DGTP-006-07
le 3 novembre |
Pétitions
présentées au gouverneur en conseil concernant la
décision Télécom CRTC 2007-43
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SMBR-001-07
le 20 octobre |
Autorisation expérimentales pour la radio numérique hybride (IBOC) dans la bande FM
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SMSE-007-07
le 13 octobre |
Première édition du CNR-194 et modification du PNRH-300,953
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SMSE-010-07
le 6 octobre |
Modification aux procédures OC-01, OC-02 et REC-OC
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DGRB-004-07
le 29 septembre |
Publication de la 2e édition de la CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
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DORS-2007-192
le 5 septembre |
Arrêté abrogeant l'Arrêté sur les prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunication.
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DGTP-005-07
le 01 septembre |
Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision Télécom CRTC 2007-27 |
SMSE-009-07
le 01 septembre |
Retrait du document : Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal - Procédure de demande et entente |
SMSE-008-07
le 01 septembre |
Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication |
DGRB-008-07
le 25 août |
Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz |
DGRB-005-07
le 14 Juillet |
Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 39 (CIR-39) |
DGRB-002-07
le 14 Juillet |
Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 13 (CIR-13) |
DGRB-001-07
le 30 juin |
Publication de la 4e édition de la CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion |
DGTP-001-07
le 16 juin |
Nouveau Cadre de la politique du spectre pour le Canada |
SMSE-005-07
le 9 juin |
Modifications aux procédures OC-01, OC-02, OC-03, DC-01 et Automarquage |
SMSE-001-07
le 9 juin |
Nouvelle édition des CNR-Gen, CNR-210, CNR-310 et PNR-100 ainsi que le retrait des CNR-130 et CNR-212 |
SMSE-004-07
le 2 juin |
Nouvelle édition des CNR-111 et CNR-119 |
DGRB-003-07
le 2 juin |
Prolongement des délais d'exploitation des licences d'utilisation des bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz |
SMSE-006-07
le 21 avril |
SC-03, Partie VIII, 9e édition, modification no 3 |
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 141, no 8
Le 18 avril |
Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC 2006-15
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| Gazette du Canada |
Décret demandant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de faire rapport au gouverneur en conseil concernant les plaintes de consommateurs
Note : Ce document est disponibles à titre d'information seulement; la version officielle sera publiée prochainement dans un numéro de la Gazette du Canada (voir http://canadagazette.gc.ca). S'il y a des divergences entre la version publiée sur le site et la version publiée dans la Gazette du Canada, cette dernière est la version officielle.
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DGTP-003-07
le 31 mars |
Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz
Commentaires reçus
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DGTP-002-07
le 24 février |
Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
Commentaires reçus
Réponses aux commentaires reçus |
SMSE-002-07
le 10 février |
Modification des normes sur le matériel brouilleur NMB-002 et NMB-005 |
SMSE-003-07
le 10 février |
Modification du CNR-187 et sa renumérotation en CNR-287 |
Gestion du spectre et télécommunications
