDAP ont fait preuve de créativité et de flexibilité dans l'établissement et l'ajustement des modalités et conditions des programmes. CANARIE a également montré un progrès dans la réalisation de l'objectif visant à promouvoir la collaboration et le maillage au sein de ses collectivités de programme. Nous concluons que la collaboration reste toujours un objectif très pertinent du programme et qu'il faut pousser plus loin les résultats atteints par CANARIE à ce jour pour y arriver.

Évaluation intérimaire de CANARIE Phase 3 — Rapport final
(PDF - 514 Ko - 50 pages)

Réponse de la direction au rapport intitulé « Évaluation intérimaire de CANARIE Phase 3 » (PDF, 64 Ko, 3 pages)

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