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Transport aérien : Accords
ALGERIE
1. Date de l'Accord
Titre légal : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire
Le 5 juillet 2006 En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 21 février 2006 |
Note diplomatique (L'Algérie désigne Air Algérie pour l'exploitation des services convenus) |
Le 5 juillet 2006 |
Procès-verbal approuvé (Les délégations conviennent du libellé d'un accord bilatéral sur le transport aérien) |
Le 20 septembre 2006 |
Lettre du Ministre désignant Air Canada pour exploiter des services réguliers en partage de codes. |
Le 4 octobre 2006 |
Note diplomatique (l'Algérie désigne Montréal comme point au Canada) |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
tel que spécifié dans l'Accord |
B. Désignation : |
multiple: Air Algérie, Air Canada (services en partage de codes) |
C. Tarifs : |
Double désapprobation |
D. Capacité : |
détermination au préalable |
4. Tableau de routes et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum le 5 juillet 2006 et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
5. Itinéraires desservis en 2006
| Transporteur/Itinéraire |
2006
|
| 1er trimestre
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3e trimestre
|
| Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
| Aucun service n'a été exploité |
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