PR-015 - Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l' acheminement de services d' émissions aux entreprises de radiodiffusion

Mai 1983

Gestion du spectre

Politique des systèmes radio

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Révoquée (remplacée par la PR-022) - « Cadre de politique d’autorisation des installations radio à micro-ondes », émise le 9 juin 2001.

Le présent document a pour objet d'exposer la politique et les procédures du Ministère concernant la délivrance de licences de systèmes privés à micro-ondes aux entreprises de radiodiffusion en vue de l'acheminement de signaux d'émissions à leurs émetteurs de radiodiffusion et leurs systèmes de câblodiffusion.

Le présent document résume les principes applicables et la façon de présenter les demandes.