PS 1919 MHz - Services de communications personnelles exempts de licence dans la bande de fréquence 1910 - 1930 MHz

Note : Révoquée (remplacée par la a BCS-001-05)
Décembre 2005

PS-1910
Avril 1997

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Industrie Canada annonçait le 15 juin 1995 la désignation de la bande de fréquences 1910-1930 MHz pour les dispositifs Services de communications personnelles (SCP) exempts de licence en publiant dans la Gazette du Canada l'avis DGTP-005-95-DGRB-002-95 intitulé Politique et présentation de demandes, Services de communications personnelles sans fil dansd la gamme 2 GHz, mise en oeuvre des SCP au Canada. D'autres dispositions de la politique d'utilisation du spectre relatives à l'utilisation des dispositifs SCP exempts de licence dans la bande 1910-1930 MHz sont décrites dans le présent document.