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Transport aérien : Accords![](/web/20071206145615im_/http://www.cta-otc.gc.ca/images/common/spacer.gif)
ARGENTINE
1. Date de l'Accord
Titre légal : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial
Le 8 mai 1979 Provisoirement en vigueur
Le 6 février 1987 Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 8 mai 1979 |
Échange de lettres confidentielles (entente commerciale entre les compagnies aériennes, services au sol) |
Le 6 avril 1987 et le 29 octobre 1979 |
Note de l'Argentine (ratification) |
Le 26 février 1988 |
Procès-verbal approuvé (modernisation du texte de l'Accord de 1979) |
Le 16 avril 1991 |
Échange de lettres (désignation d'«Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima») |
Le 8 mai 1992 |
Protocole d'entente confidentiel - Nouveau tableau des itinéraires, paraphé ad referendum |
Le 9 décembre 1993 |
Échange de lettres (prolongation des itinéraires du 10 décembre 1993 au 5 mars 1994 et du 6 mars 1994 au 23 avril 1994 afin d'assurer le service Buenos Aires-Toronto en passant par New York via un deuxième point intermédiaire) |
Le 28 août 1996 |
Procès-verbal approuvé confidentiel et échange de lettres ad referendum (tableau des itinéraires révisé et nouvelles dispositions relatives à la capacité et aux tarifs) |
3. Caractérisation des Accords Bilatéraux
A. Octroi de droits : |
Tous sauf ceux spécifiés à l'annexe |
B. Désignation : |
Simple, Air Canada et Aerolinas Argentineas |
C. Tarifs : |
Désapprobation unique |
D. Capacité : |
Détermination au préalable. |
4. Tableau de routes et droits applicables
Le tableau de routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et sont joints au procès-verbal approuvé confidentiel du 28 août 1996.
5. Itinéraires desservis en 2004
Transporteur/Itinéraire |
2004
|
1er trimestre
|
3e trimestre
|
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
Vols par
semaine |
Types
d'aéronef |
AIR CANADA |
Toronto-Santiago-Buenos Aires
v.v. |
3 |
763 |
4 |
763 |
Toronto-Sao Paulo-Buenos
Aires v.v.* |
6 |
763/737 |
6 |
763/737 |
AEROLIN. ARGENTINAS |
Aucun service n'a été exploité. |
* Sao Paulo-Buenos Aires v.v. exploités en partage de codes par Varig.
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