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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information

Évaluation préliminaire

Analyse coûts et avantages des projets de couplage de données

Communication d'un avis au Commissaire à la protection de la vie privée

Avis public d'un programme de couplage

Conditions spéciales applicables à la communication de données aux fins des programmes de couplage

Fins administratives

Modalités d'exécution

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Instructions RTF (246 Ko)

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Couplage des données

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Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

Médias substituts: Cette publication est disponible sur médias substituts.

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