PR-009 - Intelsat et inmarsat restructuration et accès (décembre 1998)

Décembre 1998

Gestion du spectre et politique des télécommunications

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Révoqué : La privatisation d’INMARSAT et d'INTELSAT a pris effet le 1er avril 1999 dans le cas d'INMARSAT et le 18 juillet 2001 dans le cas d' INTELSAT. Selon la structure corporative qui régit l’exploitation d’Inmarsat Ltd. et d'Intelsat Ltd., le concept de signataire est devenu superflu. Les arrangements d’accès direct, mis en place pour les utilisateurs non-signataires du système INTELSAT, ont donc pris fin et ne sont plus nécessaires à la poursuite des relations d'affaires entre Intelsat Ltd. et ses usagers et investisseurs.

Pour obtenir plus ample information sur Inmarsat Ltd, prière de consulter le site Web d'Inmarsat aux adresses suivantes : www.inmarsat.com/