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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Réalisation d'une ÉFVP

Vue d'ensemble du processus

Description détaillée du processus

Rapport sur l'analyse des facteurs relatifs à la vie privée

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Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Cadre de gestion des risques d'entrave à la vie privée

Table des matières

Table des matières

1. Introduction
2. But
3. Réalisation d'une ÉFVP
4. Vue d'ensemble du processus
5. Description détaillée du processus

5.1 Partie 1 : Lancement du projet/Évaluation des besoins

5.1.1 Définition des besoins en ressources

5.2 Partie 2 : Documentation du cheminement des données

5.2.1 Diagramme des processus opérationnels
5.2.2 Tableaux du cheminement des données

5.3 Partie 3 : Analyse des facteurs relatifs à la vie privée

5.3.1 Questionnaire A : Pour les programmes et les services fédéraux
5.3.2 Questionnaire B : Pour les programmes et les services intergouvernementaux

6. Partie 4 Rapport sur l'analyse des facteurs relatifs à la vie privée

6.1 Examen des résultats
6.2 Tableau récapitulatif
6.3 Rapport sur l'analyse des facteurs relatifs à la vie privée
6.4 Comment gérer les risques

Annexe A - Table des matières d'une ÉFVP

Annexe B - Table des matières d'une évaluation préliminaire

Annexe C : Exemple d'un tableau récapitulatif

Table des matières